La CIDH et le rapporteur spécial de l'ONU condamnent l'expulsion des Haïtiens par les États-Unis

Publié le 2021-10-05 | lenouvelliste.com

« La Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) et le rapporteur spécial des Nations unies sur les droits des migrants condamnent l'usage excessif de la force contre les migrants haïtiens à Del Rio, dans l'État américain du Texas, ainsi que le renvoi et l'expulsion (vers le Mexique ou directement vers Haïti) effectués à la frontière sud des États-Unis. Ils exhortent les États-Unis à enquêter sur cette situation avec la diligence requise, à punir toute personne reconnue coupable d'actes répréhensibles et à garantir que ce genre d'événements ne se reproduira plus à l'avenir », révèlent dans un communiqué conjoint en date du 4 octobre 2021 la CIDH et le rapporteur spécial qui se disent également préoccupés par les retours massifs de migrants sur des vols vers Haïti.

Sur la base de ces rapports et des vidéos qui ont été diffusées sur plusieurs plateformes médiatiques, les deux institutions font part de leurs inquiétudes quant au recours à la force par des gardes-frontières à cheval contre des migrants haïtiens massés dans un camp près de la ville frontalière de Del Rio le 19 septembre de cette année.

« Les vidéos montrent notamment des coups de rênes et autres attaques contre des personnes sans défense, y compris des femmes, des enfants et des adolescents […] Le camp informel de Del Rio aurait été démantelé le 25 septembre et des milliers de migrants auraient été soit renvoyés, soit emmenés dans d'autres régions, comme El Paso, Laredo et la vallée du Rio Grande le long de la frontière texane », constatent les deux institutions, précisant que les organisations de la société civile signalent le manque de critères clairs et de données statistiques détaillées concernant ces procédures.

« La Commission interaméricaine et le rapporteur spécial de l'ONU exhortent donc les États-Unis à garantir les normes minimales de sécurité humaine et de procédure régulière qui sont nécessaires pour traiter et reconnaître les besoins de protection de toutes les personnes mobiles. La CIDH et le rapporteur spécial de l'ONU soulignent par ailleurs le devoir de l'État d'enquêter sur les événements récents et de punir toute personne responsable de violences et d'un usage excessif de la force contre des individus mobiles », indique le communiqué.

« Les principes interaméricains relatifs aux droits de l'homme de tous les migrants, réfugiés, apatrides et victimes de la traite des êtres humains stipulent que la sécurité aux points de contrôle des migrations doit toujours se concentrer sur la protection des migrants et de leurs droits. La coercition ne doit être utilisée que lorsque tous les autres moyens de contrôler la situation ont été épuisés, et même alors, elle doit être strictement proportionnée et nécessaire », rappellent la CIDH et le rapporteur spécial des Nations unies tout en soulignant que les opérations de sécurité aux frontières ne doivent pas être un obstacle à l'accès aux procédures permettant une évaluation individuelle des besoins de protection.

« La CIDH et le rapporteur spécial des Nations unies soulignent en outre que toutes les mesures et réponses mises en œuvre doivent intégrer une perspective de genre et un traitement différencié concernant l'âge, la race et d'autres facteurs », poursuit le communiqué de la CIDH et du rapporteur spécial de l'ONU.

L'État doit protéger le droit de demander et d'obtenir l'asile, en prenant toutes les mesures nécessaires pour garantir l'accès aux procédures disponibles pour le faire, et il doit également éliminer les obstacles et les retards injustifiés dans les procédures. L'État doit davantage adapter la législation nationale aux normes internationales, qui stipulent que la migration n'est pas un crime - de nombreuses personnes engagées dans des mouvements migratoires ont besoin d'une protection internationale, tandis que de nombreuses autres sont vulnérables et nécessitent une protection spéciale.

Organe principal et autonome de l'Organisation des États américains (OEA), la CIDH tire son mandat de la Charte de l'OEA et de la Convention américaine relative aux droits de l'homme. La Commission interaméricaine a pour mandat de promouvoir le respect et de défendre les droits de l'homme dans la région et agit en tant qu'organe consultatif auprès de l'OEA dans ce domaine. La Commission est composée de sept membres indépendants élus à titre individuel par l'Assemblée générale de l'OEA et qui ne représentent pas leur pays d'origine ou de résidence.



Réagir à cet article