ÉTAT CIVIL - ACTE DE NAISSANCE

L’État haïtien peine toujours à enregistrer les naissances

Obtenir un acte de naissance dûment enregistré dans les registres de l’état civil fait souvent l’objet d’âpres négociations en Haïti et dépend parfois de l’humeur du jour de l’officier d’état civil ou de celui qui détient le cahier d’enregistrement. Entre manque de personnel, mauvaises conditions de travail… tout ou presque est réuni pour que le document soit marchandé un peu partout, notamment dans les coins les plus reculés du pays.

Publié le 2021-05-25 | lenouvelliste.com

En milieu de semaine, suite à un rendez-vous fixé avec le maire Mathéus Bernadeau, devenu aujourd'hui agent exécutif intérimaire de la commune de Thomonde, Jerson Paul, originaire de la première section communale Cabral, et Ronal Revot de la deuxième section communale Tierra Muscady, sont venus exposer leurs problèmes. Il s'agit de revendications de plus de 250 personnes de ces sections communales en quête d'un acte de naissance. Ils veulent pousser les autorités à envoyer un clerc assermenté, collaborateur de l'officier d'état civil, dans les zones reculées où l’enregistrement à la naissance ne se pratique jamais.  

Deux enveloppes jaunes en main, ces jeunes hommes ont commencé à débiter leurs doléances sous la forme de pétition au maire Bernadeau. Soudain ce dernier leur demande d'arrêter, prétextant qu'il ne se souvient pas de ce rendez-vous. Assis derrière son petit bureau, tenue décontractée, M. Bernadeau concerte avec un de ses hommes de main, demande des explications et finit par accepter les pétitions suivies de la plaidoirie des jeunes hommes. « Les gens se plaignent de parcourir plusieurs kilomètres pour se faire enregistrer au bureau de l'état civil dans la ville. D'autres évoquent un manque de moyens pour payer les frais », a confié l’un d’entre eux. Ces sections communales sont confrontées au même problème. Les gens ont formulé la même demande.

L’autre, parlant au nom d’une centaine de signataires, précise qu’ils veulent que le clerc vienne enregistrer les enfants et d’autres habitants de Tierra Muscady qui ont besoin d'un acte de naissance. « Aussi, qu'une personne soit présente pour procéder à l'enregistrement des enfants après la naissance d'un enfant », a-t-il avancé.

Soudain, l’agent exécutif intérimaire de Thomonde veut apporter des réponses. Il téléphone au seul clerc assermenté de la commune. Après un bref échange avec Casséus Aulondieu, (alias Ti Coq), ce dernier lui assure que tous les gens sur la liste obtiendront leur acte de naissance gratuitement dans très peu de temps. Comme si un coup de fil pouvait résoudre si facilement ce vieux problème. « Je connais ces gens. Je vais sillonner les quatre sections communales. Ils auront de mes nouvelles bientôt », s'est réjoui le clerc de Thomonde avec un sourire dans la voix jouant la carte de l’assurance.

Les jeunes hommes qui étaient venus chercher une solution doivent se contenter d’une promesse. Ainsi, le temps d’attente des 250 personnes dans le besoin de l’acte de naissance dépendra de la disponibilité du clerc. Leur dévouement à cette cause, disent ces derniers, est né d’une prise de conscience de l'importance du respect du droit à un état civil après avoir suivi une formation de l'ONG World Vision. « Nous participons proactivement à la promotion des démarches de déclaration d’un enfant au bureau de l’état civil. World Vision Haïti met en œuvre des activités pour contribuer à l’amélioration du système de déclaration à la naissance et la décentralisation de l’enregistrement des naissances », a expliqué Fédorah Pierre-Louis de la World Vision.

Selon Mme Pierre-Louis, directrice de l’Engagement public de la World Vision, l'absence d'enregistrement des naissances, qui a intensifié l'exclusion sociale des enfants, est comprise comme une forme de négligence et fait, par conséquent, partie des objectifs de la campagne de la World Vision Haïti qui vise à éliminer la violence envers les enfants. « La preuve de l’identité est essentielle pour accéder aux services de base et exercer les droits fondamentaux des enfants. L'enregistrement confère à un enfant ses droits et confère la responsabilité de cet enfant, tout au long de sa vie, à l'État dans lequel il est né », a avancé Fédorah Pierre-Louis.

Thomonde à l’image du pays  

Selon l'estimation des populations totales faite en 2015 par l’Institut haïtien de statistique et d’informatique (IHSI), la commune de Thomonde comptait 61 880 âmes. Depuis 1995, il n'y a qu'un seul officier dans la commune. Après 26 ans de service, le vieil homme -  ce jour-là contraint de rester à la maison pour cause de maladie - est épaulé par Germaine Paul, Franso Jean Louis. Les deux travaillent respectivement depuis un an et trois ans sans percevoir aucun salaire. Cependant ils tiennent la baraque.

Franso Jean Louis, clerc bénévole, prend place dans son minuscule bureau au niveau du tribunal de paix de Thomonde, complètement encombré de classeurs métalliques, des monticules de papiers et deux tables juxtaposées. Sur deux bancs, posés en face, une dizaine de personnes, de tout âge, viennent chercher un autre acte de naissance pour remplacer celui perdu, brûlé ou emporté par les eaux. Chemise pressée dans le pantalon, le teint frais, Franso Jean Louis estime qu’au regard de sa charge de travail consistant à remplir les formes parce qu’il manie la plume habillement, il devrait être nommé par le ministère de la Justice. Germaine Paul, bien vêtue, portant des tresses, qui remplit les registres depuis une année, « mérite aussi cette nomination », a-t-il poursuivi.

Dans l’état actuel de notre législation, seuls les officiers de l’état civil sont chargés d'enregistrer les naissances. Mais ce sont les clercs généralement qui font tout le boulot. « Depuis l'annonce faite par le gouvernement, on enregistre entre 50 et 60 personnes par jour. En l'absence de l'officier, on fait tout.  Ce dernier ne fait que signer les actes de naissance », a confié Franso Jean Louis, qui a une famille à nourrir. Mais aux questions : est-ce que vous marchandez les actes ? Comment faites-vous pour survivre ? Il a botté en touche. Un haussement d’épaule et un large sourire ont accompagné cette phrase : « On se débrouille comme on peut mais on ne demande pas aux gens de payer. »

Selon les derniers résultats de l’EMMUS VI, le pourcentage d’enfants de moins de 5 ans enregistrés à travers tout le pays s’élève à 85.4 %. Le département du Centre accuse 77 %, le Nord 90 %. « Les résultats de l'enquête YHBS (Youth Healthy Behavior Survey), conduite par la WVIH en 2016, dans les zones d’intervention de la World Vision (Nord, La Gonâve et Plateau central), ont démontré que seulement 71,6 % des enfants parrainés ont un certificat de naissance », a fait remarquer Féborah Pierre-Louis. Malgré l'urgence de ces chiffres, a-t-elle déploré, en Haïti, un enfant sur six n’est pas enregistré à l’état civil. « Il est extrêmement urgent d’amplifier le travail en partenariat avec les acteurs sur le terrain qui œuvrent également pour la sensibilisation des communautés ainsi que le renforcement de la capacité des officiers d’état civil », a conseillé Madame Pierre-Louis.

Plus de trois millions de personnes sans acte de naissance

 Wilbert Urbens Dieuveuil, coordonnateur de l’Initiative citoyenne pour les droits de l'homme (ICDH), avance que d’après les estimations connues, environ trois millions de personnes vivent sans acte de naissance dans le pays. Le fait que tous ces gens n’existent même pas aux yeux de l’état civil est la faute du système mis en place par l’État pour leur procurer ce premier document d’identité. « Le système de délivrance des actes de naissance dans les bureaux d’état civil est très compliqué, a affirmé M. Dieuveuil. La procédure est lourde et discriminatoire. On retrouve des officiers qui sont dépourvus de moyens logistiques comme des registres », a déploré le militant de droits humains. Aussi, il estime que les clercs bénévoles pervertissent le fonctionnement du système, car ils font presque tout le travail sans recevoir aucune rémunération.   

 L'opération «coup de poing» fait grimper les demandes dans les mêmes conditions de travail

 Dans un arrêté publié dans le journal officiel Le Moniteur, en date du vendredi 15 novembre 2019, le président Jovenel Moïse avait accordé à toute personne dépourvue d’acte de naissance un délai de cinq ans à partir de la publication de l'arrêté pour faire régulariser son état civil. Par conséquent, on avait besoin d'un jugement pour faire une déclaration tardive de naissance qui coûtait de façon non formelle entre cinq et huit mille gourdes (une somme que le doyen du tribunal de première instance, l’avocat ou fondé de pouvoir en charge du dossier et l’officier se partageaient). La procédure a complètement changé. Ceux qui veulent régulariser leur état civil afin d’avoir la Carte d'identification nationale (CIN) affluent dans tout le pays.

L'opération «Coup de poing», lancée par l'administration de Jovenel Moïse pour permettre à une majorité de personnes d'avoir leur acte de naissance afin de se faire enregistrer sur le registre électoral par l'Office national d'identification (ONI), devait pourtant pallier ce problème. Loin d'être la solution, elle fait grimper les demandes dans les mêmes conditions de travail avec le manque de personnel nommé par l’État. L’acte de naissance n'en finit pas d'être considéré comme une marchandise. Ceux qui veulent l’avoir, tant à Port-au-Prince que dans les provinces, doivent négocier. Parfois les enchères peuvent monter jusqu’à 1500 gourdes. C’est le cas un peu partout, à Hinche, à Jérémie, aux Cayes…

La pratique existe et c’est l'omerta qui prévaut. Officiers, clercs et racketteurs commencent par vous montrer toutes les difficultés pour le rédiger, ensuite pour l’enregistrer jusqu’à ce qu’on en vienne à demander une faveur en échange d’une compensation.  Jacquet Jocelyn, coordonnateur du CASEC au niveau de la 2e section communale de Haute-Voldrogue, et président de l’Association des CASEC dans la Grand’Anse, a dénoncé récemment des officiers d’état civil du département, particulièrement dans la commune d’Anse-d'Hainault, qui réclament entre 500 et mille gourdes pour un acte de naissance. Selon lui, les officiers d’état font fi des directives du gouvernement qui veut enregistrer en masse la population sur les registres de l’état civil. 

« Les demandeurs de l’acte de naissance payent par ignorance »

Selon Edmond Donis, officier d’état civil, section Nord aux Cayes, les demandeurs de l’acte de naissance payent par ignorance. Ils sont dupés par des racketteurs, des particuliers ou encore des gens qui se font passer pour des leaders communautaires, qui les arnaquent au nom même de l’officier d’état civil.  Des fondés de pouvoir se font aussi parfois passer pour l’officier d’état civil afin de soutirer de l’argent des demandeurs d’acte de naissance. Les membres du personnel embauché à la fin de l’année 2020 par le gouvernement dans le cadre de l’opération «Coup de poing» n’ont rien reçu comme salaire cinq mois après.

À Thomonde, Casséus Aulondieu a travaillé de 2007 à 2014 comme clerc bénévole sans même recevoir des frais pour assurer le trajet. Il vivait à cette époque à la première section, loin du centre-ville. Avant sa nomination en 2014, et son salaire net d’environ 11 000 gourdes, il admet avoir exigé de l'argent de ceux qui sont venus déclarer leur naissance (tardivement) et celle d'un enfant. Après un ajustement salarial fait par le MJSP, son salaire est passé à 13 800 gourdes, ce qui ne lui permet toujours pas de joindre les deux bouts. Mais il se vante d'avoir cessé depuis cette pratique consistant à marchander un acte de naissance, précisant au passage qu'il a été témoin de cette pratique au sein même de l'office d'état civil de Thomonde. 

Vu la quantité de personnes sans documents attestant qu'ils sont nés haïtien dans sa commune et l'indisponibilité de l'officier, le seul clerc nommé de Thomonde a été dépêché dans les zones rurales pour enregistrer les gens sans jugement préalable selon le vœu du président. Il se targue d'avoir rempli en moyenne 120 formes par jour et enregistré tous les adultes dans les deux registres depuis qu'il est en détachement avec les opérateurs de l'ONI qui font la carte d'identification nationale. Les enfants feront l'objet d'une opération mise en œuvre par le Fonds des Nations unies pour l'enfance (l'Unicef) et le Groupe d'appui aux rapatriés et aux réfugiés (GARR).

 « L'État haïtien avait promis de nommer d'autres clercs pour assister l'officier, qui est vieillissant, mais cela n'a pas été fait. Avec l'opération en cours j'aurais aimé que tous les habitants aient leur acte de naissance mais je ne peux pas tout faire seul. Parfois, il arrive que je sois découragé de travailler autant mais je crois dur comme fer que l'appareil étatique changera un jour », a souhaité Casséus Aulondieu.

 À propos de l’arrêté de 2019, le coordonnateur de l’ICDH, qui a aidé avec le support de la World Vision 20 Haïtiens à se procurer un acte de naissance, croit que certains officiers ignorent que ce texte a changé la procédure en mettant en veilleuse pour au moins cinq ans l’ancienne procédure tracée pour la déclaration tardive. Pour la gratuité de l’acte garantie déjà par la loi en vigueur et par cet arrêté, M. Dieuveuil a pointé du doigt une situation de « corruption normalisée » mais « non acceptable » quand les officiers, clercs et même des particuliers rackettent les gens pour avoir un acte de naissance. La gravité de la situation s’explique surtout, selon lui, par le fait que l’État ne s’est pas employé à la combattre. Et Fédorah Pierre Louis soutient : « L’enregistrement efficace et efficient des naissances ne peut être mis en place sans une réelle volonté politique de l’Etat. »

Ricardo Lambert et Valéry Daudier
Auteur


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