Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) dit avoir appris avec étonnement la décision du gouvernement de transférer 18 personnes inculpées et détenues dans le cadre de l’instruction au second degré de l’assassinat de Jovenel Moïse vers les États-Unis. Dans une note publiée le 22 septembre 2026, le CSPJ estime que cette mesure, prise en dehors des normes procédurales, porte atteinte à l’indépendance de la justice. En conclusion, l'organe régulatrice du système judiciaire rappelle également que tout déplacement d’une personne inculpée dans une affaire confiée à un juge d’instruction doit recevoir l’autorisation préalable de ce dernier, y compris en cas de demande d’extradition.
Le CSPJ critique la décision du gouvernement de transférer 18 inculpés vers les États-Unis
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) dit avoir appris avec étonnement la décision du gouvernement de transférer 18 personnes inculpées et détenues dans le cadre de l’instruction au second degré de l’assassinat de Jovenel Moïse vers les États-Unis.
Le Nouvelliste
23 sept. 2026 — Lecture : 1 min.

Jovenel Moïse