Reprise des travaux judiciaires pour l’année 2023-2024

En conformité avec l’article 75 du décret du 22 août 1995 relatif à l’organisation judiciaire, l’année judiciaire 2023-2023 a démarré officiellement le lundi 2 octobre 2023.

Kervens Adam Paul
Par Kervens Adam Paul
02 oct. 2023 | Lecture : 3 min.

En conformité avec l’article 75 du décret du 22 août 1995 relatif à l’organisation judiciaire, l’année judiciaire 2023-2023 a démarré officiellement le lundi 2 octobre 2023. La cérémonie solennelle de reprise des travaux des cours et tribunaux du pays s’est déroulée en présence du Premier ministre Ariel Henry, de la présidente du Haut Conseil de la transition, Mirlande Hyppolite Manigat, de membres du gouvernement, de 

Si vous avez déjà créé un compte, connectez-vous pour lire la suite de cet article.

Pas encore de compte ? Inscrivez-vous