Arrêté du 20 mars 2026 et processus électoral : entre glissement normatif et contrainte opérationnelle

La publication, le 8 avril 2026, d’une note de presse du Conseil Électoral Provisoire (CEP) relative à l’application de l’arrêté du 20 mars 2026 constitue un signal important pour l’analyse du processus électoral en cours.

Me Caleb Brutus
17 avr. 2026 — Lecture : 5 min.
Arrêté du 20 mars 2026 et processus électoral : entre glissement normatif et contrainte opérationnelle

Electeur dans un bureau de vote déposant son bulletin dans une urne 0 (1)-af10bb88-736f-4513-89ce-27b2cd642d8f

La publication, le 8 avril 2026, d’une note de presse du Conseil Électoral Provisoire (CEP) relative à l’application de l’arrêté du 20 mars 2026 constitue un signal important pour l’analyse du processus électoral en cours.

Le CEP y indique qu’il travaille à l’harmonisation du Décret électoral du 1er décembre 2025 avec les dispositions des articles 12 et 14 du Pacte national du 21 février 2026. Il y reconnaît égal

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