Au Palais de Justice

Accès au droit et à la justice

Publié le 2022-02-15 | lenouvelliste.com

Permettre à tout un chacun d’avoir accès au droit et à la justice est une nécessité. « Le droit naturel est l’ensemble des droits que chaque individu possède du fait de son appartenance à l’humanité et non du fait de la société dans laquelle il vit. On a ces droits uniquement parce qu’on est une personne humaine » (in Livret distribué par FJKL)

La Fondasyon Je klere (FJKL), dans le cadre de son programme d’assistance légale, a organisé, en son local sis à Lalue # 153, à la salle Turnep Delpé, le vendredi 11 février 2022, une session de formation à l’intention des militants et militantes des quartiers défavorisés sur l’importance de l’assistance légale en Haïti.

La matinée a été marquée par les interventions de Me Samuel Madistin sur le thème «Accès au droit et à la justice», et de Me Dilia Lemaire, sur le genre et l’assistance légale en Haïti.

Dans l’après-midi, le président de la Fondasyon Je klere, Me Samuel Madistin, a développé le thème « Assistance légale et organisation judiciaire en Haïti ». Il a d’abord mis l’accent sur le concept « droit » dans ses différentes acceptions et du fait qu’il constitue la faculté de réaliser une action, de jouir de quelque chose, d’y prétendre ou de l’exiger. Les droits civils et politiques tout comme les droits économiques, sociaux et culturels ont été analysés dans leurs composantes et leurs limites, a-t-il poursuivi.

L’aide ou l’accès au droit consiste, pour l’intervenant, à offrir à quiconque en a besoin des services, tels :

des informations sur les droits et obligations des personnes ;

consultations juridiques et assistance juridique pour la rédaction et la conclusion d’actes par des professionnels habilités ;

orientation vers les organismes, services ou professionnels chargés d’assurer ou de faciliter l’exercice des droits et l’exécution des obligations.

Le droit d’accès à la justice, par contre, consiste pour les citoyens à réclamer auprès d’un juge la reconnaissance de leur droit. C’est donc le droit d’accès au juge dans ses différentes composantes, telles : le droit à un procès équitable, le droit à un recours effectif, le droit d’obtenir une décision de justice et le droit à l’exécution de celle-ci. Me Madistin a bouclé son intervention par la présentation des obstacles à l’accès à la justice en Haïti, notamment le coût trop élevé de la justice, la corruption du système judiciaire et les trop longs délais de traitement des affaires judiciaires.

De son côté, Me Dilia Lemaire, ancienne conseillère au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), dirigeante du Mouvement des femmes haïtiennes pour l’éducation et le développement (MOUFHED), a décortiqué les pratiques discriminatoires dans la société haïtienne tant dans les lois que dans la manière de les exécuter au préjudice des femmes. Parce qu’elles sont tout simplement des femmes. L’ancienne conseillère du CSPJ signale les difficultés pour les femmes d’obtenir justice, leur sous-représentation au sein de l’appareil judiciaire et leur faible représentation dans les instances décisionnelles de l’administration publique haïtienne.

Me Lemaire justifie la question du quota qu’elle présente comme un pas vers l’égalité.

Ces deux interventions ont donné lieu à un débat animé entre participants et intervenants. Echanges au cours desquels l’accent a été mis sur l’importance de l’assistance légale aux économiquement faibles, sur la hiérarchisation des cours et tribunaux dans leur quantité.

Il s’agit d’une initiative à encourager, surtout au niveau des quartiers défavorisés, d’autant que la justice est pour tous (And justice for all (1979), film de Norman Jewison avec dans les rôles principaux Al Pacino, Jack Warden et John Forsythe.

Jean-Robert Fleury



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