Impunité, le virus qui gangrène le pays

De l’impunité légale à l’impunité sociale, deux mutations d’un même virus permettent aux responsables de la crise haïtienne d’échapper à leurs responsabilités et de retrouver leur place dans la société.

Impunité, le virus qui gangrène le pays

La prison civile de Cabaret (archives)

De l’impunité légale à l’impunité sociale, deux mutations d’un même virus permettent aux responsables de la crise haïtienne d’échapper à leurs responsabilités et de retrouver leur place dans la société. Corruption, gangs, kidnappings, blanchiment d’argent et instabilité politique deviennent alors les manifestations d’un système qui se perpétue. Cette double protection permet au pays de recycler les causes de ses propres crises.

La corruption, l’insécurité, les gangs armés, les kidnappings, le blanchiment d’argent et l’instabilité politique sont généralement abordés comme autant de problèmes auxquels Haïti doit apporter des réponses particulières. Cette lecture laisse pourtant échapper le mécanisme qui les relie. Qu’est-ce qui permet à un responsable de détourner les ressources publiques, à un commanditaire de financer la violence, à un réseau criminel de prospérer, à une entreprise de s’enrichir grâce à des contrats publics surfacturés ou à un ancien dirigeant de revenir dans l’espace public après un bilan désastreux? C’est la certitude de ne pas avoir à répondre de ses actes.

L’impunité est l’un des principaux mécanismes de reproduction de la crise haïtienne. C’est ainsi que la corruption nourrit l’insécurité, que l’argent sale nourrit la violence et que la faiblesse de la justice nourrit l’instabilité. Les gangs ont grandi dans un environnement où des intérêts économiques et politiques ont pu trouver dans la violence un moyen de contrôle, de pression ou de protection. Le kidnapping n’est pas seulement le crime de ceux qui enlèvent. Il suppose des réseaux, des complicités, des circuits financiers et, surtout, la conviction que les conséquences judiciaires pourront être évitées.

L’impunité explique également pourquoi les mêmes acteurs peuvent traverser les différentes crises sans disparaître de la scène. Ils quittent le pouvoir, rejoignent leur famille mise à l’abri à l’étranger, attendent que la mémoire collective s’émousse, puis reviennent comme « personnalités d’expérience », « médiateurs », « experts » ou « interlocuteurs incontournables ». Il y en a même qui proposent de former un « conseil des sages » avec les anciens dirigeants encore en vie pour aider à sortir le pays de la crise, avec ceux-là mêmes qui sont en grande partie responsables de la situation actuelle.

C’est ici qu’apparaît l’autre dimension du problème, l’impunité sociale.

L’impunité judiciaire protège un responsable devant la loi. L’impunité sociale le protège devant la société. Elle lui permet de conserver ses relations, son statut, ses tribunes et sa respectabilité alors même qu’il n’a jamais eu à répondre de sa gestion publique ni de son rôle dans la dégradation du pays. C’est ce que nous pouvons appeler le blanchiment de nom ou le recyclage des responsables.

Une grande partie de la société civile, des médias, des milieux économiques et intellectuels participe, souvent volontairement, à ce recyclage. On invite les mêmes anciens dirigeants à donner des conférences, à commenter l’actualité, à recevoir des distinctions ou à occuper de nouveau des responsabilités, sans rappeler leur bilan ni leur demander de comptes. Dans la diaspora aussi, certains sont accueillis comme des personnalités respectables et réintroduits dans les cercles communautaires et économiques. À force de les présenter comme des « hommes d’État », on finit par effacer leur passé.

Haïti ne pourra pas sortir de cette mécanique uniquement par une réforme judiciaire. Celle-ci est indispensable, mais elle prendra du temps. Il faut donc mener simultanément une bataille contre l’impunité sociale.

La métaphore de la Covid-19 peut ici servir de guide. Pendant la pandémie, la distanciation sociale permettait de réduire les chaînes de transmission. Dans la lutte contre l’impunité, les citoyens doivent également instaurer une forme de distanciation à l’égard des dirigeants dont la responsabilité dans la dégradation du pays est établie. Cela exige parfois de faire le ménage dans notre propre cercle de relations qu’il s’agisse d’amis, d’anciens camarades, de relations professionnelles et, lorsque cela s’impose, de certains proches. Notre tolérance dans nos rapports quotidiens contribue largement à banaliser et à entretenir le blanchiment de nom.

Cela peut commencer par des gestes simples mais fermes. Après avoir contribué à l’appauvrissement, à la violence et à la décomposition du pays, ces responsables ne peuvent continuer à être accueillis et honorés comme si rien ne s’était passé. Ne pas les recevoir chez soi, ne pas rechercher leur compagnie, ne pas leur serrer la main ni se faire photographier avec eux dans les réceptions et les cérémonies. Cette distance doit également s’étendre à ceux qui ont participé au système sans avoir nécessairement occupé une fonction officielle mais qui en ont tiré profit. Il faut également viser les amis, conseillers, intermédiaires, collaborateurs, hommes d’affaires et autres bénéficiaires qui ont servi de prête-noms, obtenu des contrats frauduleux ou utilisé leur proximité avec le pouvoir pour s’enrichir.

Il ne s’agit pas d’encourager la division dans la société. Il s’agit plutôt de refuser de rendre socialement confortable l’impunité.

Cette transformation des comportements doit accompagner une réponse judiciaire exceptionnelle. Les grands dossiers des dernières années ne peuvent continuer à dormir dans des tiroirs. PetroCaribe, les massacres dans les quartiers populaires, les détournements de fonds, les contrats attribués à des entreprises fictives et les mécanismes de surfacturation doivent faire l’objet d’un traitement prioritaire.

Il ne s’agit pas de créer un « tribunal populaire » soumis aux passions de la rue. Il faudra plutôt mettre sur pied une juridiction spéciale temporaire, composée de magistrats indépendants, intègres et protégés, assistés d’enquêteurs financiers, avec un mandat précis pour instruire et juger les grands dossiers de corruption, de crimes économiques et de violences politiques.

Une commission de vérité et de responsabilité pourrait travailler parallèlement afin de documenter les faits, entendre les victimes, établir les chaînes de responsabilité et conserver la mémoire de cette période. Mais elle ne devrait pas remplacer les tribunaux.

Il faut surtout que les procès aient lieu.

Il est indispensable de rétablir la crédibilité du système judiciaire pour marquer une véritable rupture avec les pratiques du passé. Plus près de nous, toute décision prise à la fin du mandat du Conseil présidentiel de transition (CPT) ayant pour effet de protéger les hauts fonctionnaires de l’État contre d’éventuelles poursuites doit être abrogée. Le pouvoir ne peut devenir un bouclier contre la justice.

Il faut rompre cette mécanique sur deux fronts. La justice doit poursuivre, la société doit cesser de blanchir.

La première rupture sera judiciaire. Enquêter, juger, condamner lorsque les preuves l’exigent et récupérer les fonds et les biens acquis au détriment de l’État. La seconde sera sociale. Mettre fin au recyclage des responsables et de leurs réseaux, afin que l’absence de condamnation ne devienne plus automatiquement une forme de réhabilitation. La société haïtienne doit maintenant apprendre à prendre ses distances avec ceux dont le passage au pouvoir, les complicités ou les enrichissements ont contribué à conduire le pays jusqu’ici.

L’impunité légale a permis au système de s’installer. L’impunité sociale lui permet de se recycler.

C’est cette double protection qu’il faut enfin briser.