Le mandat

Publié le 2022-01-14 | lenouvelliste.com

Eadwig Augustin, Ing.

Le mandat, celui des élus bien sûr, fait l'objet de débats ces jours-ci. Cela devrait pourtant être limpide pour tout le monde d’en comprendre le mécanisme. Cependant vous n’êtes pas sans savoir que nous vivons dans une république de coquins (La république des coquins est du reste le titre d’un de mes articles publiés en 2012 dans Le Nouvelliste) et les arguments ne manquent pas pour chacun afin d’étayer sa thèse.

Mais établissons d’abord les prémisses qui sont d’ailleurs clairement spécifiées par la Constitution de 1987. Un président est élu pour cinq ans, un député pour quatre ans et un sénateur pour six ans mais le Sénat est renouvelé par tiers tous les deux ans. De plus, le président est investi dans ses fonctions le 7 février alors que les députés et les sénateurs le sont le deuxième lundi de janvier, chacun durant l’année de son élection. À cet égard la Constitution ne souffre d’aucun tempérament et ne peut de ce fait prévoir de retards éventuels pour la tenue d’une élection. Pourquoi tout élu est censé avoir commencé son mandat à la date de son élection (c’est le temps constitutionnel).

Pour la mise en branle du système, des élections avaient été fixées en 1988 dont le processus a commencé en 1987. Ces élections ont avorté à cause du massacre de la ruelle Vaillant. Dans l’éventualité de l’aboutissement de ces élections un président serait toujours investi un 7 février dont l’année se termine par 8 ou 3 successivement, un député le serait le deuxième lundi du mois de janvier d’une année bissextile et un sénateur le deuxième lundi du mois de janvier d’une année paire.

Après l’annulation des élections de 1987, de nouvelles élections ont été fixées pour 1991 dont le processus a débuté en 1990. Ce faisant et vu sa réussite, les mandats seront fixés comme suit. Le temps constitutionnel étant immuable, un président élu entrera en fonction toujours une année se terminant par 1 ou 6 et ainsi de suite, un député le sera toujours le deuxième lundi de janvier d’une année impaire mais qui précède une année bissextile et un sénateur le deuxième lundi de janvier d’une année impaire.

Somme toute plus de contestation ne pourrait être soulevée. Cependant comme je l’ai toujours écrit dans mes différents articles, une revisitation de la Constitution de 1987 est impérative afin d’en profiter pour gommer certaines dispositions irritantes et tenir compte de certaines réalités auxquelles nous sommes confrontés.

Eadwig Augustin, Ing.

eadaugustin@yahoo.fr

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