L’Accord du 3 avril 2024, base du CPT, a trois mois

3 avril 2024-3 juillet 2024, déjà trois mois depuis la signature de l’Accord du 3 avril qui a conduit à la mise en place du Conseil présidentiel de transition. Installés dans leur fonction le 25 avril dernier, les membres du CPT tardent à créer les différentes structures qui devront permettre d’appliquer le document. Le Nouvelliste publie ci-après, l’intégralité de l’accord. Texte reçu du BSA.

Le Nouvelliste
Par Le Nouvelliste
02 juil. 2024 | Lecture : 16 min.

ACCORD POLITIQUE POUR UNE TRANSITION PACIFIQUE ET ORDONNÉE

Les représentant.e.s des organisations politiques, économiques, de la société civile et religieuses, soussigné.e.s :

Vu la Constitution en vigueur ;

Vu la loi du 12 février 2008 portant Déclaration de Patrimoine par Certaines Catégories de Personnalités Politiques, de Fonctionnaires et Autres&nb

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