Par Todt ROYER
Le Sénat haïtien est l’une des branches de l’Assemblée nationale ou du pouvoir législatif. Il prend naissance à la Constitution de 1806 après la mort de Dessalines. L’empereur Jean-Jacques Dessalines ne format pas de corps législatif, il confisqua autour de lui tous les deux pouvoirs exécutif et législatif. Après son assassinat le 17 octobre 1806, les généraux se réunirent sous le contrôle du président de la République et promulguèrent la Constitution du 27 décembre 1806 dont l’article 40 créa le S
Si vous avez déjà créé un compte, connectez-vous pour lire la suite de cet article.
Pas encore de compte ? Inscrivez-vous