Au Palais de Justice

Le décanat du TPI de Port-au-Prince une fois de plus relocalisé

Publié le 2022-08-05 | lenouvelliste.com

On a constaté que depuis le vendredi 29 juillet 2022, le décanat du tribunal de première instance de Port-au-Prince est logé au tribunal du travail, sis à Lalue, en vue d’évacuer certaines affaires urgentes. Cette décision fait suite à une réunion tenue le mardi 26 juillet dernier entre une délégation composée du chef de cabinet du Premier ministre, Samuel Henry Saturné, du ministre de la Justice, Me Bertho Dorcé, du commissaire du gouvernement près la Cour de cassation, Me Cavès Jean, du Protecteur du citoyen et de la citoyenne Me Renan Hédouville, et le doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince, le juge Bernard Saint-Vil, le commissaire du gouvernement de ce ressort, Me Jacques Lafontant. Ils se sont rendus sur les lieux afin d’identifier des espaces pour la tenue d’audience pénales (correctionnelles, criminelles), de référé et d'habeas corpus.

À l’issue de la réunion, les membres de la délégation ont pris la décision de placer un hangar dans la cour dudit tribunal. Cet espace servira de salle d’audience.

Il faut dire que depuis la semaine dernière les ouvriers sont à pied d’œuvre. On pense que d’ici peu, des juges et commissaires du gouvernement vont pouvoir prendre siège pour l’évacuation d'affaires pénales.

Par ailleurs, il est important de signaler que le vendredi 29 juillet dernier a marqué la fin de l’année judiciaire 2021 – 2022. Selon l’article 75 du décret du 22 août 1995 relatif à l’organisation judiciaire, l’année commence le premier lundi du mois d’octobre et se termine le dernier vendredi de juillet.

L’article 64 du même décret prévoit que, durant les vacances judiciaires, le tribunal doit continuer à siéger pour les affaires pénales, commerciales, de loyer, de référé … Bref, de toutes les affaires urgentes.

Rappelons que depuis le mois d’avril de l’année en cours, le Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire avait ordonné la délocalisation du tribunal de première instance de Port-au-Prince sis au Bicentenaire. Il avait demandé au doyen Bernard Saint-Vil de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue d’organiser des audiences de référé d’habeas corpus au tribunal de paix de la section sud de Port-au-Prince où des salles devaient être mises à sa disposition. Ce qui a été fait. Mais l’espace est trop exigu et l’accès difficile.

Vu la détérioration du climat sécuritaire au centre-ville où des tirs nourris ont retenti à longueur de journée, la relocalisation du décanat du tribunal de première instance de Port-au-Prince était devenue une nécessité. C’est ce qui explique que depuis la fin du mois de juillet le doyen Bernard Saint-Vil, ses collaborateurs immédiats et le parquet de ce ressort ont trouvé l’hospitalité dans les locaux du tribunal du travail afin d’arriver à soulager la souffrance de ceux qui croupissent en détention préventive prolongée.

Cela dit, on est en droit de poser cette question : vu l’inertie observée depuis le 12 janvier 2010 pour prendre les dispositions en vue de la reconstruction du palais de justice de Port-au-Prince – les autorités de l’exécutif ont-elles réellement la volonté, l’intérêt de faire fonctionner la justice ?

Jean-Robert Fleury



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