Le ministère de la Défense informe avoir institué une commission ad hoc chargée de réviser le cadre juridique et organisationnel des Forces armées d’Haïti (FAd’H). Les travaux de cette commission porteront sur la cohérence du cadre organique avec le décret du 17 mai 2005, l’élaboration d’un nouveau statut militaire, la proposition d’un Code de justice militaire actualisé et d’une loi d’orientation définissant missions et doctrine, indique le ministère dans une circulaire daté du 31 août 2026. La commission, coordonnée par Wolff Dubic et composée de quatre autres membres, devra consulter les parties prenantes, rédiger des avant-projets et soumettre des rapports trimestriels au ministre Mario Andrésol.
Création d’une commission ad hoc pour moderniser le cadre juridique des FAd’H
Le ministère de la Défense informe avoir institué une commission ad hoc chargée de réviser le cadre juridique et organisationnel des Forces armées d’Haïti (FAd’H).
Le Nouvelliste
31 août 2026 — Lecture : 1 min.

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