La nouvelle ébauche de la Constitution haïtienne a fait écho dans les débats sur la volonté ou non de l’Etat haïtien. Cette nouvelle ébauche témoigne de l’expression de la volonté de l’État haïtien pour les partisans et une distraction des problèmes structurelles et institutionnelles pour les sceptiques. Cependant, les arguments sur la volonté ou non de l’Etat dans cette initiative se sont intéressés seulement à la pointe de l’iceberg (les règles formelles : partie visible de l’iceberg) mais ils ont omis d’analyser les règles informelles (la partie invisible de l’iceberg : coutumes, mœurs, pratiques).
S’inspirant de ces débats, mon article tâchera de nuancer mes propos en mettant en évidence les institutions informelles dans une perspective équilibriste. Nourrie par une approche institutionnalisme constructiviste (North, 1990, 2005), mon article a pour objectif de comprendre la façon dont les institutions informelles influencent les institutions formelles ; la façon dont les acteurs nationaux comprennent et interprètent les règles du jeu et la façon dont les règles du jeu façonnent le comportement des acteurs.
Cet article contient trois sections. Dans la première section, nous présentons les débats sur la nouvelle ébauche de la Constitution haïtienne. La deuxième section sera consacrée à la nature de l’État haïtien et le comportement des acteurs. La dernière section laisse entrevoir les pistes d’amélioration dans la conclusion.
I.- Les débats sur la nouvelle ébauche de la Constitution haïtienne
La volonté de doter l’État haïtien d’un nouvel acte de naissance a alimenté les débats depuis la dernière décennie. Sous le gouvernement du feu Jovenel Moïse, les différents mécanismes ont été mis en place (Comité, tables sectorielles) conjointement avec l’appui de l’organisation des États américains (OEA). Mais le projet a été victime de la politique de la poubelle ou jeté à l’oubliette à la suite de son assassinat. Les gouvernements qui se sont succédé ont animé de cette même « volonté » de proposer une constitution qui tient en compte des réalités systémiques, systématiques et chroniques de la société haïtienne clamaient les membres du comité de pilotage et le Conseil présidentiel de transition. Cet avant-projet a été présenté le 21 mai 2025 par le Comité de pilotage au Conseil présidentiel de transition.
Parallèlement, les sceptiques s’accordent sur le fait que cette nouvelle constitution distrait les problèmes structurelles (problèmes d’organisation territoriale ; problèmes d’accessibilité physique et informationnelle ; problème de participation de la communauté dans le processus décisionnel). La mention « inclusion des femmes et de diaspora » quoique importante, ne met en lumière qu’un aspect des problèmes institutionnels et structurels. Les pratiques centralisées et autoritaires, l’inertie de l’Etat haïtien aux problèmes majeurs sont entre autres les qualificatifs du « manque de volonté de l’État haïtien arguaient les sceptiques.
Les débats sur la volonté ou non de l’État haïtien sont prometteurs mais offrent une analyse superficielle des vrais enjeux aux réformes institutionnelles et constitutionnelles. Les partisans et les détracteurs arriment « volonté, capacité et légitimité » pour fournir des éclaireurs sur les enjeux et sur les perspectives alors que ces trois concepts entretiennent des relations bidirectionnelles et complexes et ne sont pas synonymes. De plus, les partisans et les détracteurs s’accordent que les réformes sont porteuses de changement alors qu’ils minorent la signification et l’interprétation des normes par les acteurs et la façon dont les normes façonnent leur comportement. Mon approche se veut plutôt anthropologique et sociologique en mettant l’accent sur les institutions informelles.
II. La nature de l’État haïtien et le comportement des acteurs
Cette section présente les deux obstacles institutionnels à toute initiative de réformes en Haïti au-delà de la bonne volonté ou non des décideurs. Il s’agit de la nature de l’État haïtien et de l’influence des institutions informelles sur les institutions formelles en Haïti.
La question se pose : Que signifie Constitution et reforme » pour les décideurs nationaux et pour les AMIS d’Haïti ? La littérature sur la reforme et sur la Constitution en Haïti est riche en contenu et en enseignements. Mais l’avant-projet de la nouvelle Constitution nous invite à accéder aux significations et aux interprétations individuelles des acteurs. Cette aventure nous permet d’examiner les déclarations des responsables politiques et cet avant-projet pour comprendre les valeurs et les priorités qui sous-tendent les politiques. Ces questionnements nous amènent à analyser la nature de l’État haïtien.
L’État haïtien est un État fragile caractérisé par le défaut d’autorité-inefficacité des institutions, d’un déficit de légitimité- absence de confiance dans l’État et d’un déficit de capacité-incapacité à fournir des services de base et d’autorité- perte de contrôle du territoire. Ce qui ruine sa stabilité et son efficacité. Le défaut de légitimité, de capacité et d’autorité est un des facteurs récurrents (Baranyi et al., 2015; Ovadiya et al., 2015;) en Haïti. Il contraste toutes les initiatives des reformes en dépit de la bonne foi ou non des décideurs.
La légitimité entretient une relation dynamique et réelle avec la capacité. La légitimité facilite la mise en œuvre des politiques et le développement économique. Cela est un attribut de la capacité. Inversement, la capacité de l’État renforce sa légitimité. Le pouvoir d’action de l’État est tributaire de plusieurs facteurs parmi lesquels ses institutions, ses ressources financières et sa résilience. De plus, Les institutions nationales fortes et légitimes entretiennent des coopérations durables. De même, la légitimité et l’autorité partagent des affinités. L'autorité est la capacité de l'État à faire respecter ses lois et ses décisions. La légitimité est un fondement essentiel de l'autorité. Un État légitime peut exercer son autorité avec plus de facilité et avec moins de recours à la force, car ses décisions sont généralement acceptées et suivies par la population. Ainsi, la légitimité, la capacité et l'autorité de l'État sont des éléments interdépendants qui se renforcent mutuellement. Une légitimité forte facilite l'exercice de l'autorité et de la capacité, tandis qu'une capacité et une autorité faibles peuvent éroder la légitimité de l'État. Il est donc essentiel pour un État de maintenir un équilibre entre ces trois éléments afin d’assurer sa stabilité et son efficacité.
Parallèlement, les institutions informelles entravent tout processus de réformes en Haïti. Inspiré de North (1990), les institutions sont des règles formelles (règles explicites, écrites et généralement appliquées par des autorités officielles) et des règles informelles (règles non écrites, basées sur des normes sociales, des coutumes, des traditions et des valeurs partagées). Ces règles façonnent le comportement des acteurs mais elles diffèrent dans leur nature et leur mode de fonctionnement. Les institutions formelles sont des règles explicites et codifiées, tandis que les institutions informelles sont implicites et moins formellement définies (Idem).
Cependant, les institutions formelles et informelles ont des liens mutuels. Les institutions informelles peuvent favoriser ou contraindre l’application des règles informelles et vice-versa. Cette relation bidirectionnelle peut cependant générer des conflits lorsque les règles formelles et informelles se contredisent. Cela impacte donc la stabilité et l’efficacité.
Ces conflits potentiels entre ces règles formelles et informelles illustrent bien le paysage institutionnel en Haïti. Les décideurs haïtiens, au-delà de leur bonne volonté ou pas, se comportent comme des initiés en mettant en place des institutions en couples réglées. Chaque initiative nationale porte en son sein soit des intérêts cachés/implicites à la fois internes et externes ou une commande dictée par la main invisible. La nouvelle ébauche de la Constitution est un point d’entrée pour saisir la dynamique de la construction institutionnelle. En explorant les pratiques des décideurs, cette nouvelle ébauche fournit un éclairage précieux sur la façon dont les décideurs négocient, contournent, adaptent ou créent de nouvelles pratiques institutionnelles. Les trajectoires individuelles (membres du Comité de pilotage, membres du CPT et la communauté internationale) et les changements culturels qui s’opèrent dans le temps en lien avec l’évolution des instituions constituent la partie invisible de l’iceberg. Elle met en évidence, via les parcours des décideurs, les relations de domination qui s’exercent dans le cadre institutionnel. Ces aspects renvoient à ce que North (1990) appelle « les institutions informelles » qui sont souvent invisibles mais sans lesquelles, une analyse sur les réformes institutionnelles et/ou constitutionnelles serait incomplète ou superficielle.
De plus, l'agentivité institutionnelle de l’État haïtien est mis à mal car sa capacité de décision est constamment influencée par des forces externes et les expériences individuelles des acteurs nationaux. Ce qui implique sa difficile adaptabilité aux changements de son environnement, aux défis émergents et aux besoins changeants de la société. Il est difficile de dresser une ligne de démarcation entre la constitution de 1987 et l’avant-projet de constitution de 2025 sinon de souligner que cet avant-projet est une « constitution de 1987 augmentée ».
Conclusion
J’ai montré que la fragilité institutionnelle ainsi que la contradiction entre les institutions formelles et informelles constituent deux obstacles institutionnels à toute réforme notamment la réforme constitutionnelle en dépit de la bonne volonté ou non des décideurs.
J’ai montré que l’approche institutionnaliste constructiviste axée sur la compréhension et l’interprétation de l’avant-projet par les acteurs nous permet à saisir la perception, les motivations, les réflexions et les stratégies de contournement des acteurs. Cette approche nous a permis de comprendre les différences et les interactions entre les institutions formelles et informelles afin de concevoir des reformes ou des changements durables.
Si les reformes ne sont pas porteuses de changement mais la façon dont les règles du jeu façonnent le comportement des acteurs, il est donc crucial d’aligner les institutions formelles et les institutions informelles en Haïti. Cet alignement est crucial pour assurer l'efficacité et la stabilité du système. Il est également essentiel d’équilibrer la légitimité, la capacité et l’autorité afin de renforcer cette stabilité et cette efficacité.
Jean Clarck Marc Charles est candidat au doctorat en développement international à l’École de développement et de Mondialisation/ Faculté des Sciences sociales, Université d’Ottawa.
Bibliographie
Baranyi, S., Feldmann, A., & Bernier, L. (2015). Solidarity forever? ABC, ALBA and South South Cooperation in Haiti. Third World Quaterly, 36(1), pp. 162-178. https://www.jstor.org/stable/24523094?seq=
Carment, D., Samy Y. (2023). Introduction to the handbook of Fragile States in Handbook of Fragiles States sous la direction de Elgar, E. Coll. Political science and public policy, Ottawa, pp.1-18 https://doi.org/10.4337/9781800883475.00005
North, D. (1990). Institutions, institutional change and Economics, Cambridge university Press, New York. https://doi.org/10.1017/CBO9780511808678
North, D. (2005). Le processus de développement économique. Éditions organisation, Paris. https://oculuo.primo.exlibrisgroup.com/discovery/sourceRecord?vid=01OCUL_UO:UO_DEFAULT&docId=alma991011414129705161&recordOwner=01OCUL_NETWORK
Ovadiya, M., Kryeziu, A., Syeda M., Eric, Z. (2015). Social Protection in Fragile and Conflict-Affected Countries Trends and Challenges, World Bank Group, Social Protection & Labor. https://documents1.worldbank.org/curated/en/951221468185039094/pdf/96378-NWP-P148221-Box
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