Le mandat de cinq magistrats renouvelés

Le mandat de cinq magistrats de l’appareil judiciaire est renouvelé. Dans une lettre datée du 5 janvier 2022, adressée au secrétaire technique du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), le ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP) a officialisé le renouvellement du mandat des magistrats Jean Rigaud Duret, Chavannes Etienne, Jean Wilner Morin, Frito Aristil et Marlène Bernard Delva.

Publié le 2022-01-07 | lenouvelliste.com

Le gouvernement en place a renouvelé le mandat de cinq magistrats de l’appareil judiciaire. Il s’agit de Jean Rigaud Duret qui est nommé juge et juge d’instruction au tribunal de première instance de Croix-des-Bouquets; des magistrats Chavannes Etienne et Jean Wilner Morin qui sont tous les deux nommés juge et juge d’instruction au tribunal de première instance de Port-au-Prince; de Frito Aristil et Marlène Bernard Delva qui sont respectivement nommés juge au tribunal de première instance du Cap-Haïtien et juge pour enfants au tribunal de première instance de Port-au-Prince.

Le mandat de certains magistrats était arrivé à terme en décembre 2021. D’autres comme Jean Wilner Morin ont leur mandat ayant expiré il y a plus de trois ans, soit en 2018. La durée du mandat des juges des tribunaux de première instance est de sept ans, alors que celle du mandat du juge d’instruction est de trois ans. Le mandat commence à courir à compter du jour de la prestation de serment.

De nombreux autres juges et juges d’instruction dont le mandat a pris fin depuis des années attendent encore qu’il soit renouvelé.Toutefois, à l’annonce du renouvellement de ces mandats en décembre 2021, l’Association professionnelle des magistrats (APM) avait félicité le Premier ministre Ariel Henry pour cette décision. Le président de l’APM, le juge Martel Jean Claude, estimait que c’était un bon pas vers le bon fonctionnement de la justice qui, du fait de l’indisponibilité de certains juges, faisait face à certaines difficultés au niveau de plusieurs juridictions.

À noter qu’Ariel Henry avait promis, à la cérémonie d’ouverture de l’année judiciaire en cours, de donner au pouvoir judiciaire des moyens, notamment ceux de son indépendance. « Hors de là, pas de justice. Ce sera l’œuvre personnelle des magistrats de mettre en exergue l’éminente dignité de leur propre personne. Hors de là, les justiciables n’auront guère confiance », avait-il indiqué.

L’actuel chef du gouvernement s’était engagé à prendre d’autres décisions, après concertation, pour renouveler le mandat des juges qui ont obtenu un avis favorable du CSPJ. « Il nous faudra également réfléchir sur la mesure appropriée à prendre en vue d’éviter que la Cour de cassation ne devienne dysfonctionnelle ».

Puisque le juge occupe une fonction éminente dans le fonctionnement de la démocratie. Il lui incombe d’assumer pleinement ses responsabilités, avait poursuivi Ariel Henry, selon lequel tout juge doit inspirer confiance et être pour chacun de nos concitoyens un recours et une source d’espérance.



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