Le Conseil de l'Europe a modifié son régime de sanctions compte tenu de la situation en Haïti, permettant à l'UE d'imposer de manière autonome des mesures restrictives à l'encontre de personnes et d'entités responsables d'une menace pour la paix, la sécurité ou la stabilité d'Haïti, ou d'une atteinte à la démocratie ou à l'État de droit dans ce pays, peut-on lire dans un communiqué du Co
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