Depuis 2018, le commerce électronique ou e-commerce fait l’objet d’intenses négociations à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Mais ces négociations n’impliquent pas l’ensemble des membres mais quelque 90 d’entre eux[1] qui représentent 90% du commerce mondial. Elles ont abouti à la conclusion d’un accord sur l’e-commerce, lequel présente plutôt un caractère plurilatéral. Cet accord vise à rendre plus rapide, moins cher, plus équitable et plus sûr l’e-commerce. Cet article se propose de mettre en relief les principales dispositions qui sont incorporées dans l‘Accord sur le commerce électronique. Il mettra également en exergue l’importance et les avantages du commerce électronique ainsi que les perspectives.
Jean Daniel Elie
Survol des principales dispositions de l’Accord sur l’e-commerce
Lors des 12e et 13e Conférences ministérielles (CM) de l’OMC qui ont eu lieu respectivement à Genève, Suisse, et Abou Dhabi, Emirats arabes unis, des décisions ont été adoptées sur l’e-commerce. Si lors de ces sessions de la CM il n’a pas été possible de s’entendre sur un accord, il a toutefo
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