L’imminence du départ constitutionnel et électoral du tiers du Sénat haïtien au deuxième lundi de janvier 2022

Par Todt ROYER Le Sénat haïtien est l’une des branches de l’Assemblée nationale ou du pouvoir législatif.

Le Nouvelliste
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14 janvier 2022 | Lecture : 11 min

Par Todt ROYER

Le Sénat haïtien est l’une des branches de l’Assemblée nationale ou du pouvoir législatif. Il prend naissance à la Constitution de 1806 après la mort de Dessalines. L’empereur Jean-Jacques Dessalines ne format pas de corps législatif, il confisqua autour de lui tous les deux pouvoirs exécutif et législatif.  Après son assassinat  le 17 octobre 1806, les généraux se réunirent sous le contrôle du président de la République et promulguèrent la Constitution du 27 décembre 1806 dont l’article 40 créa le S

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