Le CSPJ est presque complet

Les membres de la quatrième judicature, ou presque, sont déjà élus afin de représenter des corps de métiers et juridictions au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Sur les neuf membres devant composer ce conseil d'administration, de contrôle, de discipline et de délibération de ce pouvoir, cinq sont déjà élus et les autres personnalités qui font d'office partie du CSPJ restent à leur poste. La prestation de serment est prévue pour le 15 juillet prochain.

Publié le 2021-04-30 | lenouvelliste.com

À l'issue des élections réalisées par le comité électoral de cinq personnalités de renom, trois magistrats ont été élus en vue de représenter les tribunaux de paix, ceux des tribunaux de première instance et les cours d'appel de la République. Les président et vice-président sont issus directement de la Cour de cassation, la plus haute instance judiciaire du pays. Les autres membres proviennent de la Fédération des barreaux d'Haïti (FBH), de la société civile et sur proposition des organisations de droits humains ainsi que des parquets placés sous l'autorité du ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP).

En ce qui concerne les juges de paix, c'est Nadert Désir, juge titulaire du tribunal de paix de la commune de Marigot, relevant du tribunal de première instance de Jacmel, qui est élu au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, en marge du scrutin du 27 avril 2021. Candidat unique, il a obtenu 186 voix sur 187. Celui-ci est alors habilité à représenter les tribunaux de paix pour les trois prochaines années.

Le doyen du tribunal de première instance de Jacmel est sorti vainqueur des élections du 20 avril 2021, réalisées dans 11 juridictions. Le magistrat Wando Saint-Villier a obtenu 124 voix, contre 70 pour Bernard Saint-Vil et une pour le magistrat Loubens Élysée. Auteur, ancien juge d'instruction à la juridiction de Croix-des-Bouquets et ancien président de l'Association professionnelle des magistrats (APM), Wando Saint-Villier dit faire de l'indépendance du pouvoir judiciaire son crédo.

Le magistrat Durin Junior Duret est reconduit au CSPJ pour représenter les cours d'appel du pays. Contrairement à son homologue Jean Perez Paul qui a obtenu quatre votes, l'ancien président de l'Association nationale des magistrats haïtiens (ANAMAH)  a largement pris le dessus avec 42 votes. Aucune requête en contestation de ces élections du 13 avril 2021 n'a été enregistrée.

D'un autre cran, le conseil d'administration de la Fédération des barreaux d'Haïti a réalisé, le 25 avril 2021, un scrutin par visioconférence pour désigner son représentant au CSPJ. Me Évens Fils, bâtonnier de Fort-Liberté, en est sorti vainqueur. Sur dix-sept juridictions ayant participé au processus de vote, le vainqueur a obtenu 11 voix, son adversaire du barreau de la Croix- des-Bouquets, Me Sosthène Chouloute, a obtenu trois voix et on a noté trois abstentions.

Cependant, la FBH pourrait attendre que toutes les conditions soient réunies pour permettre à son représentant de prêter serment. À noter que les membres du CSPJ doivent prêter serment en présence du président de la République et des présidents des deux chambres du Parlement. Un aspect qui est susceptible de créer des litiges. On peut se demander si le CSPJ peut être installé en l'absence d'une Cour de cassation privée de trois de ses membres. Les magistrats de cette Cour doivent élire un des leurs pour officier au poste de vice-président du CSPJ.

En marge des élections réalisées par l'Office de la protection du citoyen (OPC) le 31 mars, Me Edmée Rémy a été élu représentant de la société civile et du secteur des droits humains avec plus de 40 voix. L'avocat remplace Chenet Jean-Baptiste à ce poste. Jusqu'ici, c'est la seule élection ayant suscité de vives critiques, notamment de certaines organisations de défense des droits humains.

Le nouveau conseil, jouissant d'un mandat de trois ans et composé de neuf membres, sera donc présidé par le président de la Cour de cassation, le Magistrat René Sylvestre, traînant avec lui plus de 25 ans d'expérience dans le système judiciaire. Le vice-président devra être issu de la Cour de cassation. Le commissaire du gouvernement de la Cour de cassation, le magistrat Carvès Jean, et un autre commissaire du gouvernement près d'un tribunal de première instance à désigner par le ministère de la Justice complèteront le tableau.



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