Le CSPJ renvoie neuf magistrat pour mauvais comportements

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a publié, ce vendredi 4 février, la liste des magistrats non certifiés pour l’exercice 2021-2022.

Le Nouvelliste
04 févr. 2022 — Lecture : 2 min.
Le CSPJ renvoie neuf magistrat pour mauvais comportements

Parenthèse juridique

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a publié, ce vendredi 4 février, la liste des magistrats non certifiés pour l’exercice 2021-2022. Selon une note signée de Me Jean-Robert Constant, secrétaire technique du CSPJ, neuf magistrats figurent sur la liste de magistrats non certifiés pour absence d’intégrité morale et mauvais comportement dans la magistrature.

Les magistrats concernés sont : Hosman Jean Baptiste (tribunal de paix de Gros-Morne, suppléant juge) ; Bob Simonis (tribunal de paix de Jacmel, suppléan

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