Un tribunal américain se prononce contre les droits de douane temporaires de 10% imposés par Trump

Un tribunal américain a jugé jeudi illégaux les droits de douane temporaires de 10% imposés en février par Donald Trump pour remplacer les surtaxes généralisées qui avaient été invalidées par la Cour suprême.

Le Nouvelliste
07 mai 2026 — Lecture : 1 min.
Un tribunal américain se prononce contre les droits de douane temporaires de 10% imposés par Trump

Marteau de justice

Un tribunal américain a jugé jeudi illégaux les droits de douane temporaires de 10% imposés en février par Donald Trump pour remplacer les surtaxes généralisées qui avaient été invalidées par la Cour suprême.

Selon le Tribunal pour le commerce international (CIT), le gouvernement américain ne peut s'appuyer sur une loi de 1974 visant à rééquilibrer les échanges entre les Etats-Unis et ses partenaires commerciaux pour imposer de tels droits de douane.