Le CSPJ est presque complet

Les membres de la quatrième judicature, ou presque, sont déjà élus afin de représenter des corps de métiers et juridictions au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Sur les neuf membres devant composer ce conseil d'administration, de contrôle, de discipline et de délibération de ce pouvoir, cinq sont déjà élus et les autres personnalités qui font d'office partie du CSPJ restent à leur poste. La prestation de serment est prévue pour le 15 juillet prochain.

Caleb Lefèvre
Par Caleb Lefèvre
30 avr. 2021 | Lecture : 3 min.

À l'issue des élections réalisées par le comité électoral de cinq personnalités de renom, trois magistrats ont été élus en vue de représenter les tribunaux de paix, ceux des tribunaux de première instance et les cours d'appel de la République. Les président et vice-président sont issus directement de la Cour de cassation, la plus haute instance judiciaire du pays. Les autres membres proviennent de la Fédération des barreaux d'Haïti (FBH), de la société civile et sur proposition des organisations de droits humains ainsi que des pa

CET ARTICLE EST RÉSERVÉ AUX INSCRITS

Inscrivez-vous gratuitement

Il vous reste 85% à découvrir. Inscrivez vous pour lire la suite de cet article.