Les États-Unis publient de nouvelles directives  en matière d'immigration

Suite à la récente crise migratoire provoquée par des dizaines de milliers de migrants, notamment haïtiens, massés sous un pont au Texas avant d’être maltraités par des garde-frontières à cheval, le gouvernement américain a réagi par l’entremise du secrétaire américain à la Sécurité intérieure, Alejandro N. Mayorkas, qui a annoncé, dans un note publiée jeudi 30 septembre 2021, de nouvelles directives pour l'application de la loi sur l'immigration civile.

Publié le 2021-09-30 | lenouvelliste.com

Ces nouvelles directives donnent aux agents d’immigration plus de latitude pour prendre des décisions au cas par cas, en se concentrant principalement sur les cas qui constituent une menace pour la sécurité nationale, la sécurité publique et la sécurité des frontières des États-Unis.

« Les priorités d'exécution pour l'arrestation et le renvoi restent axées sur les non-citoyens qui constituent une menace pour notre sécurité nationale, la sécurité publique et la sécurité des frontières », a déclaré Alejandro N. Mayorkas dont l’approche marque une rupture totale avec la politique migratoire adoptée par les États-Unis sous l’ère du président Donald Trump.

La nouvelle approche de l’administration Biden, à en croire le secrétaire Mayorkas, prend en compte les ressources limitées du département à la Sécurité intérieure (DHS) et le fait qu'un « non-citoyen amovible ne devrait pas être à lui seul la base d'une action coercitive à son encontre ».

En d’autres termes, ces nouvelles directives qui entrent en vigueur dans 60 jours, soit le 29 novembre 2021 exactement, prioriseront pour arrestation et expulsion certains immigrants sans papiers, y compris les suspects de terrorisme, les personnes ayant une conduite criminelle grave ou les migrants illégaux ayant tenté de franchir récemment la frontière américaine avec le Mexique.

À titre d’exemple, un immigrant sans papiers sera considéré comme une menace pour la sécurité des frontières  s'il est arrêté à la frontière ou à un port d'entrée en tentant d'entrer illégalement aux États-Unis ou s'il est appréhendé aux États-Unis après être entré illégalement après novembre 2020.

Selon les calculs du secrétaire Mayorkas, il y a environ 11 millions de sans-papiers actuellement aux États-Unis. « Nous n'avons pas les ressources nécessaires pour appréhender et expulser chacun de ces non-citoyens », a admis le secrétaire américain à la Sécurité intérieure, Alejandro N. Mayorkas.

« Pour la première fois, nos directives, dans la poursuite de la sécurité publique, nécessiteront une évaluation de l'individu et prendront en compte l'ensemble des faits et circonstances », a poursuivi le secrétaire Mayorkas.

Selon la note envoyée, entre autres, au directeur par intérim de l'immigration et des douanes, Tae D. Johnson, et au commissaire par intérim Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis, Troy Miller, des facteurs aggravants pouvant conduire à l’expulsion consisterait à des antécédents criminels graves ou l'utilisation d'une arme tandis que des facteurs atténuants qui pourraient être pris en considération sont l'âge, la santé mentale, un long séjour aux États-Unis ou encore le service militaire.

« Les lignes directrices sur l'application de la loi en matière d'immigration exigent la protection des droits civils et des libertés civiles. La race, la religion, le sexe, l'orientation sexuelle ou l'identité de genre, l'origine nationale, les associations politiques ou l'exercice des droits du premier amendement d'un non-citoyen ne peuvent pas être des facteurs dans la décision de prendre des mesures coercitives. Pour la première fois, ils mettent explicitement en garde contre l'utilisation de l'application de la loi en matière d'immigration comme outil de représailles pour l'affirmation de droits légaux par un non-citoyen, tels que le droit d'exercer les droits du lieu de travail ou des locataires. Les lignes directrices indiquent clairement que l'autorité chargée de l'application des lois en matière d'immigration ne doit pas être utilisée comme un instrument par des employeurs sans scrupules cherchant à exploiter le statut d'immigration de leurs employés », explique longuement la note du DHS.

« En exerçant ce pouvoir discrétionnaire, nous sommes guidés par le fait de savoir qu'il y a des individus dans notre pays qui sont ici depuis des générations et ont contribué au bien-être de notre pays, y compris ceux qui ont été en première ligne dans la bataille contre COVID, dirigent les congrégations de foi et instruisent nos enfants. Alors que nous nous efforçons de leur fournir une voie vers un statut, nous ne travaillerons pas dans le conflit en dépensant des ressources pour chercher à éliminer ceux qui ne constituent pas une menace et, en fait, (contribuent) à rendre notre nation plus forte », a précisé Mayorkas.

La note reconnaît que les menaces pour la sécurité publique ne seront pas déterminées par des « lignes ou catégories claires », mais nécessitent plutôt une évaluation de l'individu et de l'ensemble des circonstances. Une formation continue, un processus d'examen de leur mise en œuvre efficace, une vaste collecte de données et un processus d'examen des cas seront nécessaires.



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