INTRODUCTION
Peu après l’indépendance du pays, nos pères fondateurs ont opté pour une modernité institutionnelle, instaurant ainsi le **Jury médical central** par la loi du 17 juin 1847. Cet organisme avait pour mission de réguler l’exercice médical en Haïti et d’assurer la police sanitaire. Au fil du temps, le Jury médical a connu des périodes de succès et de difficultés. Les conflits, tant avec le Service National d’Hygiène[1] qu’avec les occupants d’Haïti durant le premier tiers du 20e siècle, ont conduit à son abolition. En effet, l’article 12 de la loi du 11 janvier 1936 stipule que « la loi du 17 juin 1847 sur le Jury médical est et demeure abrogée. Les attributions du Jury Médical sont désormais transférées au Service National d’Hygiène et d’Assistance Publique ». À noter que le Jury avait un droit de regard sur l’ensemble des professionnels médicaux et paramédicaux exerçant sur le territoire. [1]
Depuis lors, diverses tentatives de création d'un **Ordre** autonome pour la régularisation de la profession médicale ont échoué, souvent en raison de l'opposition des professionnels eux-mêmes qui invoquent divers prétextes.
Bien que le Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP) dispose d'une direction dédiée, la Direction de Formation et de Perfectionnement en Sciences de la Santé (DFPSS), il ne dispose pas de moyens de remplir pleinement toutes les missions comme le ferait un organisme autonome.
À l’échelle mondiale, ce sont des organismes autonomes qui assurent la protection du public et la défense des règles de déontologie par les professionnels. En France, par exemple, le Ministère de la Santé a créé l'Ordre des Médecins de France par décret le 8 janvier 1945, après un processus complexe et de nombreux plaidoyers. Le Professeur Grasset, dans un article de 1896 intitulé « Devoirs des médecins entre eux », affirmait que « la médecine et les médecins ne seront honorés et estimés à leur valeur que si les médecins eux-mêmes donnent l’exemple de la considération réciproque et suivent scrupuleusement, dans leurs rapports mutuels, les règles de haute convenance que la coutume, à défaut de la loi, impose à la confiance de chacun ». De son côté, Jean Verdier, dans son traité de déontologie de 1762, suggérait qu'il serait utile d'avoir un tribunal particulier pour la médecine, afin de remédier aux nombreux abus qui troublent l’exercice de cet art salutaire [2].
En Haïti, il est désormais urgent de rétablir la sécurité et de protéger la population, notamment dans le secteur de la santé. Les principaux obstacles à la création et au bon fonctionnement de l'Ordre des Médecins d’Haïti ont été levés. L’Ordre, en tant qu’organisme autonome doté de la personnalité civile et exerçant des prérogatives de puissance publique, nécessite un cadre légal pour sa création. A cet effet, le Décret du 11 mars 2020 sur les Ordres professionnels impose à toutes les professions réglementées de fonctionner sous l’égide d’un Ordre professionnel, définit ses attributions et établit le cadre de ses prérogatives de puissance publique. [3]
Dans cet ordre d’idées, le MSPP est également conscient de la nécessité de collaborer avec les Ordres professionnels pour assurer la sécurité sanitaire sur tout le territoire. La cohabitation entre le MSPP et les Ordres des professionnels de la santé, ainsi que le respect de leurs attributions, sont garantis par les autorités compétentes du MSPP. L’Ordre des médecins est l’instance de régulation de la profession médicale ayant une fonction publique : celle de défendre les intérêts des malades et les intérêts moraux de la profession. Il a un droit de surveillance et de discipline sur ses membres. En d’autres termes, l’Ordre des médecins est un partenaire du MSPP et ne saurait être un subordonné du MSPP.
Dès lors, la question se pose : comment mettre en œuvre un tel projet d’envergure nationale ? Les pages suivantes retracent la démarche visant à établir l’Ordre des Médecins, conformément aux dispositions légales et aux engagements pris antérieurement.
LES DEMARCHES ENTREPRISES ET LES STRATEGIES DE LA MISE SUR PIED DE L’ORDRE DES MEDECINS D’HAÏTI.
L’article 36 du Décret du 11 mars 2020 stipule : À partir de la publication du présent Décret (publié le 7 août 2020), les professions réglementées d’exercice exclusif disposent d’un délai de six (6) mois pour constituer leurs ordres professionnels respectifs. Lesdits ordres proposent au Ministère dont ils relèvent leurs statuts et leurs codes déontologiques élaborés dans le respect des Lois et règlements.
Constatant qu’aucune initiative n’est prise après trente-six (36) mois de la publication du Décret par les professionnels de la santé pour le respect des dispositions légales et au regard des dérives de toute sorte observée dans le secteur, le MSPP, conscient de ses responsabilités, choisit de déclencher le processus. Un tour d’horizon sur les mécanismes de création des Ordres professionnels dans le monde a permis de retenir trois voies :
- Processus piloté par les Syndicats professionnels
Les syndicats professionnels jouent un rôle central dans le processus de création de l'Ordre des Médecins. Ils soumettent les documents nécessaires aux autorités ministérielles compétentes. En accord avec le Ministère concerné, ces documents sont publiés dans les formes appropriées, créant ainsi un Ordre professionnel doté de prérogatives de puissance publique. Ce mécanisme a été employé avec succès en République Dominicaine ou le modèle de la Suisse. [4] Toutefois, la réussite de ce processus dépend fortement de la solidité des syndicats en termes d'adhésion des membres et de représentation nationale. Étant donné la réalité actuelle des syndicats (sociétés savantes) en Haïti, il est incertain que ce mécanisme puisse être reproduit efficacement.
2. Nomination ou désignation par le Ministère de la Santé
Une autre approche consiste à ce que le Ministère de la Santé nomme, par arrêté ou décret ministériel (selon le cadre législatif en vigueur), les dirigeants de l'Ordre des Médecins. Ces dirigeants reçoivent le mandat d'élaborer les règlements et de finaliser le Code de déontologie. Ce procédé a été utilisé en France ou au Maroc dans les débuts de la création de l'Ordre des Médecins.[5] Bien que ce mécanisme soit théoriquement reproductible en Haïti, il est en contradiction avec les dispositions de l’article 36 du Décret du 11 mars 2020. Juste avant mars 2020, les autorités politiques auraient pu adopter ce mécanisme pour créer l’Ordre des Médecins, comme ce fut le cas pour les avocats, les ingénieurs et les comptables.
3. Création du Comité de Pilotage National
L'Ordre des Médecins, devant couvrir l'ensemble du territoire haïtien et non se limiter à Port-au-Prince, a nécessité la constitution d'un comité de pilotage national. Chaque direction départementale sanitaire a été chargée de réunir les médecins de sa juridiction et de sélectionner un représentant du secteur pour former ce comité.
La stratégie adoptée
Le comité de pilotage national, composé de représentants des dix départements géographiques, a reçu le Décret sur les Ordres professionnels pour études[2]. Après une lecture individuelle, deux drafts de documents ont été partagés : les statuts et le code de déontologie. Un représentant a présenté ces documents lors de chaque rencontre. Les membres ont examiné chaque article, apporté des ajouts et trouvé un consensus. Ensuite, chaque représentant a diffusé les documents auprès des médecins de sa région pour obtenir des commentaires additionnels.[6]
À la suite de cette phase, des comités de pilotage départementaux de 5 à 7 membres ont été constitués pour élargir la diffusion. Actuellement, nous disposons de deux documents consensuels : les statuts et le code de déontologie. Ces documents serviront à l’élection des conseils départementaux, lesquels procéderont à l’élection du Conseil National. Ce dernier aura la légitimité nécessaire pour soumettre les documents au MSPP pour la création officielle de l’Ordre. Des corrections pertinentes pourront être suggérées lors des assemblées départementales, et le Conseil National en tiendra compte pour intégrer les modifications nécessaires avant la transmission officielle aux autorités étatiques.
Avantages de la stratégie adoptée
- Conformité au décret : L'organisation respecte le décret en vigueur, puisqu'elle permet aux professionnels eux-mêmes de constituer leur propre ordre.
- Caractère participatif et centripète : L'organisation se distingue par son approche participative, en favorisant une dynamique centripète qui encourage l'engagement actif et l'implication des membres.
- Dimension nationale : Dès sa création, l'organisation a une portée nationale en intégrant la représentation des dix départements géographiques.
Les quelques impondérables
- La faible réactivité des médecins lors même qu’ils reçoivent les documents ;
- Le manque d’engagement du représentant départemental ;
- Les retards dans la diffusion ;
- La passivité et la non-disponibilité des membres des comités de pilotage départementaux ;
- Le non-respect de la procédure définie par les directeurs départementaux dans la sélection du représentant ;
- La démobilisation des membres des comités pour des raisons diverses.
RÉSULTATS OBTENUS
Pour l’essentiel, l’Ordre a les attributions suivantes :
- Exercer un contrôle sur les activités et les compétences de ses membres afin d’assurer la protection du public ;
- Réglementer l’exercice de la profession et régir l’activité des membres conformément à la loi, le code de déontologie ainsi que les règlements administratifs ;
- Accorder aux diplômés l’accréditation requise pour la pratique de la profession ;
- Établir des règlements intérieurs en conformité avec les présents statuts ;
- Veiller au respect et à l’application du code de déontologie de la profession ;
- Exercer sur les membres un droit de surveillance et de discipline ;
- Protéger les droits de la profession et de ceux qui l’exercent ;
- Mettre sur pied un comité d’inspection pour vérifier que l’exercice de la profession soit exclusif aux membres de l’Ordre;
- Établir le montant des cotisations ;
- Veiller à la qualité des soins et à leur amélioration progressive par le biais d’un comité de formation ;
- Promouvoir et faciliter la recherche en science médicale;
- Veiller à l’application d’un curriculum standard pour toutes les facultés de médecine reconnues par l’instance compétente;
- Donner son avis aux pouvoirs publics sur les projets et propositions de loi ou règlement concernant la profession ;
- Participer, en coordination avec le ministère de la Santé Publique et de la Population, à la diffusion des règles de bonne pratique auprès des professionnels et organiser l’évaluation de ces pratiques ;
- Participer au suivi de la démographie de la profession, à la production de données statistiques homogènes et étudier l’évolution prospective de la profession au regard des besoins du pays tant au niveau départemental que communal ;
- Organiser des activités, des cours ou des stages de formation continue pour les membres de l'Ordre afin de s’assurer d’un niveau de qualité et d’habileté satisfaisant dans le cadre de l’exercice de la profession ;
- Intervenir en cas de dysfonctionnement des conseils départementaux et communaux ;
- Superviser les activités des Conseils départementaux et communaux.
Dans le cadre de la mise en place, toutes les précautions ont été prises pour que l’Ordre couvre le territoire, que ce soit les médecins eux-mêmes qui se chargent de constituer leur Ordre, que le MSPP reste en dehors du processus tout en facilitant son atterrissage, que les statuts soient élaborés en conformité avec le cadre légal, que la transparence soit garantie et que les mécanismes d’un fonctionnement autonome soient clairement définis. L’élaboration de règlements intérieurs est envisagée pour clarifier le bon fonctionnement du nouvel organisme et détailler le rôle de chacune des structures créées dans les statuts.
Le code de déontologie inclut toutes les subdivisions nécessaires pour garantir un fonctionnement sécuritaire et conforme aux règles de l'art de la profession médicale. Il établit les principes visant à protéger le public dans le contexte de la médecine contemporaine. Toutefois, le code n’inclut pas encore la bioéthique, en raison du retard de nos lois dans ce domaine. L'intégration de ce volet entraînerait des débats prématurés. Cette question sera abordée ultérieurement, lorsque la maturité sociétale le permettra. Par contre, le code traite des principes généraux liés à la profession ; des relations entre les médecins et les patients ; des relations entre le médecin et ses confrères ; des relations entre le médecin et les autres professionnels de la santé ; ainsi que les relations du médecin et le public en général.
PERSPECTIVES ET RECOMMANDATIONS
Le département du Nord se distingue comme le champion dans la mise en place de l'Ordre départemental, grâce à un dynamisme exceptionnel et à un leadership sérieux et engagé. D'autres régions, telles que le Sud-Est, le Centre, les Nippes et le Sud, progressent également et sont sur la bonne voie pour suivre l'exemple du Nord.
Cependant, le comité de pilotage du département de l’Ouest, ainsi que ceux des autres départements, devront intensifier leurs efforts de diffusion et de mobilisation pour rattraper les régions pionnières. Nous espérons que le succès du Nord servira de modèle et encouragera toutes les régions du pays à se rapprocher rapidement de l'établissement du Conseil National de l'Ordre.
Ce projet d’envergure nationale nécessite une vision claire et un engagement soutenu de toutes les parties prenantes. Pour en assurer le succès et la pérennité, plusieurs recommandations et perspectives d’avenir doivent etre considérées :
- Renforcement de la sensibilisation et de l’engagement à travers la mise en place des mécanismes de communication en vue de tenir les membres informés des progrès, des défis et des décisions prises par les différentes structures de gouvernance,
- Encouragement de la participation active en tenant des ateliers sur des questions clés, telles la déontologie, la formation continue et l’innovation en santé et en encourageant la participation des jeunes médecins afin de garantir le renouvellement et la modernisation de l’ordre.
- Renforcement des liens avec d’autres ordres professionnels pour le partage de ressources, d’expériences et de meilleures pratiques d’une part ; et de partenariat avec les institutions de formation et les institutions sanitaires d’autre part, pour promouvoir une pratique médicale de qualité.
- Développement de services et de ressources à travers :
- Le développement de plateformes de formation continue accessibles et pertinentes pour les différents domaines de la médecine
- La publication de guides et ressources sur la déontologie médicale afin d’aider les membres à comprendre et à respecter les normes professionnelles.
- Le soutien juridique pour aider les membres à naviguer dans les questions légales et déontologiques liées à leur pratique.
- Renforcement des conseils départementaux en s’assurant que leurs membres reçoivent une formation adéquate en gestion, leadership et règlementation professionnelle, tout en développant une infrastructure administrative solide pour la gestion des opérations de l’ordre en termes de mécanismes d’adhésion, de finances et de communication.
- Réalisation d’évaluations périodiques pour identifier les défis, les opportunités et les ajustements nécessaires
CONCLUSION
Tout au long du processus, ce sont les membres du comité de pilotage qui ont peaufiné le dispositif mis en place dans le cadre de la création de l’Ordre des médecins d’Haïti. Les comités de pilotage départementaux sont formés par des médecins qui ont choisi d’intégrer la démarche en y apportant leur soutien. Il y a une appropriation du projet au point qu’aujourd’hui, nous sommes confiants d’un aboutissement certain du processus.
Nombreux sont les défis qui attendent les futurs dirigeants de cet organisme. D’où l’impérieuse nécessité d’un engagement à la base.
Les défis auxquels nous faisons face aujourd’hui doivent interpeler chaque citoyen vivant sur ce territoire et le pousser à s’impliquer pour changer le paradigme de son fonctionnement mettant l’emphase sur le développement de l’intelligence collective.
La construction d’un système étatique prenant en compte l’ensemble de la société avec un esprit ouvert sur le monde est un enjeu sociétal qu’ il ne faut pas négliger. La mise sur pied de l’Ordre des Médecins d’Haïti est un pas important pour l’édification de l’Etat Nation et un choix d’évoluer dans la modernité institutionnelle. En suivant une approche participative, transparente, et collaborative, l’Ordre pourra non seulement réguler la profession, mais aussi promouvoir une pratique médicale éthique et de haute qualité, garantissant ainsi la sécurité et la protection du public. Son succès dépendra de l’engagement et de la coopération de tous les acteurs impliqués. Il est impératif de poursuivre les efforts jusqu’à la matérialisation de ce beau projet collectif.
Evans Vladimir LARSEN, MD,
Professeur au Département d’OBGYN de l’Université́ d’État d’Haïti
Directeur de la Direction de Formation et de Perfectionnement en Sciences de la Santé (DFPSS/MSPP)
REFERENCES.
[1] Ary Bordes. Haïti, Médecine et Santé Publique / Période de l’occupation américaine. Chap. VI : p109-114.
[3] Journal officiel de la République. Le Moniteur du vendredi 7 août 2020. Spécial numéro 20.
[5] https://cnom.ma/a-propos/
