Au Palais de Justice

Cour de cassation, la plus haute instance judiciaire du pays, en difficulté

Publié le 2022-02-23 | lenouvelliste.com

Avec la fin du mandat de trois juges (Frantz Philémon, Kesner Michel Thermési et Louis Pressoir Jean-Pierre) sur un effectif de six, la Cour de cassation se trouve dans l’impossibilité de siéger. Pour qu’il y ait séance par section, il faut la présence de cinq juges. La Cour en est réduite à trois, à savoir : Jean-Claude Théogène, vice-président, Jean-Joseph Lebrun et Alténor Barthélémy.

Notons que la Cour continue de fonctionner à travers le greffe qui reçoit les dossiers, délivre les certificats, les expéditions des arrêts déjà rendus et le parquet pour les dossiers pénaux, objet de pourvoi. Bien que la Cour soit dans l’incapacité de prendre siège, les officiers du parquet de cette Cour continuent de traiter les dossiers pour produire leurs réquisitoires.

Le manque de volonté de résoudre le problème de la justice dans le pays a contribué au dysfonctionnement de la Cour de cassation. On pensait que le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) pouvait aider à trouver une solution. Mais c’était bien compté mal calculé. Cet organe d’administration, de contrôle, de discipline et de délibération n’a pas donné suite à la requête du Premier ministre.

Cet organe d’administration et de régulation fait preuve de maturité en refusant de choisir en marge de la loi les trois juges devant remplacer des juges de la Cour de cassation dont le mandat arrive à expiration.

Suivant la théorie des formalités impossibles, il n’y a ni président au Palais national ni au Parlement pour procéder régulièrement au choix des magistrats devant compléter le nombre de juges formant l’effectif fixé de la Cour de cassation. Au cas où il y aurait une entente sur la désignation des nouveaux magistrats, là encore il se poserait un problème pour leur prestation de serment, formalité essentielle à leur entrée en fonction. L’absence de quorum. Dans ce cas, le renouvellement des juges dont le mandat a expiré – s’il n’y a pas d’inconvénient relatif à leur statut – s’impose. Le nombre de juges restants est de trois. Or, il faudrait au moins cinq pour organiser la prestation de serment des nouveaux magistrats. L’on voit bien ce qui expliquait l’empressement du Premier ministre Ariel Henry à faire asseoir le ministre de la Justice et de la Sécurité publique Bertho Dorcé et les membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) en vue de nommer de nouveaux juges qui doivent nécessairement prêter serment le plus vite possible dans l’objectif de pourvoir au remplacement de ceux dont le mandat a pris fin. L’incertitude serait ainsi levée.

Eu égard à ces considérations, il revient aux autorités compétentes de trouver une formule capable d’aider les justiciables, principales victimes de la justice.

Et le CSPJ ?

En ce qui a trait à l’organe de contrôle, de gestion et d’administration, il y a un petit fait important à signaler. Non seulement il est privé de son président René Sylvestre, passé de vie à trépas, mais aussi de son vice-président Frantzy Philémon, dont le mandat est arrivé à expiration le 17 février dernier.

Jean-Robert Fleury



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