L’adoption du nouveau code pénal haïtien est l’aboutissement d’un long processus de réforme pénale, parsemé d’embûches. En gestation depuis plusieurs années, il peine à entrer en vigueur. Ce code devrait mettre fin au long règne du code pénal de 1835, encore en application. En effet, ce vieux texte ignore un ensemble de valeurs sociales que le droit pénal moderne s’emploie à protéger. Nonobstant de multiples modifications, il conserve sa structure d’origine et reste un outil davantage au service de l’intérêt fondamental de l’État que de celui de l’individu.
Le nouveau code pénal cherche à rompre avec cette logique répressive, en s’inscrivant dans une philosophie pénale dite « humaniste ». Il tient compte non seulement de la personnalité de la personne poursuivie, mais aussi de l’intérêt des victimes, qu’il entend protéger tout au long du processus pénal. Ainsi, le législateur abandonne certains comportements autrefois criminalisés, tout en en sanctionnant de nouveaux. Ce double exercice de « pénalisation » et de « dépénalisation » opéré traduit, en substance, une certaine maturation historique et politique à l'égard des faits passés. Au surplus, il reflète une volonté consistant à moderniser le droit pénal haïtien, afin de se conformer notamment aux standards internationaux définis à travers des traités relatifs aux droits de l’homme ratifiés par cet État.
Cependant, si l’adoption de ce code marque un tournant décisif dans l’histoire de la réforme pénale, certaines de ses orientations demeurent très controversées. Alors que certains secteurs le soutiennent, d’autres y voient un recul du droit haïtien. La création en 2024 d’une nouvelle Commission nationale chargée de réforme pénale, sous le gouvernement Conille, témoigne du malaise entourant sa mise en application. Néanmoins, cette mesure permet de replacer dans le débat cette question cruciale, qui semble perdre de l’intérêt à la fois dans l’agenda politique mais aussi dans l’opinion publique. Dès lors, deux questions se posent : l’État parviendra-t-il à imposer sa vision à la société ? Et les critiques feront-elles échec à l’aboutissement de cette réforme ?
La présente contribution soulignera quelques innovations majeures introduites par le législateur haïtien à travers ce code pénal, dont l’entrée en vigueur se tarde encore (I). Malgré la nécessité de doter le pays d’un code pénal moderne, celui-ci contient plusieurs dispositions sur lesquelles la société haïtienne est radicalement opposée (II). Face à certaines critiques pertinentes formulées à l’endroit de ce code, il conviendra d’explorer quelques pistes théoriques permettant de résonner la réforme pénale en cours.
I. Regard sur quelques innovations majeures introduites par le législateur haïtien
Le nouveau code pénal haïtien est porteur d’innovations majeures. Il s’agit de moderniser ce droit pénal, qui s’accuse de sérieux retards par rapport à d’autres systèmes pénaux en quête permanente de réforme. Parmi les nouveautés glissées dans ce texte, on tentera de passer en revue la dépénalisation partielle de l’avortement ; l’orientation sexuelle qui figure désormais parmi les motifs de discrimination ; la zoophilie qui n’est plus une notion étrangère à la législation haïtienne.
A.- La dépénalisation partielle de l’avortement
Le code pénal de 1835 interdit formellement l’avortement. Ainsi, il dispose en son article 262 que : « Quiconque, par aliments, breuvages, médicaments, violences, ou par tout autre moyen, aura procuré l’avortement d’une femme enceinte, soit qu’elle y ait consenti ou non, sera puni de la réclusion ». Le nouveau code pénal reconnaît toutefois certaines exceptions. L’article 228, alinéa 2, précise qu’ « il y a pas d’infraction lorsque la grossesse résulte d’un viol ou d’un inceste ou lorsque la santé physique ou mentale de la femme est en danger ». Il faut noter toutefois que la sanction pénale ne s’applique que lorsque l’avortement est effectué avec le consentement libre et éclairé de la gestante. Cette dernière doit être aussi en mesure de comprendre les conséquences liées à son acte sur le plan médical. En dehors de ces circonstances particulières, l’interruption volontaire de la grossesse est passible d’une peine d’emprisonnement de cinq (5) ans à sept (7) ans et d’une amende de 50,000 gourdes à 100,000 gourdes ».
B.- L’orientation sexuelle comme motif de discrimination
Désormais, la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle est sanctionnée au même titre que celle fondée sur l’âge, la race, la religion ou les opinions politiques. Cette atteinte, lorsqu’elle est suffisamment caractérisée, n’est pas dépourvue conséquence juridique pour son auteur puisqu’elle est dûment sanctionnée par la loi. L’article 367 du nouveau Code pénal prévoit une peine d’emprisonnement de 1 à 3 ans et une amende de 50 000 à 75 000 gourdes pour les auteurs de tels actes. Les controverses suscitées par ces nouvelles dispositions ont interpellé les rédacteurs du code, qui ont tenté d’expliquer le bien fondé de telles dispositions. Contrairement à cette idée très rependue, ce code, selon eux, ne légalise pas l’homosexualité dans le pays. Toutefois, il s’est opéré un durcissement de la sanction pénale lorsque l’atteinte prohibée est portée sur cette catégorie sociale spécifiquement. Il n’en demeure pas moins qu’il s’agit d’une forme de protection juridique permettant aux membres du groupe visé de faire valoir leurs droits par devant le juge, qui n’aura qu’à se souscrire à la volonté du législateur.
C.- L’encadrement juridique de la zoophilie
La zoophilie représente les fantasmes et les divers actes sexuels avec les animaux. Pour certains auteurs, « il s’agit d’une attirance sexuelle qui diffère des actes habituellement considérés comme entrant dans la norme, que l’on pourrait également qualifier de déviance ou perversion sexuelle ». Jusqu’à présent, ce terme était une notion absente de la législation haïtienne. L’article 301 du nouveau Code la prend en compte, prévoyant une peine de 5 à 10 ans d’emprisonnement et une amende de 50 000 à 100 000 gourdes pour quiconque force une personne à avoir un acte sexuel avec un animal. La zoophilie fait donc partie des innovations pertinentes introduites par ce dernier. Il entend encadrer un phénomène qui s’effectue dans la plus stricte confidentialité dans le pays. Cet article prête à équivoque quant à son esprit sinon son ambition initiale. Il s’aperçoit que c’est la pratique forcée de la zoophilie qui est sanctionnée par le législateur. Est-ce que cela sous-tend, à contrario, qu’elle est permise lorsqu’elle est opérée avec le libre consentement de la personne ?
II. Des points sur lesquels la société haïtienne est radicalement divisée
En dépit de ses ambitions progressistes, voire modernistes, le nouveau code pénal n’a pas su créer autour de lui une opinion publique complètement favorable aux innovations qu’il instaure. La société haïtienne est loin d’être unanime sur le projet, en témoigne les multiples controverses suscitées par celui-ci. En effet, le texte qui a été publié dans le journal officiel le Moniteur a fait l’objet de vives tensions. D’une part, son adoption a été bien perçue par un secteur plutôt libéral, qui postule pour une société émancipatrice et plus inclusive. Les regroupements féministes font partie des acteurs qui soutiennent le nouveau code pénal haïtien. Ils estiment qu’une étape importante a été franchie dans leur longue lutte pour le respect des droits des femmes, dans une société foncièrement patriarcale. Ce mouvement se montre clairement favorable à la dépénalisation de l’avortement, considérant que leur revendication a été plus ou moins satisfaite. Le législateur semble avoir compris finalement la nécessité de dépénaliser l’avortement, bien que cela soit opéré partiellement. Cela constitue une avancée importante dans le cadre de la lutte pour la reconnaissance des droits des femmes à disposer librement de leur corps. Ce combat semble se justifier au regard de la condition des femmes dans divers quartiers ou endroits reculés du pays. Il est assez courant de voir des femmes portées un enfant dont le père est inconnu. Il s’agit le plus souvent d’une grossesse non désirée. Parfois, elles n’ont pas d’autres choix que de subir ce châtiment pour lequel elles ne sont pas prêtes ou se faire avorter dans la plus stricte confidentialité, au péril de leur vie. Cela devient aujourd’hui un problème de santé publique, qui lance un message fort aux personnes craignant l’avortement.
Un autre aspect du texte appuyé par cette tendance foncièrement libérale, est la question de l’orientation sexuelle, qui figure parmi les motifs de discrimination. Ce choix fait par le législateur a eu un écho important au sein de la communauté LGBTGQ. Cette ouverture inédite, mais fragile, est considérée par les membres de cette communauté comme une forme de « protection juridique ». Ils n’ont donc pas caché leur satisfaction quant à ces nouvelles dispositions, qu’ils considèrent comme une prise de conscience qui se dégage finalement, eu égard à leur condition sociale marginale. Ces personnes avouent être rejetées dans leur propre société pendant qu’elles ne font que vivre leur sexualité. Il s’agit dès lors d’une avancée concrète qui devrait leur mettre à l’abri des actes de violences dont elles font l’objet au quotidien. C’est peut-être dans cet esprit que le juriste haïtien Josué Sigué, considère que la reconnaissance de la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle constitue un acquis à préserver.
D’une part, on retrouve une tendance plutôt conservatrice, qui ne se retrouve pas clairement dans les innovations introduites dans le texte. Le secteur protestant haïtien critique ouvertement de telles avancées, qu’il qualifie d’absolument immorale. Les leaders religieux dénoncent le fait que le législateur haïtien permet désormais aux personnes de même sexe de partager publiquement leur vie commune. Ce choix est jugé incompatible aux mœurs et aux coutumes haïtiennes. C’est dans une telle optique que des représentants de l'Église catholique ainsi que le Conseil national spirituel d’Haïti ont exigé le report de l’entrée en vigueur du nouveau code pénal. Réitérant leur position, les évêques croient que ce code « constitue une atteinte à l’essence de l’humanité, de la culture, de la loi et de la société ». Ils « exhortent le gouvernement haïtien à ne pas se plier aux pressions idéologiques d’où qu’elles viennent, de ne pas engager le peuple haïtien, sans le consulter, dans cette voie qui ne peut que le conduire à un effondrement encore plus catastrophique que ce que nous connaissons aujourd’hui ». Le texte est jugé trop libéral en soi. Il porte « atteinte à la fois chrétienne en faisant la promotion de la prostitution des mineurs, des relations incestueuses, de l’homosexualité et de la bestialité ». Un évêque s’était adressé au premier ministre Gary Conille pour lui demander de reporter l’entrée en vigueur de ce code pénal, qui risque de faire de cette « nation un espace immoral qui attirera par son application, le tourisme sexuel, au détriment de la jeunesse et des enfants vulnérables en particulier »
III. Quelques pistes théoriques pour raisonner la réforme pénale en cours
Face aux controverses suscitées par ce nouveau code pénal, une Commission nationale chargée de la réforme pénale a été mise sur pied en 2024. Il faut souligner que sa mission est tout à fait différente de celle prévue par l’article 1033 dudit code. En effet, au lieu de se contenter de mettre en œuvre les dispositions contenues de ce texte, cette commission, composée d’experts nationaux, devrait réévaluer les points litigieux identifiés dans celui-ci et faire des recommandations appropriées en vue de la mise en œuvre de la réforme pénale. La tâche attribuée à cette commission est sans doute complexe, lorsqu’on sait pertinemment que les secteurs qui s’affrontent ne s'accordent jamais sur le texte. Ils défendent et assument des positions idéologiques, lesquelles s’inscrivent dans des paradigmes différents. Considéré sous cet angle, nous croyons que la mission attribuée à cette commission implique une posture théorique au prisme de laquelle ces controverses peuvent être appréhendées.
D’abord, le recours au positivisme-juridique pourrait permettre au législateur de se rattraper, considérant le fait que l’entrée en vigueur du code a été reportée à plusieurs reprises. L’État pourrait donc décider d’imposer sa vision à la société, en tant que détenteur du monopole de la violence légitime. En agissant ainsi, le droit serait envisagé comme le produit d’une époque, porté par un gouvernement qui décide d’appliquer à un moment donné une politique pénale. Toute œuvre humaine étant imparfaite, le code en question ferait l’objet d’une refonte lorsque le pays serait doté d’une nouvelle législature dont la légitimité ne peut être contestée. Une telle vision des choses incarne inévitablement l’autorité de l’État. Mais elle ne constitue guère un gage de stabilité, puisqu’elle ne s’intéresse pas ou peu aux clivages sociaux qu’elle doit pourtant apaiser.
En réponse à cela, il paraît intéressant d’explorer le positivisme-sociologique, afin de ne pas reproduire les mêmes erreurs passées. Ce courant place le droit au cœur des rapports sociaux qu’il se propose de réguler. La règle de droit ne saurait se concevoir en dehors de tels rapports par le fait qu’ils constituent sa véritable raison d’être. Cette fonction utilitariste attribuée à la règle de droit permet de concevoir des principes juridiques reflétant le mieux les faits sociaux, voire les réalités du terroir. Ceux-ci ne sont pas statiques, mais chaque milieu reproduit ses propres réalités qui ne peuvent être occultées sous aucune forme. Il serait donc prudent d’inscrire la réforme pénale en cours dans une telle démarche. Mais cela n’est pas sans risque dans la mesure où, elle peut engendrer une certaine hégémonie des faits sociaux, face auxquels aucune issue n’est possible. Il faut admettre que toute société est habitée par des contradictions. Il est absolument illusoire, voire utopique, de penser pouvoir satisfaire le corps social dont les besoins sont disparates et complexes.
Fort de tout ce qui précède, nous préconisons enfin une posture d'équilibre où l’État et la société se doivent de réconcilier. Pour ce faire, nous recommandons la définition d’un nouveau « contrat social ». Ce concept a été revisité dans une perspective de recherche-action. Il implique un triptyque constitué des parties prenantes, d’une gouvernance (responsable) et de l’inclusion sociale ». Il faut dire que l’un des exploits majeurs opérés dans une telle dynamique reste le contrat social, voire politique, intervenu à la faveur de la révolution populaire de 1986. Ce moment de rupture à la dictature a permis au peuple haïtien de revendiquer ses droits inaliénables et imprescriptibles à la vie, à la liberté et à la poursuite du bonheur. Il a réclamé également un État fort et stable, capable de défendre ses « valeurs » et « traditions ». Ces aspirations au bonheur ont été consignées dans un document écrit, qui devient la charte fondamentale de la nation. Le code pénal en procès nécessite un nouveau « contrat social » entre État et société, qui doit définir les valeurs sociales sur lesquelles les acteurs du dialogue s'accordent finalement. Loin d’un simple exercice de codification, la nouvelle Commission nationale chargée de la réforme pénale doit effectuer un travail fondamental pour mériter la place qui lui revient.
Delva DIMANCHE : Enseignant-chercheur à l’Université d’État d’Haïti, Doctorant à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Courriel : dimanchedelva.juriste@yahoo.com
