L’année judiciaire 2021-2022 commence, la bâtonnière met les pieds dans le plat

L’année judiciaire 2021-2022 débute ce lundi 4 octobre, conformément aux dispositions du décret du 22 août 1995 sur l’organisation judiciaire. Les grands commis de l’État haïtien, le Premier ministre ainsi que des membres de son cabinet, le président du tiers restant du Sénat, des magistrats et d’autres personnalités ont assisté à la traditionnelle cérémonie d’entrée de l’année, à la Cour de cassation de la République.

Caleb Lefèvre
Par Caleb Lefèvre
05 oct. 2021 | Lecture : 5 min.

Les travaux judiciaires de l’année 2021-2022 débutent ce lundi. Au cours de la cérémonie marquant cet événement, le magistrat Jean Claude Théogène a rappelé que notre pays vient de connaitre une période de dures épreuves. « Durant cette année, les cours et les tribunaux ont toujours travaillé dans la mesure du possible, voilà pourquoi le rapport accuse un nombre total de 1 822 décisions rendues par les tribunaux de la République. La Cour de cassation a rendu 48 arrêts », a fait savoir le vice-préside

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