Avec la fin du mandat de trois juges (Frantz Philémon, Kesner Michel Thermési et Louis Pressoir Jean-Pierre) sur un effectif de six, la Cour de cassation se trouve dans l’impossibilité de siéger. Pour qu’il y ait séance par section, il faut la présence de cinq juges. La Cour en est réduite à trois, à savoir : Jean-Claude Théogène, vice-président, Jean-Joseph Lebrun et Alténor Barthélémy.
Notons que la Cour continue de fonctionner à travers le greffe qui reçoit les dossiers, délivre les certificats, les expédit