À l'issue des élections réalisées par le comité électoral de cinq personnalités de renom, trois magistrats ont été élus en vue de représenter les tribunaux de paix, ceux des tribunaux de première instance et les cours d'appel de la République. Les président et vice-président sont issus directement de la Cour de cassation, la plus haute instance judiciaire du pays. Les autres membres proviennent de la Fédération des barreaux d'Haïti (FBH), de la société civile et sur proposition des organisations de droits humains ainsi que des pa
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