Comment l’accord politique s’oppose à la démocratie

Publié le 2021-10-25 | lenouvelliste.com

Dès la fin des années 1980 nous avons manifesté notre profond désir de vivre en démocratie. Un tel système politique suppose l’acceptation de se courber à la loi de la majorité, à la loi tout court. Quand elle s’impose, la minorité n’a qu'à se soumettre. Si celle-ci qui forme alors l’opposition pense avoir raison, elle s’attelle à convaincre par tous les moyens honnêtes et légaux pour dégager une nouvelle majorité qui imposera sa loi après le verdict sacré des urnes. C’est la règle élémentaire de la démocratie. Si l’idée est partie principalement d’intellectuels fatigués d’être exclus de la chose publique, fatigués de l’exil, elle a été plutôt bien récupérée par les couches populaires qui voyaient dans le mot magique « démocratie » la fin de toutes leurs calamités. Comme tout projet libérateur, notre démocratie compte des ennemis. Nous constatons en effet une résistance permanente et multiforme à son endroit. Les coups d’État, les rébellions, les élections truquées, la contestation électorale illégitime et enfin les accords politiques doivent s’interpréter comme telle, voire même un rejet des principes démocratiques. L’accord politique dont nous sommes si friands en est sans doute la forme la plus hypocrite. Sous une apparence faussement démocratique, l'accord politique s’oppose par essence à la démocratie parce qu'il suppose un consensus préalable. Or, la démocratie part de l’hypothèse du consensus impossible et tranche de manière impitoyable et avec autorité dans le dissensus.

De 1986 à nos jours, nous avons vu défiler près d’une dizaine d'accords. Pour rappel, je cite l’accord dit de Washington en février 1992 sous les auspices de l’OEA. Signé entre le Président ARISTIDE et les présidents des deux Chambres, le sénateur Déjean BÉLIZAIRE et le député Alexandre MÉDARD, cet accord prévoyait entre autres la restauration du Président ARISTIDE dans ses fonctions, une amnistie pour les auteurs du coup d’État de septembre 1991, le refus de toute intervention militaire étrangère en Haïti, une demande de levée de l’embargo et enfin la nomination d’un Premier ministre de « consensus ». Retenez bien le mot car il reviendra souvent dans notre vocabulaire politique depuis.

Le 8 mai de la même année un nouvel accord a vu le jour. L’accord tripartite de la Villa d’Accueil est signé entre l’exécutif, le haut commandement des Forces Armées et le pouvoir législatif pour la mise en place d’un « gouvernement de consensus ».

En juillet 1993, après une semaine de négociations menées par l’émissaire du secrétaire général des Nations Unies Dante CAPUTO, le Governor’s Island Agreement a été signé. Un accord en dix points qui prévoit le départ du général CÉDRAS du pouvoir en octobre de la même année et le retour d’exil du Président ARISTIDE.

Le 8 mars 1999, un nouvel accord est conclu entre la Présidence et l’Espace de Concertation. Celui-ci prévoit la formation d’un gouvernement de consensus, la formation d’un nouveau Conseil Électoral Provisoire et l’envoi d’observateurs internationaux pour les prochaines élections.

Le 4 avril 2004, après le second renversement d’ARISITIDE par la pression populaire, une frange de la bourgeoisie compradore qui promettait un nouveau contrat social et les troupes de Guy PHILIPPE, un accord est adopté entre le Premier ministre, les membres du Conseil des Sages (venu de nulle part), les représentants de la société civile et plusieurs partis politiques. Les membres du gouvernement se sont engagés entre autres à organiser une « conférence nationale » et élaborer un nouveau « contrat social ». Cet accord politique en 18 points comprenait déjà à l’époque, le démantèlement des gangs, la réorganisation de la police et la création de commissions sur des sujets tels que les Forces Armées, les kidnappings etc. Qu’en est-il aujourd’hui ?

Le 11 janvier 2015 à l’hôtel Kinam, entre le président de la République Joseph M. MARTELLY et 22 partis ou groupes politiques, est signé un « accord pour une sortie durable de la crise ». La seule chose qui s’est révélé durable est la crise elle-même.

Enfin le 5 février 2016 au Palais national, sans aucune provision légale et sans même consulter préalablement l’Assemblée, un accord est validé entre le président de la Chambre des députés Cholzer CHANCY, le président du Sénat Jocelerme PRIVERT (qui en sera d’ailleurs le premier bénéficiaire) et le président de la République pour la « continuité institutionnelle ». Nous y sommes !

« Tomber »  dans une situation non prévue par la constitution et les lois de la République et que seul un accord politique semble être la solution n’est pas le fruit du hasard. C’est même à dessein que la classe politique y conduit régulièrement le pays. Jovenel MOÏSE lui-même qui pourtant s’opposait farouchement à la transition s’est révélé malgré lui le meilleur artisan de cette dernière pour n’avoir pas organisé des élections dans les délais prévus. Tout le monde pense y gagner alors que nous sommes tous perdants en fin de course. En ne veillant pas à l’organisation des élections dans les délais constitutionnels, l’exécutif croit s’offrir un boulevard sans limitation de vitesse et jubile au moment où le Parlement devient dysfonctionnel. Personne ne semble résister à la tentation et au plaisir de diriger par décret. L'opposition quant à elle, si elle ne pousse pas ouvertement le peuple à la révolte contre un gouvernement démocratiquement établi, se frotte les doigts et guette avec impatience le moment où le pouvoir devient une patate chaude entre les mains de l’exécutif qui finit par se voir obligé de « partager les responsabilités », autrement dit « donner des ministères », pour avoir la paix.  L’accord politique devient alors inévitable voire même salvateur. On constate donc une forme d’alternance où pendant quelques années notre démocratie semble prendre le pas avec des élections plus ou moins acceptables et un Parlement fonctionnel, lequel processus est interrompu aussi vite que possible par une énième transition avec, comme d’habitude, de grandes promesses d’un lendemain meilleur pour Haïti. Quand ce n’est pas un « nouveau contrat social », c’est une « nouvelle constitution ». L’Histoire se répète toujours quand on n’en tire pas des leçons !

Il est intéressant de se pencher également sur cette nébuleuse, dite Core Group et/ou communauté internationale, désormais si influente en Haïti qu’elle donne l’impression qu’à partir d’un simple tweet qu’elle peut renvoyer un Premier ministre et en installer un autre en un temps record. À chaque élection des scandales honteux mettent au grand jour le rôle actif des « blancs » dans la fraude électorale. Ont-ils compris à quel point ils ont saboté notre projet de démocratie ? Au moyen d’artifices non prévus par la constitution tel que le centre de tabulation, ils imposent leur loi au point qu’aujourd’hui aucun Haïtien est « naïf » au point de croire que son candidat puisse être élu s’il n’a pas la bénédiction du « blanc ». Nous sommes bien loin du temps où le peuple, enfin maître de son destin, avait une telle confiance dans les urnes qu’il pouvait rêver d’imposer « Titid » et qu’il était même passé à l’acte. Il résulte de ces interventions malhonnêtes (PRÉVAL en 2006, MARTELLY en 2010), l’affaiblissement progressif mais certain de nos institutions et la perte de confiance des Haïtiens dans l’idéal démocratique. Ce n’est pas seulement le décompte des bulletins qui confère la légitimité au vainqueur mais aussi la reconnaissance de la défaite par le vaincu. Cette dernière n’est possible que si le processus est irréprochable et ne laisse aucun doute sur son honnêteté. Comment la communauté internationale peut-elle encourager la signature d’accords les uns plus fantaisistes que les autres plutôt que de rester rigide sur les principes démocratiques ? Est-ce admettre une incompatibilité du savoir-faire politique haïtien et l’idéal démocratique proposé par les élites intellectuelles ? Ou au mieux, une certaine lassitude chez certains à mener les mêmes combats, à rappeler les mêmes règles à des interlocuteurs décidément peu disposés à évoluer ? Ou alors, tout simplement la facilité de trouver dans la pagaille comment rester au contrôle du destin du peuple haïtien ?

Est-il nécessaire de faire remarquer qu'aucun des accords sus-mentionnés n’a été respecté à la lettre. C’est un jeu vicieux où malin et malin et demi s'affrontent. Dans un pays où la constitution elle-même n’est pas respectée, il faudrait faire preuve d'une grande naïveté politique pour s’imaginer qu'un simple accord politique puisse l’être. Nous croyons candidement qu’il est plus facile de diriger et transformer notre pays avec des accords aussi peu fiables que les sables mouvants plutôt qu’avec des lois et des institutions inébranlables. D’autant plus que les règles du jeu sont constamment réinventées au gré des fantasmes des différents acteurs. Deux choses doivent attirer notre attention. D’abord, comment quelques individus qui ont élu domicile à la capitale et sans aucune légitimité populaire peuvent rédiger un accord qui, sans oser le dire, met généralement notre constitution en veilleuse et s’imaginer l'imposer aux autres en s’improvisant détenteurs de la souveraineté nationale ? Ensuite, comment le reste de la nation se laisse-t-il faire aussi facilement si ce n'est chez nous une propension naturelle à se soumettre à la dictature de ce qu’il convient d’appeler « la République de Port-au-Prince ». Il faut bien le dire… Aussi paradoxal que cela puisse paraitre, la plupart des acteurs politiques ne souhaitent pas des élections. Cela résulte du fait que, dépourvus d’un programme politique attrayant et sans lien réel avec les électeurs dont ils s’arrogent le droit de parler en leur nom, ils sont incapables de prendre le pouvoir par les urnes. En trompe-l’œil, ils s'offrent un semblant de légitimité en monopolisant les espaces de débat public faisant ainsi obstacle à la parole éclairée. Ils polluent les ondes de messages à la fois haineux et répétitifs dont ils s’imaginent que le grand public ne se lassera jamais. Impossible donc de les oublier au moment de la séparation du gâteau de la transition.

En fin de compte, au bout de ces nombreuses victoires à la Pyrrhus, ces transitions de la « rupture », ces transitions pour un « nouveau contrat social »…, notre démocratie a bien reculé et nos institutions qui en sont les piliers sont aujourd'hui à genoux rendant ainsi le pays pratiquement ingouvernable. Accords politiques et démocratie ne s’accordent pas. D’où la nécessité de rompre avec ces pratiques rétrogrades car, dans une république, la légitimité populaire qui confère en aval l’autorité de l’État ne s’obtient qu’à travers des élections crédibles et le strict respect des règles établies. Là est le secret de la stabilité politique !

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Rolphe PAPILLON

Député de Corail à la 50e législature

rolphepapillon@hotmail.com

Rolphe PAPILLON
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