Résumé. Cet article est un véritable condensé qui expose certains défis auxquels le pouvoir judiciaire haïtien doit faire face en ces derniers temps de crises socio-politiques et sécuritaires pour jouer sa pleine et entière partition dans la restauration de l’Etat de droit et le rétablissement de l’ordre public républicain. Ainsi, soutient–il, qu’en cette période transitionnelle, l’Etat au plus haut niveau doit procéder par un nouveau paradigme qui vise à consolider les acquis judiciaires et à prendre des mesures nouvelles pour une prise en charge réelle et effective de la sécurité nationale. Donc, la justice est le pilier de la réussite de cette transition. Par compte, le pouvoir judiciaire doit agir de manière conjoncturelle, opérationnelle et structurelle pour résorber cette crise multiforme. Son apport doit se manifester en toute technicité par rapport à la pluralité des affaires de toute nature qu’elle aura à connaitre tant en termes d’arrières judiciaires que de demandes nouvelles liées aux conséquences des troubles sociaux comme seule instance compétente.
Le Pouvoir judiciaire [1] haïtien fait partie des trois pouvoirs de l’Etat qui partagent la souveraineté nationale aux termes des dispositions des articles 59, 59-1 et 60 de la Constitution haïtienne en vigueur. Il est exercé par les Juges des Cours et Tribunaux, les Commissaires qui y sont attachés et leurs substituts qui forment le corps judiciaire au regard de l’article 174 de la Constitution et l’article 3 du décret du 22 août 1995 sur l’organisation judiciaire.
En effet, depuis la période Covid -19 les problèmes liés au fonctionnement de la justice s’aggravent davantage. La grève en série des acteurs du système (Juges, Commissaires, greffiers et huissiers) et l’ensemble des crises socio-politiques ont mis en mode de pause le service public de la justice. Ainsi, les arriérés judiciaires se rapportant aux affaires en souffrance deviennent de plus en plus grandissants à tous les niveaux de la hiérarchie judiciaire. Car, rares sont les tribunaux qui ont organisé certaines audiences depuis trois ans dans le pays. Les justiciables paient le lourd prix du mal fonctionnement de la justice.
La Cour de Cassation, Cour régulatrice du droit n’est pas exempte de cette réalité. Elle est surchargée d’affaires en souffrance datées de plusieurs années. De surcroît, elle ne parvient pas à répondre aux dispositions de l’article 137 dudit décret qui l’oblige à adresser à la fin de chaque année judiciaire un mémoire au pouvoir exécutif et au pouvoir législatif portant sur les imperfections ou lacunes de la loi au cours de l’examen des pouvoirs.
Du point de vue législatif, l’incohérence de certaines lois constitue de véritables pierres d’achoppement pour le système. Elles sont loin d’aider la justice à colmater ces nouvelles réalités. En plus de cela, la complexité de la procédure et le laxisme des acteurs du système judiciaire constituent autant de facteurs qui perdurent le temps processuel. De tels faits deviennent plus compliqués avec l’ampleur de la criminalité qui atteint son apogée sur une bonne partie du territoire paralysant ainsi la libre circulation des personnes et des biens en ces derniers temps. Et, tout aussi vrai l’ensemble des activités juridictionnelles des cours et tribunaux ont connu le même sort.
Le pouvoir judiciaire est incapable de répondre à ces défis au point que la plupart des tribunaux sont fermés et d’autres déguerpis durant ces derniers moments de troubles socio-politiques et sécuritaires dans le pays provoqués par des gangs armés. Cette situation ne naît pas ex-nihilo, il faut la placer dans un contexte plus global par rapport aux responsabilités de l’Etat qui a l’impérieuse obligation de garantir la stabilité et faire régner son autorité au moyen du monopole de la violence physique et légitime dont il doit en être détenteur, pour reprendre le terme de Max Weber[ 2 ].
Aujourd’hui face aux défaillances des institutions démocratiques, le pays s’est transformé en un véritable baril de poudre à canon dont la moindre étincelle pourrait causer l’explosion. Les citoyens ne peuvent pas circuler dans leur propre pays. De nombreuses familles sont dépossédées de leurs biens et d’autres sont tuées avec aisance devant l’impuissance des forces de l’ordre qui sont, pourtant, chargées de protéger les vies et les biens.
Pour s’en convaincre, au cours de la nuit du 02 mars 2024, les deux plus grands centres de détention du pays à Port-au-Prince (pénitencier national) et à la prison civile de la Croix-des-Bouquets contenant respectivement 3800 et 1500 détenus ont été vidés de tous les détenus condamnés et en attente de jugement , sauf à Port-au-Prince où une centaine détenus de bonne volonté a accepté de ne pas s’évader. Ces dernières données collectées à celles disponibles de 2005-2023, soit 6901 détenus évadés pour 28 évasions [3] accumulant un total réel de 12.201 détenus jugés et en attente de jugement en cavale dans le pays.
Or, avec l’inaccessibilité de certaines zones et l’absence de contrôle des ports frontaliers du pays, la récupération de ces détenus devrait être envisagée avec beaucoup de professionnalisme. Cependant, les institutions chargées de la sécurité publique du pays n’ont toujours pas posée des actes concrets en ce sens. Peut-on admettre, dans ce cas, que les défis qui attendent le pouvoir judiciaire dans le présent contexte de la vie nationale sont de taille. S’agissant de rétablir l’ordre public pour garantir les libertés publiques, quel est le rôle fondamental que doit jouer le pourvoir judiciaire pour y parvenir ? Comment peut-il procéder du point de vue conjoncturel, opérationnel et structurel pour résorber la situation qui met à mal les libertés publiques dans le pays ?
Vers le processus du rétablissement de l’ordre public
L’ordre dans la vision de Edgar MORIN [ 4] , sociologue Français , fait référence aux notions de constance, de stabilité et de régularité. Il s’oppose au désordre qui englobe les irrégularités, les inconstances, les instabilités et les agitations. Mais les deux notions sont complémentaires et antagoniques.
La notion de l’ordre public vise au maintien d’un ensemble de valeurs sociales qui rendent possibles la vie en société. Elle permet, dans une société, de garantir les libertés publiques sous l’égide des institutions démocratiques. Mais depuis un certain temps, ordre public a été troublé dans le pays.
En effet, le pouvoir judiciaire haïtien à l’heure du rétablissement de cet ordre public troublé est appelé à dépasser ses efforts traditionnels pour s’engager dans une dynamique de changement et de résultats visibles. Car, les véritables défis tendent à devenir plus complexes compte tenu des enjeux majeurs qui entourent le processus du maintien de la paix depuis environs plusieurs années. Si tous les yeux sont fixés sur l’arrivée de la Mission multinationale de soutien à la sécurité (MMSS) et le renforcement des forces publiques, pourtant la justice comme levier et l’épine dorsale de l’Etat de droit en est écartée dans les perspectives. Or, il est enseigné que "La justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique [5]”.
Pour parvenir à la stabilité du pays, la justice doit être renforcée dans ses capacités institutionnelles et opérationnelles. Pour y parvenir, il parait important et urgent de consolider les acquis judiciaires et moderniser les structures existantes. Car, l’établissement de l’ordre public est une question cruciale qui implique un croisement institutionnel dont la justice est appelée à jouer un rôle fondamental. La priorité à accorder en ce sens doit se faire en amont et en aval. En amont, elle est la seule capable de déclencher une procédure judiciaire et ce sont les autorités judiciaires qui, même en temps de troubles, sont légitimement appelés à dire le mot du droit. Cette opération sera possible si et seulement la justice est inscrite au premier plan des politiques publiques de l’Etat. Mais le nœud gordien réside au fait que certains discours officiels restent à l’état théorique et masquent la réalité à bien des égards. Par exemple en ces derniers temps, le concept de sécurité publique fait écho dans les débats. Mais, la justice comme facteur clé qui peut contribuer à son opérationnalisation n’est pas prise en compte. Comment parler actuellement du rétablissement de l’ordre public en Haïti sans un changement de paradigme ?
Actuellement, tout un « parkedge » est disponible pour l’arrivée de la Mission multinationale de soutien et de sécurité (MMSS) dans le pays. Il est également prévu de supports substantiels et raisonnable à la police mais sans jamais inscrire de moyens réels pour renforcer les capacités de la justice dans la conduite des dossiers surtout pour les investigations criminelles à l’horizon. Comment la justice peut-elle, dans ce cas, contribuer efficacement à l’établissement de l’ordre public compte tenu de tous ces enjeux et défis auxquels elle doit faire face ?
Le fait de reléguer la justice au second plan est enraciné dans nos habitudes et comportements haïtiens. L’état piteux et lamentable des infrastructures judiciaires du pays en constituent des preuves palpables et irréfutables. Cela a engendré, pendant de nombreuses années, des résultats déficients et catastrophiques. L’on pourrait même compter sur les doigts de la main le nombre de fois que des dirigeants au sommet de l’Etat manifestent la volonté pour la transformation la justice. Ceci est tellement vrai, les techniciens les mieux qualifiés ont rarement accès au poste décisionnel au niveau de la pyramide judiciaire. Par compte, il faut un changement de paradigme pour permettre à la justice de jouer son rôle vigile aux cotés de la police qui est son auxiliaire en vue d’assurer l’équilibre social.
Au cours de cette période transitionnelle, de nombreux dossiers vont faire surface devant les palais de justice de la République. La justice pénale sera tenue d’enquêter sur les différents massacres, les exactions subies par les membres de la population civile et les étrangers de passage en Haïti qui ont été également victimes. Mais, il sera également question de statuer sur les affaires civiles et autres puisque pendant ces dernières années de troubles socio-politiques et sécuritaires, ils sont légions les citoyens qui ont été déposés violemment de leurs propriétés par la force des armes. D’où le fardeau de la justice sera si lourd dans les prochains mois que seule une volonté réelle de l’Etat au plus haut niveau permettra d’y apporter des réponses escomptées.
Toujours dans cette même perspective la justice, pour s’acquitter de sa mission, devra compter sur des connaissances nouvelles et des compétences affirmées de la Magistrature qui sont en mesures d’influencer le changement. Donc, il va falloir opérer un divorce avec les vielles méthodes de travail pour rentrer dans une modernité judiciaire à divers points de vue.
Une Haïti où règne l’Etat de droit devra compter sur une justice forte, ponctuelle et accessible à toutes les catégories. Un pouvoir judiciaire qui peut conjuguer les intérêts divergents des différentes couches sociales. Il doit pouvoir s’imposer comme ultime recours contre les abus de toutes sortes. C’est un exercice qui ne se révèlera pas facile pour plusieurs raisons. D’une part, de nombreuses affaires enregistrées pour les périodes de troubles seront portées par devant les tribunaux sans compter les arriérés judiciaires cumulés depuis plusieurs années avec la fermeture des tribunaux ; d’autre part, la fuite de ressources humaines qualifiées fuyant le kidnapping et les violences armées, et la destruction des infrastructures judiciaires existantes sont quelques-uns des enjeux majeurs auxquels la justice haïtienne est appelée à faire face.
Parallèlement, il faut admettre que les enjeux sont de taille par rapport à ce contexte sociétal. Il s’agit d’une situation qui parait très complexe par sa largeur, sa hauteur et sa profondeur. Cette trilogie dimensionnelle de sa complexité réside au fait que la liste des victimes ces derniers temps est assez longue et toute solution durable est de l’apanage d’un système judiciaire fort et professionnalisé.
La justice haïtienne doit tirer des conclusions de ses zones d’incertitude pour prendre le cap vers de nouveau horizon. Ceci dit, cette période transitionnelle est une étape importante pour se renforcer en vue d’une saine distribution de la justice moyennant des bouchées doubles capables de répondre aux exigences du moment. Car, les tribunaux vont être égorgés par un flux d’affaires de toutes natures couvrant toute la période de la crise. En pareille circonstance, le système doit compter sur des compétences à tous les niveaux pour se mettre à la hauteur de sa mission. Les acteurs doivent être dotés des moyens de travail pour une meilleure productivité dans leurs activités juridictionnelles. Mais en tout état de cause une bonne gouvernance judiciaire doit s’imposer en haut au niveau de la diarchie judiciaire comme alternative. De tels efforts s’avèrent indispensables comme rescousse pour une meilleure articulation des actions judiciaires.
Le contexte actuel du rétablissement de l’ordre public en Haïti ne peut pas se réaliser sans un pouvoir judiciaire efficace capable de mener des investigations hors pair en vue de la manifestation de la vérité sur les différents crimes abominables qui ont commis durant les dernières années. Par exemple, dans l’état actuel du système pénal, il se pose un véritable dilemme dans la réalisation de l’autopsie des cadavres pour des cas d’homicides. Ce problème est réel et persiste avec l’absence quasi-totale des preuves scientifiques en rapport avec la police scientifique et la médecine légale dans le procès pénal haïtien.
Le pouvoir judiciaire haïtien à l’heure du rétablissement de l’ordre public devra marquer une rupture des vielles habitudes pour rentrer dans la technicité judiciaire. C’est ce qui va contribuer de manière durable au respect des libertés publiques indispensables à l’équilibre de notre société. Si l’ordre public doit assurer la garantie effective des droits, son maintien se veut une nécessité pour l'exercice des libertés lors même qu’elles peuvent être limitées suivant les besoins supérieures de la communauté. De toute manière, pour jouer sa pleine participation dans ce contexte actuel, le pouvoir judiciaire doit compter sur la professionnalisation de ses membres en vue de cerner avec science des valeurs et réalités nouvelles qui s’imposent au système.
En guise de conclusion
Le pouvoir judiciaire haïtien, pour jouer pleinement son rôle de vigile dans le rétablissement de l’ordre public surtout dans le présent contexte sociétal, se doit de procéder dans le conjoncturel et le structurel.
Les mesures conjoncturelles
1. Le pouvoir judiciaire via les cours et tribunaux et l’ensemble des parquets doivent travailler en synergie pour traiter tous les arriérés judiciaires avec l’accompagnement réel et sans détour des forces de l’ordre pour assurer la sécurité. A cela, il faut renouveler le mandat des Juges et augmenter l’effectif des Cours et tribunaux, ce qui va permettre de multiplier des audiences pour rattraper certains retards du passé dans la lutte contre la détention. D’où l’épineux problème d’assistance légale à aborder via le CNAL.
2. Concourir à la réhabilitation des infrastructures judiciaires qui ont été détruites par les bandes armées au cours des moments de trouble en vue de renforcer les capacités matérielles des cours et tribunaux.
3. Les services des parquets doivent être opérationnels en permanence de manière à répondre en temps réel aux réquisitions des justiciables tant en Haïti que dans la diaspora. Parallèlement, la police doit assurer la sureté des lieux de détention sous l’œil vigilant des commissaires du gouvernement comme chefs de la police judiciaire pour éviter des évasions répétitives. Ceci dit, l’espace carcéral ne doit pas être pris isolement du fonctionnement de la justice. Etant le dernier maillon de la chaîne pénale, les prisons doivent être prises en compte par la justice de manière à éviter certaines dérives préjudiciables au système pénal. Dans ce cas, les acteurs judiciaires doivent faire une saine application du code d’instruction criminelle (CIC) pour s’enquérir régulièrement de la situation carcérale. Ce dynamisme agira, à coup sûr, sur le phénomène récurrent de la détention préventive prolongée comme cause de mauvaise gouvernance judiciaire.
4. Renforcer les capacités structurelles et opérationnelles des inspections judiciaires du CSPJ et du MJSP pour mieux contrôler le fonctionnement régulier des cours, Tribunaux et parquets de la République.
5. Concourir à la formation initiale et continue dans la Magistrature via l’Ecole de la Magistrature. Car, la performance de tout système repose sur la formation des acteurs qui en est l’épine dorsale. Donc, L’Ecole devrait jouer son vrai rôle de transmission de savoir pratique et spécialisé aux futurs Magistrats et ceux déjà en exercice. Parallèlement, il faudrait envisager des coopérations avec certains pays qui ont déjà expérimenté la réforme judiciaire durant les 20 dernières années.
5. Promouvoir la justice de proximité par la création des nouveaux tribunaux de Paix dans les nouvelles communes et les quartiers importants de grande superficie dont le taux démographique est élevée.
6- Procéder conformément aux dispositions de l’article 58 de la loi du 27 novembre 2007 portant statut de la Magistrature à l’évaluation des Magistrats ;
Les mesures structurelles.
1. La justice comme institution régalienne doit s’inscrire dans une dynamique de changement social et de sécurité publique. Elle doit être accessible aux citoyens. Cette mission ne peut s’accomplir sans un changement de paradigme qui consistera à rompre des vieilles habitudes pour se fixer de nouveaux objectifs. Ainsi, le GICAJ (système informatisé des cas judiciaires) doit être implémenté pour produire des effets escomptés.
2. Pour mieux structurer le système et le rendre fonctionnel, certaines dispositions de lois doivent être amendées en vue de les rendre plus cohérents à répondre aux demandes des citoyens. Par exemple, le décret du 22 août 1995 sur l’organisation judiciaire devrait faire l’objet d’une modification substantielle. Dans la foulée, il faudrait travailler à la création du parquet financier avec compétence nationale et des juges spécialisés près les Cours et Tribunaux en vue de réprimer efficacement la grande délinquance comme la traite des personnes, le trafic illicite de la drogue, le blanchiment des avoirs et autres infractions connexes.
3. Dans une perspective de réforme, les décrets portant respectivement sur le notariat et la profession de l’arpenteur doivent être révisés ; renforcer le cadastre et parvenir au contrôle et la structuration de la direction du domaine de la DGI
4. Aborder, selon un autre paradigme le processus de carrière et la nomination des Juges en vue de renforcer l’indépendance de la justice.
5. Réaliser des assises sectorielles sur les dernières versions de code pénal et de procédure pénale pour parvenir à sa mise en application. Ce qui exigera des séances de formation non seulement pour les Magistrats en exercice mais aussi pour les axillaires de la justice et les membres de la société civile organisée.
6. Contribuer au réseautage des prisons avec les greffes des tribunaux de Première instance de la République.
7. Mettre le système judiciaire dans un niveau optimal pouvant garantir les droits des justiciables surtout par rapport à la protection de la propriété privée dont l’Etat est appelé à garantir selon les dispositions de l’article 36 de la constitution.
8- Promouvoir la spécialisation au niveau des deuxième et troisième grades dans la Magistrature.
Références.
[1] pour mieux se faire une idée des acteurs qui exercent le pouvoir judiciaire en Haïti, il faut se référer aux dispositions de l’article 174 de la Constitution et l’article 3 du décret du 22 août 1995 sur l’organisation judiciaire. Ce pouvoir est Co dépositaire de la souveraineté nationale.
[2] Le terme violence physique et légitime est employé par le sociologue Allemand Max Weber dans son ouvrage «. Il montre que seul l’Etat, sur un territoire donné, peut revendiquer à juste titre ce monopole.
[3] Noé Pierre Louis MASSILLON in La Problématique pénitentiaire haïtienne : Pathologie d’un système pénal mitigé et en dents de scie. Publié dans les Colonnes du Journal « Le Nouvelliste » le 25 mai 2023 via le lien suivant : https://lenouvelliste.com/article/242488/la-problematique-penitentiaire-haitienne-pathologie-dun-systeme-penal-mitige-et-en-dents-de-scie.Suivant un recensement non exhaustif, 28 évasions ont été répertoriées de janvier 2005 à septembre 2022 pour un total de 6901 détenus évadés dans les différentes prisons du pays (Sources combinées : Rapport. MINUSTAH, Le Nouvelliste, RNDDH).
[4] http://palimpsestes.fr/textes_philo/rig/morin.pdf
[5 Blaise Pascal cité in « La justice, même sans la force » disponible en ligne à l’adresse
https://www.cairn.info/revue-esprit-2017-2-page-5.htm
Bibliographie sélective.
Constitution haïtienne du 29 mars 1987
Code d’instruction criminelle haïtien
Décret du 22 août 1995 sur l’organisation judiciaire
https://www.cairn.info/revue-esprit-2017-2-page-5.htm
Par Noé Pierre Louis MASSILLON
Juge à la Cour d’Appel de Port-au-Prince
Ex-Doyen au Tribunal de première instance de Saint-Marc
M.A en Etudes judiciaires ( FDSE-UEH)
Doctorant en droit pénal à l’Ecole doctorale de l’UEH
E-mail : pierrenoemassillon@gmail.com/noepierrelouis@yahoo.fr
