Quelle sera la durée de vie de la Constitution de Jovenel Moïse ?

Publié le 2021-05-21 | lenouvelliste.com

NDLR. Une malencontreuse erreur typographique a dénaturé la teneur de l'éditorial paru dans notre édition d'hier ayant pour titre : Quelle sera la durée de vie de la Constitution de Jovenel Moïse ? Nous nous en excusons auprès de nos fidèles lecteurs. Nous reproduisons cet édito dans son intégralité.

En prenant les dispositions relatives à la création du Comité consultatif indépendant pour l’élaboration de la nouvelle constitution, Jovenel Moïse savait très bien qu’il allait faire face à la résistance de toutes les couches de la population. Alors que c’est un projet personnel qu’il veut concrétiser, il s’est octroyé les ressources financières de l’Etat et les ressources humaines dévouées à cette mission bien précise. Certaines constitutions admettent un processus d’amendement souple, tandis que d’autres prévoient un processus d’amendement rigide. Tout mécanisme d’amendement d’une constitution est intimement lié à l’histoire du pays et à l’appréciation des forces politiques et sociales et à l'état des institutions. Quand les institutions d’un pays sont fortes, le processus d’amendement de la constitution s’effectue sans difficulté.  

Les constituants de 1987 ont mis en place un système d’amendement rigide. Certains juristes désapprouvent cette rigidité, tandis que d’autres croient que c’était nécessaire eu égard aux attitudes et comportements autoritaires de nos hommes politiques. Avant la charte de 1987, notre pays avait connu 21 Constitutions, dont huit pendant le XXe siècle. Les constituants de 1987 avaient verrouillé cette charte pour lui permettre de rester en vie le plus longtemps possible. Cependant, l’article 282 de la Constitution détermine les modalités d’amendement de cette charte par le pouvoir exécutif ou par l’une des deux chambres. Pourquoi le président Jovenel Moïse, qui disposait d’une majorité dans les deux chambres, n’avait pas introduit le processus d’amendement devant le Parlement à la dernière session de la 50e législature ?

Supposons que le référendum de Jovenel Moïse sur le projet de la nouvelle constitution soit adopté, Haïti aura une nouvelle constitution. Un nouveau président sera élu et peut décider de ne pas créer les conditions nécessaires à l’organisation des élections législatives avant la fin du mandat des parlementaires. Ces derniers une fois partis, le président crée une commission pour l'élaboration d'une nouvelle constitution et soumet le projet par voie référendaire. Qui pourra l’empêcher, puisque Jovenel Moïse avait déjà créé le précédent ? Ce sera sans doute un nouveau cycle de constitutions à répétition comme c'était le cas tout au long du XXe siècle.

Qu’il s’agisse du secteur privé des affaires, des confessions religieuses, des organisations de femmes, des partis politiques, des syndicats de toutes sortes, des organisations paysannes, des organisations de jeunesse et d’autres associations socioprofessionnelles, il n’y a jusqu’à présent aucune entité représentative de la société qui s’affirme en prenant fait et cause pour ce référendum prévu le 27 juin par le président Jovenel Moïse. Le projet de changer une Constitution en vigueur dans un pays ne saurait être l’affaire d’un seul homme qui veut satisfaire ses intérêts personnels. Ledit projet devrait être l'expression d'un projet national charriant toutes les forces vives de la société. Si dans le Plateau central, le Nord-Ouest,  le Nord-Est et d’autres zones du pays, ce projet de constitution suscite beaucoup de controverses et d'échauffourées, c'est parce que le président Jovenel Moïse n’est pas mandaté pour entreprendre une telle initiative.

L’article 150 de la Constitution est ainsi libellé : le président de la République n’a d’autres pouvoirs que ceux que lui attribue la Constitution. Quel est le fondement juridique de ce référendum fixé par Jovenel Moïse au 27 juin 2021 ?

lbonneau@lenouvelliste.com



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