L’année judiciaire 2021-2022 commence, la bâtonnière met les pieds dans le plat

L’année judiciaire 2021-2022 débute ce lundi 4 octobre, conformément aux dispositions du décret du 22 août 1995 sur l’organisation judiciaire. Les grands commis de l’État haïtien, le Premier ministre ainsi que des membres de son cabinet, le président du tiers restant du Sénat, des magistrats et d’autres personnalités ont assisté à la traditionnelle cérémonie d’entrée de l’année, à la Cour de cassation de la République.

Publié le 2021-10-05 | lenouvelliste.com

Les travaux judiciaires de l’année 2021-2022 débutent ce lundi. Au cours de la cérémonie marquant cet événement, le magistrat Jean Claude Théogène a rappelé que notre pays vient de connaitre une période de dures épreuves. « Durant cette année, les cours et les tribunaux ont toujours travaillé dans la mesure du possible, voilà pourquoi le rapport accuse un nombre total de 1 822 décisions rendues par les tribunaux de la République. La Cour de cassation a rendu 48 arrêts », a fait savoir le vice-président de la Cour de cassation, qui dit espérer que cette année sera bien plus fructueuse.

L’allocution de la bâtonnière de Port-au-Prince a été un plaidoyer pour la délocalisation du tribunal de première instance de Port-au-Prince. « Aller au tribunal relève du défi », a fait savoir Marie Suzy Legros, selon laquelle toutes les autorités du pays, légitimes ou de facto, ont été saisies de la question. Des rencontres et des correspondances ont été adressées au ministre de la Justice pour lui demander la relocalisation du palais de justice, a-t-elle souligné, critiquant au passage ces autorités qui ont boudé le droit d’accès au tribunal.

La bâtonnière n’a pas mâché ses mots : « On ne doit pas fuir a toujours été leur réplique. À croire qu’ils se sont toujours donné le mot en héritage. Pourtant, ils ne s’y rendent pas, même en blindé. Pourquoi c’est aux avocats d’y faire face ? » Elle a toutefois appelé l’actuel ministre à honorer l’engagement de son prédécesseur concernant la délocalisation du tribunal. « La justice a besoin d’un espace sain pour dire le mot du droit. Le Bicentenaire n’offre plus cette garantie », a-t-elle déclaré. Pour Me Legros, c’est à cette condition que le tribunal sera efficace et efficient dans la distribution d’une saine et impartiale justice.

La bâtonnière a en outre fait part de ses soucis aux démarches ayant abouti à l’installation du CSPJ vendredi 1er octobre. « Ma préoccupation est d’autant plus grande pour les justiciables qui peuvent se retrouver devant des juges tout-puissants, ne répondant disciplinairement devant aucune instance puisque les autorités disciplinaires doivent l’exercice de leurs fonctions à la pression de ces juges sur le pouvoir exécutif ». Elle a dit s’inquiéter des plaintes des avocats qui n’ont pas été suivies d’effet. 

Marie Suzy Legros affirme être « pour de meilleures conditions de travail des magistrats ». Elle dit croire qu’il faut les mettre à l’abri de la corruption et de toutes les tentations. Toutefois elle a enchainé en ces termes : « mais je suis aussi pour leur discipline, leur neutralité et leur indépendance. » Ainsi, elle a exhorté les magistrats à laisser loin la politique active car, a-t-elle ajouté, on est embarrassé de voir et d’entendre l’émission de mandat d’amener, de mesures d’interdiction de départ, voire l’arrestation de juges à la plus haut instance judiciaire.

« Laissez la politique aux politiciens, à moins de choisir de les rejoindre dans leur arène en démissionnant », a préconisé la femme de loi, appelant aussi les avocats à la retenue dans leurs prises de position publique. La seule femme à occuper ce poste a aussi présenté un bilan des activités dudit barreau. Hormis les dossiers pris en charge par le bureau d’assistance légale et les quatre cliniques juridiques, des activités ont été organisées tout au long de l’année afin de réclamer justice pour Me Monferrier Dorval.

« Je ne manquerai pas de remercier publiquement l’ancien commissaire du gouvernement Bed-Ford Claude qui avait tout fait pour saboter le dossier du bâtonnier Monferrier Dorval », a lâché l'actuelle bâtonnière. Elle a profité de la présence du cabinet ministériel pour réitérer la demande d’une commission internationale sur le cas de Me Monferrier Dorval.

Pour sa part, le Premier ministre a rappelé que l’année judiciaire commence alors que le pays est plongé dans un état lamentable. « Toutes nos institutions démocratiques sont dysfonctionnelles et nous vivons l’effondrement de notre jeune démocratie », a soutenu Ariel Henry, qui avait prononcé un discours vendredi. Le chef du gouvernement a fait remarquer que le pouvoir judiciaire fait face à de nombreuses difficultés qui le fragilisent. Alors, sa cote de confiance se réduit. « Nous avons l’obligation de tout mettre en œuvre pour revenir le plus rapidement possible au fonctionnement normal des institutions démocratiques », a-t-il indiqué, appelant tous les acteurs de l’État, particulièrement ceux du système judiciaire, à œuvrer ensemble pour redresser la barre et mettre notre démocratie sur les rails.

M. Henry a convié les acteurs à regarder la réalité en face et faire un diagnostic sans complaisance de ce qui ne va pas dans la justice haïtienne. « On la dit malade, corrompue, inefficace, trop lente. C’est à cela que nous devons apporter une réponse, et ceci, au plus vite », a souligné le numéro un de la Primature. Tout en posant des problèmes tels que l’assassinat notamment du bâtonnier, la corruption et la spoliation, Ariel Henry s’est demandé comment le pays pourra attirer des investissements d’envergure si la justice ne peut garantir un minimum de sécurité juridique.

En ce sens, il a dit exprimer sa « foi dans une magistrature indépendante, de dignité, de sérénité. Dans une magistrature forte, éclairée et sereine ». Ariel Henry a promis de donner au pouvoir judiciaire les moyens, notamment ceux de son indépendance. « Hors de là, pas de justice. Ce sera l’œuvre personnelle des magistrats de mettre en exergue l’éminente dignité de leur propre personne. Hors de là, les justiciables n’auront guère confiance », a indiqué le neurochirurgien.

La Constitution assigne à la justice un devoir. Puisque le juge occupe une fonction éminente dans le fonctionnement de la démocratie, il lui incombe d’assumer pleinement ses responsabilités», a poursuivi Ariel Henry, encourageant la justice à rentrer dans une logique d’évaluation. Selon lui, le juge doit inspirer confiance et être pour chacun de nos concitoyens un recours et une source d’espérance. Aussi, il a soutenu que la justice devrait être rendue dans des palais dignes de ce nom, du même calibre que celui de la Cour de cassation.

« Les juges travaillent dans des conditions précaires et certains ont été victimes de la criminalité. Je sais que les besoins sont immenses et les moyens sont plus que limités », a reconnu Ariel Henry. C’est pourquoi, a-t-il souligné, il a installé le CSPJ aux fins de garantir la séparation des pouvoirs et d'assurer la discipline au sein de la corporation. Le chef du gouvernement dit se consacrer aux chantiers de la justice. « D’autres décisions doivent être prises après concertation pour renouveler le mandat des juges qui ont obtenu un avis favorable du CSPJ. Il nous faudra également réfléchir sur la mesure appropriée à prendre en vue d’éviter que la Cour de cassation ne devienne dysfonctionnelle

« Je ne saurais terminer mon propos sans rappeler que le président Jovenel Moïse doit bénéficier de la justice pour lui et pour la nation », a déclaré le ministre désigné par le défunt président.

Il a souhaité aussi que soient abordés les problèmes de la détention préventive prolongée, la surpopulation carcérale, la corruption au sein du système, la perte de confiance des justiciables. « Je ne peux pas vous mentir en prétendant qu’au laps de temps que doit durer cette période intérimaire, le gouvernement que j’ai l’honneur de diriger va pouvoir régler tous ces problèmes. Cependant, je peux vous dire que nous aurons toutes ces questions à l’esprit, quand il s’agira des arbitrages budgétaires », a garanti Ariel Henry en ce début de l’année judiciaire.



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