Haïti a adhéré à l’Organisation mondiale du commerce (OMC)[1] par un décret présidentiel en date du 11 avril 1995. Par cet acte, elle est devenue Membre de l’OMC et devait dès lors procéder à la mise en œuvre des accords commerciaux multilatéraux (ACM) administrés par cette organisation. Cependant, jusqu’à présent et après plus de vingt ans, ce processus n’a pas encore été achevé. Tous les accords commerciaux multilatéraux (ACM) régissant les différents volets représentés par les marchandises, les services et la propriété intellectuelle figurent respectivement à l’Annexe 1 A, 1 B et 1 C de l’Accord sur l’OMC. Cet article se propose de mettre l’emphase sur les différents domaines des ACM relevant du commerce des marchandises, y compris le commerce des services et la propriété intellectuelle à mettre en œuvre par Haïti, à travers l’actualisation des textes de lois en vigueur ou l’élaboration de textes dans les domaines pour lesquels le cadre légal est inexistant. Le bien-fondé. de cette mise en œuvre sera aussi examiné.
Jean Daniel Elie
Le commerce des marchandises
Le domaine constitué par le commerce des marchandises comprend l’accès aux marchés garanti par les concessions et les engagements tarifaires négociés pendant le Cycle d’Uruguay[2] et figurant dans les Listes de concessions tarifaires. Cet accès aux marchés vise aussi
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