USA : Une cour d’appel fédérale maintient le TPS pour les Haïtiens

Une cour d’appel fédéral de Washington DC, a, 2 contre 1, a rejeté vendredi 6 mars 2026 la demande de l’administration Trump visant à permettre la reprise des expulsions pendant qu’une procédure judiciaire contestant la suppression du Statut de Protection Temporaire (TPS) pour 350 000 ressortissants Haïtien est en cours d'examen.

Le Nouvelliste
07 mars 2026 — Lecture : 4 min.
USA : Une cour d’appel fédérale maintient le TPS pour les Haïtiens

TPS

Une cour d’appel fédéral de Washington DC, a, 2 contre 1, a rejeté vendredi 6 mars 2026 la demande de l’administration Trump visant à permettre la reprise des expulsions pendant qu’une procédure judiciaire contestant la suppression du Statut de Protection Temporaire (TPS) pour 350 000 ressortissants Haïtien est en cours d'examen.

La cour d’appel a également estimé, comme le tribunal inférieur, que la suppression du TPS aurait des cons&ea

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