De la redevance fiscale à l’obligation fiscale : le poids des mots dans le Décret électoral de 2025

Le langage juridique n’est jamais neutre.

De la redevance fiscale à l’obligation fiscale : le poids des mots dans le Décret électoral de 2025

Moniteur du 1er Décembre 2025

Le langage juridique n’est jamais neutre. Dans les textes législatifs et réglementaires, les mots choisis traduisent une conception de l’ordre juridique et orientent la compréhension des citoyens quant à leurs droits et devoirs. Dans le Décret électoral de 2025 (Moniteur spécial No 66 du 1er décembre 2025), la régularité fiscale des candidats aux élections présidentielles, sénatoriales, législatives, etc. est formul

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