Au Palais de Justice

La Cour de cassation dans l’embarras

Publié le 2022-02-18 | lenouvelliste.com

Ce qui ne devait pas arriver arrive : la Cour de cassation, la plus haute instance judiciaire du pays, vient d’être victime de la négligence des uns et de la méchanceté des autres au détriment des justiciables et des hommes de la basoche.

Depuis près d’une année, on présageait le dysfonctionnement de ladite Cour en raison du départ de certains juges passés à l’Orient éternel et d’autres pour leur suspicion ou implication présumée dans des activités politiques qui ne font pas honneur à la magistrature. Tel un coup de boutoir, la nouvelle est tombée : des juges n’ont pas été nommés pour prêter le serment d’usage par-devant les cinq juges restants. Voilà que le mandat de deux d’entre eux vient d’arriver à terme. Va-t-on assister au même scénario où des juges nommés ont été au palais national en vue de prêter serment par-devant le président de la République ? Cela s’est passé sous l’administration Alexandre –Latortue. On se rappelle l’affaire Dumarsais Siméus, candidat à la présidence. Candidature qui avait été contestée pour cause de double nationalité. Un arrêt aurait été rendu en sa faveur. Les juges qui l’avaient rendu avaient été révoqués pour suspicion légitime. Il en résulta que ceux-là qui avaient été désignés par l’exécutif ont au palais national, prêté serment.

Or, seul le juge nommé président de la Cour est habilité à prêter serment par-devant le président de la République en vertu de l’article ‘‘6’’ du décret du 22 août 1995 relatif à l'organisation judiciaire qui précise :

« Le serment prévu à l’article ‘‘5’’ est prêté par le président de la Cour de cassation devant le président de la République, assisté des présidents du Sénat et de la Chambre des députés en audience publique ;

par le vice-président et les juges de la Cour de cassation, les officiers du parquet de cette Cour devant l’une des sections de la Cour ou devant les sections réunies. »

La grande question est de savoir par-devant qui les juges qui vont être nommés prêteront le serment, compte tenu de l’article ‘‘6’’ dudit décret et du dysfonctionnement de la Cour dont le mandat des deux juges n’a pas été renouvelé pour l’opérabilité de la section habilitée à recevoir leur prestation de serment.

Maintenant, si la balle se trouve dans le camp du Premier ministre Ariel Henry pour démêler cet écheveau, il est bon de souhaiter qu’il requière l’opinion de juristes chevronnés avant de décider sur cette situation sans précédent dans notre vie républicaine.



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