Le non-respect des lois ne fragilise pas seulement l’État haïtien : il le vide progressivement de sa substance. Il érode la confiance collective, affaiblit la légitimité des institutions et installe l’exception permanente comme mode de gouvernance. Un pays ne s’effondre pas uniquement à cause de la violence armée ou de l’insécurité ; il s’effondre surtout lorsque le droit cesse d’être la référence commune, lorsque les règles ne s’imposent plus à tous, gouvernants comme gouvernés.
Cette réalité soulève une question dérangeante : pourquoi les Haïtiens respectent-ils les lois à l'étranger, alors qu’en Haïti même l’arbitraire, le contournement des règles et le désordre deviennent souvent la norme ?
Ce paradoxe n’est ni culturel ni accidentel. Il révèle une crise politique profonde, enracinée dans notre rapport au pouvoir. Le problème haïtien n’est pas l’absence de lois ; il est l’absence de volonté de les appliquer surtout lorsque les intérêts politiques sont en jeu. Ailleurs, la loi est perçue comme une contrainte nécessaire à la vie collective. En Haïti, elle est trop souvent considérée comme un obstacle à contourner, un texte à interpréter selon les circonstances, ou un instrument à suspendre lorsque son application devient contraignante.
Personne ne nie la complexité de la crise actuelle. Elle est à la fois politique, institutionnelle, sécuritaire, sociale et économique. Elle s’inscrit dans une longue succession de transitions inachevées et de compromis fragiles. Cependant, cette complexité ne saurait justifier la confusion juridique ni l’abandon des principes constitutionnels. Elle ne peut servir de prétexte à l’improvisation permanente ni à la substitution du droit par des accords politiques conjoncturels. Toute sortie de crise crédible commence par une exigence incontournable : la légitimité.
La Constitution haïtienne de 1987 offre pourtant un cadre clair. Son article 59 définit sans ambiguïté l’exercice de la souveraineté nationale :
« Les citoyens délèguent l’exercice de la souveraineté nationale à trois (3) pouvoirs : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, le pouvoir judiciaire. Le principe de séparation des trois (3) pouvoirs est consacré dans la Constitution. »
Il est important de le préciser explicitement : cet article 59 est identique dans la Constitution de 1987 originale et dans la Constitution amendée. Il n’a fait l’objet d’aucune modification de fond. Le principe selon lequel la souveraineté nationale s’exerce à travers trois pouvoirs distincts demeure constant et juridiquement opposable. La crise actuelle ne procède donc pas d’un vide normatif, mais bien d’un défaut d’application du droit existant.
Or aujourd’hui, cette architecture constitutionnelle est rompue. Le pouvoir exécutif est en situation de vacance de légitimité. Le pouvoir législatif est inexistant. La souveraineté nationale se trouve ainsi suspendue dans un vide institutionnel préoccupant.
La Constitution de 1987 a pourtant prévu cette hypothèse. Son article 149, dans le texte original, établit que :
« En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit, le Président de la Cour de Cassation de la République ou, à défaut, le Vice-Président de cette Cour ou, à défaut de celui-ci, le juge le plus ancien et ainsi de suite par ordre d’ancienneté, est investi provisoirement de la fonction de Président de la République par l’Assemblée Nationale dûment convoquée par le Premier Ministre. »
Ce mécanisme n’est ni symbolique ni accessoire. Il traduit la volonté des constituants de prévenir le vide institutionnel et de préserver la continuité de l’État par le droit. Lorsque l’exécutif est défaillant et que le législatif est absent, la Constitution confie un rôle central au pouvoir judiciaire afin d’éviter l’arbitraire et la confiscation du pouvoir.
Dès lors, le retour à la légitimité ne peut reposer sur des accords politiques conclus en dehors du cadre constitutionnel. Il doit passer par l’application ou la restauration des mécanismes prévus par la Constitution elle-même.
Dans cette logique, la mise en veilleuse, par décret, de la Constitution amendée de 1987 afin de reconduire temporairement le texte original de 1987 ne constituerait pas une rupture de l’ordre constitutionnel. Ce serait un acte de clarification juridique, visant à rétablir une base de légitimité incontestable.
Il faut donc le dire clairement : Haïti n’a pas besoin d’accords politiques pour sortir de la crise. Les accords ont trop souvent servi à contourner la légitimité, rarement à la restaurer durablement.
Haïti a besoin de renouer avec le droit, avec ses propres textes, avec la souveraineté exercée par des institutions reconnues et respectées. La sortie de crise ne viendra ni du bricolage institutionnel ni de l’improvisation permanente. Elle viendra du courage politique de respecter les lois, même lorsqu’elles contraignent, même lorsqu’elles limitent le pouvoir, même lorsqu’elles imposent des choix clairs.
Un État ne meurt pas seulement sous les balles. Il meurt lorsque le droit cesse d’être la boussole.
Jude Jacques Renaud Duvivier
jjrduvivier@gmail.com Janvier 2026
