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La protection du domicile conjugal et corrélativement du conjoint survivant dans le nouveau droit des régimes matrimoniaux

Anayiz Nadjela PIERRE Le logement désigne non seulement l’action elle-même de se loger, mais aussi l’infrastructure matérielle qui lui sert d’appui.

Anayiz Nadjela. PIERRE
28 mai 2021 — Lecture : 7 min.
La protection du domicile conjugal et corrélativement  du conjoint survivant  dans le nouveau droit des régimes matrimoniaux

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Anayiz Nadjela PIERRE

Le logement désigne non seulement l’action elle-même de se loger, mais aussi l’infrastructure matérielle qui lui sert d’appui. Tout logement implique, en effet, un abri, fût-il modeste. Ainsi, un simple terrain nu, une maison en construction inachevée et inhabitable, ne saurait matérialiser ce cadre de vie.

Pour l’individu, le logement a à la fois une valeur patrimoniale et extrapatrimoniale. Patrimoniale parce qu’il est généralement assuré par des droits patrimoniaux : droits q

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