Non à une assemblée constituante !

Publié le 2021-10-13 | lenouvelliste.com

L'accord politique signé entre le Premier ministre Ariel Henry et certains partis politiques est un véritable programme pour plusieurs années d'un gouvernement élu. Il ne saurait être la feuille de route d'un simple gouvernement de transition dont la mission essentielle est de deux ordres :

1) rétablir la sécurité et neutraliser les gangs, probablement avec l'aide de forces étrangères ;

2) réaliser de bonnes élections avec un nouveau CEP crédible.

Au passage, on peut aussi abroger les décrets anticonstitutionnels de Jovenel Moïse, comme celui sur le nouveau code pénal.

Au bridge, quand on prend un contrat trop ambitieux qu'on ne peut réaliser, on perd la partie. C'est ce qui risque d'arriver au Premier ministre Henry s'il ne limite pas son action à des objectifs plus raisonnables. Il n'est qu'un simple «care taker» qui se doit de réaliser une tâche bien précise dans les meilleurs délais.

L'un des objectifs irréalistes contenu dans l'accord est la convocation d'une assemblée constituante pour doter le pays d'une nouvelle constitution. C'est une démarche totalement suicidaire qui conduira pour sûr le pays à une nouvelle aventure dont on doit absolument, au contraire, faire l'économie.

S'engager dans cette voie avec les circonstances actuelles nous enfoncera encore davantage dans la crise et provoquera une nouvelle catastrophe. Le Premier ministre Henry et les signataires de l'accord devraient se rappeler cette célèbre formule de l'ancien ambassadeur de France Yves Gaudeul, «la première condition pour sortir du trou est d'arrêter de creuser».

Dans le maëlstrom et la véritable course à l'abîme dans lesquels nous nous trouvons, les conditions politiques ne se prêtent pas du tout à une nouvelle constitution compte tenu d'un contexte général très volatil et très radicalisé. L'indispensable sérénité requise pour la réussite d'un tel travail ne sera pas au rendez-vous. Le Premier ministre Ariel Henry et l'ensemble de la classe politique doivent bien le comprendre. Ils doivent comprendre aussi qu'on ne change pas de cheval au milieu de la rivière.

De plus, un simple accord entre un Premier ministre de transition laborieusement mis en selle par les étrangers et tenu à bout de bras par eux, et des professionnels de la politique n'a pas le pouvoir de mettre de côté la Constitution en vigueur dans le pays et d'en faire rédiger une autre. Vouloir le faire quand même ne serait qu'aggraver encore plus une crise multiforme en lui donnant une composante constitutionnelle qu'elle n'a pas encore et qu'on devrait à tout prix éviter de créer.

La Constitution de 1987 a efficacement protégé Haïti pendant 35 ans contre le retour de la dictature. Elle peut encore continuer à le faire si on la laisse vivre. Plusieurs tentatives de dictature ont échoué dont la dernière en date et la plus dangereuse est celle de Jovenel Moïse à laquelle nous semblons avoir échappé jusqu'à présent. Changer illégalement la Constitution de 1987 serait créer un très mauvais précédent et ouvrir la boîte de Pandore. Des gouvernements du futur, même démocratiquement élus, se croiront autorisés désormais à changer la Constitution à leur guise et selon leurs besoins, exactement comme cela se fait actuellement chez nos cousins africains.

L'accord prévoit une assemblée constituante exclusivement composée de représentants d'organisations diverses. Cette assemblée aura un déficit de légitimité dès le départ. Elle risque bien d'être une assemblée composée de copains produisant un travail de copains. Assurément, chaque politicien voudra y mettre son grain de sel. Le peuple a toutes les chances de rejeter en bloc un pareil travail, on se retrouvera dans une impasse et on aura gaspillé un temps précieux pour rien.

L'Assemblée constituante de 1987 était une assemblée démocratiquement élue pour les 2/3 de ses membres (à raison d'un élu par arrondissement). L'autre tiers était formé de représentants des associations les plus représentatives du pays dont certaines comme l'AJH avaient été à la pointe du combat contre la dictature. C'étaient les constituants élus qui, avec leur majorité automatique et par conséquent leurs mandants donc le peuple, qui menaient la danse et qui avaient le dernier mot, ce qui était en soi très démocratique. Tous les élus étaient des gens très respectables. Les constituants nommés pouvaient toujours faire valoir leur point de vue qui était toujours pris en compte. Ce fut un bel exercice de démocratie.

Les constituants de 1987 purent travailler librement et n'avaient pas à craindre pour leur sécurité. Cela arrivait parfois qu'ils étaient agressés verbalement quand ils regagnaient leurs voitures par certains assistants mécontents. Mais avec la récente attaque du Sénat de la République par Barbecue qui est une chose extrêmement grave que les autorités n'ont pas pu ou pas voulu réprimer, qu'on aime ou qu'on n'aime pas le sénateur Lambert, il est évident que cette assemblée constituante fonctionnera sous la menace permanente des gangs et qu'elle se retrouvera inévitablement intimidée, attaquée ou simplement dispersée. Dans le meilleur des cas, on aura une constitution écrite par Barbecue comme on a avec les CIJ une constitution écrite par Jovenel Moïse en vue d'établir une dictature dans le pays.

De même que l'ensemble de la classe politique s'est mobilisée contre le projet de constitution dictatoriale de Jovenel Moïse et son référendum anticonstitutionnel dont le résultat était connu d'avance (57% de OUI), elle ne peut pas maintenant faire exactement la même chose qu'elle reprochait précédemment à Jovenel. En droit, on ne peut faire une chose et son contraire. En réalité, il y a plein de gens sur le terrain qui veulent faire leur propre constitution et qui sont prêts, sans état d'âme, à jeter le bébé et l'eau du bain pour parvenir à leurs fins.

Le Premier ministre Ariel Henry avait parlé de revisiter la Constitution.  C'est louable. Présentement, il n'y a qu'un seul moyen de le faire sérieusement. Il faut nommer un panel ou une commission composée d'experts indépendants, de gens compétents, désintéressés, et sages, de gens qui sont en dehors de la politique, pour recommander au prochain Parlement de voter les quelques amendements dont la Constitution de 1987 a réellement besoin. Ces amendements devront être votés par nos parlementaires à tête reposée et après les discussions appropriées.

À titre d'exemple, nous allons en mentionner quelques-uns.

1)  la réduction du mandat présidentiel de 5 ans à 4 ans; 5 ans c'est déjà trop chez nous. La 5e année du mandat de Jovenel Moïse a coûté très cher à tout le monde, y compris à Jovenel Moïse lui-même. Cette réduction du mandat du président aurait l'avantage de faire coïncider toutes les élections, sauf celles des sénateurs qui ont un mandat plus long. En 1987, la rue disait «Chak 4 an pa gen double». Si les constituants avaient alors écouté la rue, ils auraient évité beaucoup des malheurs qui sont arrivés au pays par la suite ces 35 dernières années. Ce serait aussi l'occasion de se pencher sur la proposition du principe du mandat unique comme au Mexique ou en Israël ;

2) le rétablissement de l'article 149 original de la Constitution de 1987 pour arracher la présidence provisoire de la République des griffes de nos politiciens. La suppression de cet article clé était l'âme des amendements frauduleux voulus par Préval et Martelly. Nous signalons que cet article 149 original est toujours en vigueur dans la version créole de la Constitution. Beaucoup l'oublient volontiers ou feignent de l'oublier ;

3) la suppression comme en France de l'intervention du Parlement dans l'investiture et dans l'installation du Premier ministre et de ses ministres ;

4) revoir les amendements frauduleux Préval-Martelly, garder ceux qui sont pertinents et éliminer ceux qui ne le sont pas.

Ces amendements proposés ici pourraient améliorer considérablement le fonctionnement de nos institutions démocratiques.

Dr Georges Michel

Ancien constituant de 1987

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