Au Palais de Justice

Affaire Dumont : la cour casse, annule et renvoie

Le dossier avance.

Jean-Robert Fleury
Par Jean-Robert Fleury
08 déc. 2021 | Lecture : 3 min.

Le dossier avance. La cour, après examen, prononce son arrêt. Elle casse et annule le jugement du tribunal de première instance de Port-au-Prince, rendu le 17 janvier 2019 en ses attributions criminelles siégeant sans assistance de jury entre Jean-Baptiste Anthony Dumont et le ministère public près ledit tribunal. Ancien député de Léogâne, Jean-Baptiste Anthony Dumont a été poursuivi pour les faits de viol sur une mineure. Arrêté, il a été conduit au parquet de Port-au-Prince, puis déféré au cabinet d’instruction criminelle sur réquis

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