La question du référendum constitutionnel actuel : une menace contre la démocratie

Publié le 2021-03-31 | Le Nouvelliste

La question du référendum est au cœur de la littérature du droit constitutionnel et de la science politique. Cette notion de référendum se définit comme une procédure de démocratie directe[1]. C'est-à-dire qu'il s’agit d’une forme d’exercice d’un droit dans un Etat démocratique à partir duquel le peuple est appelé directement à participer à la gestion de la res publica.  A ce titre, le peuple est souverain. Pour Rousseau, la souveraineté du peuple était le seul moyen de garantir la liberté de l’individu[2]. La liberté de l’individu est conditionnée à sa participation à l’élaboration de la loi. Dans le cadre du référendum constitutionnel, il s’agit d’un changement d’une Constitution jugée ancienne par le peuple, non adaptée à un contexte social déterminé, en vue d’aboutir à une nouvelle Constitution devant traduire une certaine conception philosophique de l’organisation de l’Etat. En effet, en Haïti, point n’est besoin de dire qu’il y a actuellement une demande sociale générale en vue de ce changement constitutionnel, dans la mesure où la constitution haïtienne en vigueur est source de crise, de corruption ; bref, la cause de nos malheurs de peuple.

Si, de fait, autour de cette question d’actualité, il y a plusieurs positions divergentes qui sont dégagées, il convient de souligner qu’elle suscite un intérêt académique pertinent, étant entendu qu’elle concerne l’ensemble de la société. Pour ce que l’on pourrait appeler l’opposition politique haïtienne, la nécessité de changer la constitution s’impose certes, mais le pouvoir exécutif, ayant à sa tête Jovenel Moïse, n’est pas doté de légitimité requise non seulement pour organiser le référendum. Il n’a non plus la capacité d’organiser les élections.  Car il sape quasiment la crédibilité des institutions démocratiques du pays. En plus de cela, les conditions nécessaires de sécurité ne sont pas garanties. Et que si les élections sont organisées dans ces conditions actuelles, ce sera une véritable catastrophe pour la démocratie. Car, l’on ne saurait réaliser une campagne électorale sans se mettre à l’école du diable. Par contre, selon le président de la République, c’est le moment plus que jamais de changer la constitution avec ou sans les secteurs vitaux du pays. Cela peut s’analyser concrètement dans les différentes décisions de Monsieur Moïse pour concrétiser ses objectifs. En fait, la question du référendum est-elle incompatible avec la démocratie ? En quoi le référendum constitutionnel peut se révéler comme une menace pour celle-ci ?

Dans une logique consistant  à ajuster ou à réajuster le débat actuel, nous avons choisi de produire une réflexion intellectuelle essentiellement académique dont l’objectif va tenter de démontrer que la question du référendum peut être la traduction de la volonté du peuple, donc compatible avec la démocratie qui s’appréhende dans la grille lefortienne(I). En outre, elle se contentera de démontrer que le référendum prôné actuellement est une stratégie pour légitimer la dictature au pays, et sur cette base, se révèle comme une menace pour la démocratie(II). On s’appuiera, en grande partie, en termes de théorie, dans le cadre de notre réflexion, sur l’approche classique de la question du référendum, notamment sur celle du professeur Hugues Dumont.

Le référendum comme traduction de la volonté du peuple

Prima facie, il convient de préciser que dans l’approche la plus classique de la doctrine du droit constitutionnel et surtout dans la philosophie du droit, la constitution comporte une valeur symbolique. Saisie dans son approche kelsenienne, elle est une règle particulière, car elle est la norme suprême, c’est-à-dire qu’elle est la première des normes. Elle scelle l’acte de la fondation d’un Etat. Elle traduit une vision philosophique de l’organisation du pouvoir de l’Etat. En effet, cette norme peut être l’objet de modifications, suivant l’évolution de la société. Par-delà de certaines considérations théoriques et idéologiques, le fait du pluralisme constitue le départ obligé des théories contemporaines de la démocratie[3]. Cette idée de pluralité se développe dans la logique du principe matriciel qui définit et caractérise la démocratie : la conflictualité[4]. Les sociétés démocratiques sont ouvertes. Elles imposent donc de penser, comme l’a écrit P. d’Istria, la rationalité politique à l’épreuve de la pluralité[5]. Dans cette optique, Claude Lefort parle de l’indétermination radicale de la démocratie[6] ; laquelle s’explique par la remise en question permanente et intempestive de l’ordre social dans le cadre des conflits et des luttes indéfinies qui caractérisent toute société démocratique. Cependant, la dynamique conflictuelle qui anime toutes les veines de la démocratie peut être déstabilisatrice. Une déstabilisation qui est, nous semble-t-il, de nature dialectique, puisque certaines revendications peuvent déboucher sur la destruction de tout ordre légal pour en instaurer un autre aux fins d’avoir une société plus juste. C’est dire que la constitution d’une société démocratie peut être frappée par ces faits, lorsqu’il s’agit pour les citoyens d’exercer certains droits démocratiques. Il s’ensuit que cela peut provoquer soit une modification de la Constitution, soit un changement de la constitution au travers du référendum. 

Dans la tradition classique de la doctrine française du droit constitutionnel, il y a deux types de référendum constituant : référendum du pouvoir constituant originaire et celui du pouvoir constituant dérivé ; lesquels font l’objet d’une analyse intellectuelle de la part du professeur Hugues Dumont dans son article Réflexions sur la légitimité du référendum constituant[7]. Le premier est celui par lequel le peuple agit en tant que pouvoir constituant originaire en vue d’adopter une nouvelle constitution dont les dispositions sont coupées radicalement des dispositions contenues dans la constitution ancienne. La théorie du pouvoir constituant du peuple fait de ce dernier le principal titulaire de son destin. Il participe, en ce sens, directement à la mise sur pied du pouvoir politique. Autrement dit, il participe à la fois à la naissance de la crise et à sa solution. Cependant, une telle procédure de changement de la constitution qualifiée de procédure politique en situation variée fait naitre des doutes qui se confirment par l’évolution de la normativité constitutionnelle, qui serait soumise à la seule intervention du pouvoir constituant dérivé ou pouvoir de révision[8].

En effet, ce changement de constitution est la résultante, d’une manière générale, d’une situation de crise, de révolution. De ce point de vue, la Constitution haïtienne de 1987 a pris naissance dans ce contexte, dans la mesure où, après la chute de la dictature des Duvalier, il fallait changer de régime politique pour faire place à la démocratie comme exigence de tout Etat moderne. Toute la philosophie entourant cette constitution se fonde sur le fait qu’il fallait une nouvelle constitution pour imprégner une nouvelle vision de l’Etat. Il faut noter, par ailleurs, qu’en dehors d’une conjoncture de crise, la constitution peut être modifiée par la voie référendaire. Dès lors, cette procédure qui fait du peuple le seul souverain doit avoir été déjà prévue par la Constitution même. Dans cette perspective, R. Carré de Malberg a écrit : «  dès lors qu’il est constaté que le peuple est mis par la constitution en possession de moyens qui lui permettent d’intervenir chaque fois qu’il le désire(…) et qui, de plus, lui assurent, s’il intervient, la possibilité de faire prévaloir sa volonté, cela suffit pour que l’on doive affirmer que la constitution l’a érigé en organe suprême, et même qu’elle le traite en souverain[9] ».

Ensuite, le second type de pouvoir constituant est celui par lequel le peuple agit en tant que pouvoir constituant dérivé pour modifier une constitution en vigueur. Néanmoins, dans ce cas de figure, la constitution qui est appelée à être modifiée prévoit déjà, dans certaines dispositions, sa procédure de révision ou d’amendement. Ce qui traduit raisonnablement l’absence d’intervention populaire. Une telle procédure peut être de nature soit à saper le fondement même de l’Etat de droit, soit à renforcer, à protéger la démocratie et les droits de l’homme, dépendamment des intérêts des acteurs impliqués dans le processus.

A cet égard, la constitution de 1987 a subi, pour se conformer aux exigences de l’heure, pour s’adapter aux mutations politico-sociales, aux comportements des acteurs sociaux, une modification qui a été publiée en 2011. Cet amendement est, jusqu'à ce jour, jugé illégitime et illégal, puisque la vraie n’a pas été publiée. Ce qui continue à susciter un véritable débat dans la société. Et en dépit du fait que, par contre, la version d’amendement de la constitution a été publié, les problèmes restent et demeurent, car presque toutes les situations de crise que connait le pays trouvent leur explication réelle et fondamentale dans la constitution, dans une certaine mesure. Ce qui nous fait penser au professeur Jellinek lorsqu’il a défini le changement ou la mutation constitution comme « une modification de la constitution qui a laissé inchangé formellement le texte constitutionnel et qui résulte des faits qui ne sont pas nécessairement issus de l’intention de modifier la constitution ou de la conscience de le faire[10] ».

En réalité, à l’aune de cette approche, il convient de souligner que la constitution en vigueur, aux termes de son article 197, interdit formellement le changement de la constitution par voie référendaire. Cela scelle, du coup, la non participation du peuple à l’élaboration de la loi et ouvre la voie à la pérennisation d’une pratique d’escroquerie politique par nos représentants. Puisqu’ils ne cherchent pas toujours à améliorer les conditions de vie de la population. La procédure de révision constitutionnelle est sujette à toute forme de manipulation au détriment de celle-ci. Ce qui entrave, dans une perspective rousseauiste, l'exercice de la liberté individuelle. Il s’agit d’une espèce de confiscation de ce pouvoir par le parlement et l’exécutif.

En se bornant à l’essentiel, il se révèle pertinent de signaler à l’attention que dans les deux types de référendum constituant, il est donné la possibilité aux citoyens de s’exprimer dans le cadre de l’élaboration d’une loi constitutionnelle. Dans le premier cas, cela peut se réaliser à la faveur de l’éclatement d’une révolution ou d’une rupture à un ordre politique dictatorial, comme ce fut le cas pour l’adoption de la constitution de 1987 par voie référendaire. Dans le deuxième cas, cependant, le peuple peut toujours s’exprimer, s’il y a une disposition constitutionnelle qui permet d’effectuer la révision constitutionnelle par voie référendaire. La constitution haïtienne a déjà prévu sa propre procédure d’amendement. Malheureusement, elle peut se réaliser sans résoudre véritablement certains problèmes. La constitution de 1987 a subi un amendement qui n’a rien apporté en vue de résoudre certaines crises. D’où la naissance d’une source permanente d’inquiétude sur les causes réelles de nos tourments.

Le référendum constitutionnel prôné par le pouvoir en place représente une menace pour la démocratie

Comme il a été mentionné précédemment, le référendum est une forme de participation directe du peuple à la gestion de la res publica. En effet, comme l’a écrit Jean-Marc Sauvé, le référendum, en permettant une participation directe des citoyens, est un instrument de consolidation de la démocratie[11]. Dans cette perspective, le peuple souverain a la possibilité de s’exprimer tout en se protégeant vers l’avenir dans le cadre d’un Etat organisé rationnellement pour satisfaire ses aspirations. Une société démocratique est celle qui permet la tenue des débats publics, la participation de tout citoyen, laquelle participation va favoriser la dissolution de ce que C. Lefort appelle les repères de la certitude.

En effet, le pouvoir actuel a lancé la question du référendum constitutionnel en vue de résoudre politiquement la crise qui empoisonne le pays dans son entièreté. Prima facie, l’exécutif a pris un Arrêté présidentiel en date en date du 18 septembre 2020 relatif à la nomination des membres du Conseil Électoral Provisoire(CEP) avec pour mission d’organiser le référendum constitutionnel en vue de doter le pays d’une nouvelle Constitution et les élections locales, municipales, législatives et présidentielles, aux termes de l’article 2 dudit arrêté. En plus du fait que celui-ci ait été pris en dehors des prescrits de l’article 289 faisant mention des secteurs qui doivent participer à la formation du CEP, les membres de ce dernier n’ont pas prêté serment devant la Cour de Cassation de la République.

S’il est vrai que la constitution n’a pas fait mention de la prestation de serment en ce qui concerne les membres du CEP avant leur entrée en fonction, il s’avère qu’il s’agit d’une pratique praeter legem offrant une garantie de crédibilité et d’impartialité capitale des membres de celui-ci. Elle scelle un acte d’engagement de haut niveau devant la société. Selon les mots de Jacqueline de Romilly, le respect du serment constituait déjà l’une des quatre obligations du droit des gens qui formaient ce que Thucydide appelait la loi commune des grecs[12]. Pour le dire autrement, la prestation a une grande valeur symbolique.

Or, dans le cas qui nous préoccupe, les membres du CEP, qui n’ont pas prêté serment avant qu’ils prennent fonction crée un ce que l’on appelle en droit un vice de forme ; lequel vice de forme sape à la fois le fondement granitique même de la crédibilité, de la légitimité, de la légalité du CEP de pouvoir remplir raisonnablement la mission capitale qui lui est assignée, qui est celle de l’organisation du référendum et des élections à tous les niveaux, pourtant ce sont des corollaires de la démocratie. En effet, par cet acte de la non prestation de serment, les membres de cette institution – acceptant d’entrer en fonction de cette manière, alors que même par éthique, cela ne devrait pas se faire- ne sont contraints à respecter aucun engagement de conscience et de légalité devant la société. Ce qui revient à dire que ab initio ce CEP n’a pas de légitimité nécessaire pour le faire. Cette possibilité d’organiser le référendum et les élections est détruite à l’avance du fait du mépris de la loi. Cette manière de faire peut s’admettre seulement dans une dictature

Contrairement à l’approche du professeur Fritz Dorvilier qui a tenté de rationaliser le subterfuge maladroit jovenellien de mettre en place le CEP en violation de la Constitution en vue de la résolution de la crise institutionnelle et politique profonde[13], il convient de dire qu’un tel choix ne saurait être, dans un tel contexte de crise, une justification pour juguler la crise actuelle. L’on ne  peut espérer une solution durable par cette stratégie. Elle tend, de préférence, vers la complication de la crise politique. En fait, ce choix ne fait qu'empirer et les conséquences qu’il entrainera seront lourdes et coûteuses. Avec ce cortège de constatations du processus portant sur le référendum constitutionnel, l’exécutif est en train de faire cavalier. Les couches représentatives de la société sont absentes. Le pouvoir judiciaire est absent. Le parlement est dysfonctionnel. Le président ne fait que, par son attitude, empirer la crise en administrant presque tout par décret en violation de la constitution, puisqu’aucune disposition de celle-ci ne lui donne droit de diriger le pays à coup de décrets. D’ailleurs, il est totalement contesté, et il n’a aucune assise du point de vue de la légitimité. L’Etat n’est pas en mesure d’assurer la protection minimale à ses citoyens. L’insécurité dans toutes ses formes bat son plein. Les tissus sociaux se trouvent terriblement et scandaleusement désarticulés. Il s’agit là d'un pouvoir qui est frappé de ce que Claude Lefort appellerait un manque d’effectivité.

Le fait par le président de prendre seul la responsabilité d’organiser ce référendum constitutionnel constitue, en toute logique, une stratégie malsaine d’une mise en place de la dictature, et qui est donc la négation de la démocratie. En effet, il faut jeter un regard sur la section III qui concerne les attributions du Président de la République. Celui-ci a le plein pouvoir au président de la République. Cette disposition fait naitre un monstre comme président. En fait, une disposition qui représente un véritable danger pour la démocratie. En plus de cela, au regard de l’article 139-2 de l’avant projet constitutionnel, le président n’est pas justiciable par les tribunaux de droit commun même après son mandat. Il nous semble que ce projet s’inscrit dans la logique consistant à entériner tous les décrets mal fagotés pris par le Président Moïse.  Et c'est le mode opératoire classique des dictateurs.

A la lumière de tout qui vient d’être développé dans le cadre de notre réflexion, il convient de dire qu’il n’existe pas d’incompatibilité entre le référendum comme mode de participation du peuple à la res publica avec la démocratie. D’ailleurs, il pourrait lui permettre de poser les bases de la construction de son avenir et de pouvoir façonner, en ce sens, son destin. Cependant, le référendum constitutionnel dont les mises en place sont en train d’être faites par le pouvoir en place semble constituer une source d’inquiétude pour le respect de la démocratie. Il n’que est lancé par le président avec sa bande au Palais National. La société n’est pas représentée dans son entièreté. Cette stratégie jovenellienne n’offre aucune garantie en la matière. Alors que cette question du référendum devrait être l’affaire de la société entière. Même l’institution chargée de mener à point ce processus n’est pas crédible.

Sur le plan de la philosophie politique contemporaine, en démocratie, telle que saisie par Claude Lefort, la crédibilité institutionnelle- appelée à actualiser les principes philosophiques de la démocratie[14]- constitue un socle fondationnel. Or, à ce jour, toutes les institutions du pays sont défectueuses et inopérantes. Pour l’essentiel, elles sont en crise. Elles sont malheureusement en perte d’efficacité et de légitimité, et donc, sur cette base, elles ne sauraient être capables de consolider la démocratie et les droits de l’homme. D’ailleurs, la justice qui est considérée, en général, comme la première dette de la souveraineté d’un Etat envers ses citoyens est totalement dysfonctionnelle. Cette velléité de faire cavalier seul de la part du président de la République ne va aboutir qu’à la dictature. Cela constitue une attitude autoritaire du président, laquelle méprise les secteurs vitaux de la société. Cette entreprise mortifère obscurcit l’horizon démocratique haïtien. Il nous donne l’impression qu’il est l’unique haïtien a vouloir avoir une autre Haïti.

S’il est vrai qu’il y a une demande sociale à changer la Constitution en vigueur, source scandaleuse et insupportable de l’instabilité politique- à cela s’ajoute la mauvaise des politiques-, il convient de reconnaître qu'à une condition objective de sécurité pour le faire. Alors que le pouvoir en place n’est pas en mesure d’assurer la sécurité des citoyens, il s’attelle à changer non seulement la constitution, mais en outre à organiser des élections.

Note bibliographique

Claude Lefort, L’Invention démocratique, Paris, Fayard, 1981

Eric Sevigny, La démocratie et ses institutions : Comment les institutions perçoivent et transforment les questions de politiques publiques (Thèse de doctorat, avril 2016.

Ernesto Laclau et Chantal Mouffe, Hégémonie et Stratégie socialiste. Vers une radicalisation de la démocratie, Paris, Fayard, Coll. « Pluriel », 20019, 320 p.

Fritz Dorvilier, Sur le projet de référendum constitutionnel, publié à Le Nouvelliste, le 13/ 10/ 2020

Helene Ackermans (dir.), in : Variations sur l’éthique : Hommage à Jacques Dabin. Nouvelle édition[en ligne], Bruxelles : Presse de l’Université Saint-Louis, 1994.

Jean Marc Sauve, Référendum et démocratie, discours publié le 9 novembre 2011, dans le cadre du colloque organisé par la société de la législation comparée le 4 novembre 2011 sur le thème : Théorie et pratique du référendum

Jean Jacques Rousseau, Du contrat, in œuvres complètes, t. III, paris, Gallimard, coll. «  La Pléiade », 1964, not. P. 363-365.

Marthe Fatin-Rouge Stefanimi, Le référendum et la protection des droits fondamentaux, in Revue française de droit constitutionnel, 2003/ 1 (no. 53), p. 73 à 101

Pauline Colonna d’Istria, La raison publique au miroir de l’Un. Claude Lefort vs. Rawls, in Revue du Mauss, 2011/ 1(no. 37), p. 405 à 418.

R. carre de malberg, Considérations théoriques sur la question de la combinaison du referendum avec le parlementarisme, RDDP, 1931, p. 240

Stéphane Pinon, La participation populaire directe  au pouvoir constituant. Regards sur le droit étranger, 2017, p. 3 à 35).

[1] - Marthe Fatin-Rouge Stefanimi, le referendum et la protection des droits fondamentaux, in Revue française de droit constitutionnel, 2003/ 1 (no. 53), p. 73 a 101

[2] - voir jean jacques rousseau, du contrat, in œuvres complètes, t. III, paris, Gallimard, coll. «  la pléiade », 1964, not. P. 363-365.

[3] - Pauline Colonna d’Istria, La raison publique au miroir de l’Un. Claude Lefort vs. Rawls, in Revue du Mauss, 2011/ 1(no. 37), p. 405 à 418.

[4] - Voir Ernesto Laclau et Chantal Mouffe, Hégémonie et Stratégie socialiste. Vers une radicalisation de la démocratie, Paris, Fayard, Coll. « Pluriel », 20019

[5] - Ibid.

[6] - Voir Claude Lefort, L’Invention démocratique, Paris, Fayard, 1981

[7] - Cité par Helene Ackermans (dir.), in : Variations sur l’éthique : Hommage à Jacques Dabin. Nouvelle édition[en ligne], Bruxelles : Presse de l’Université Saint-Louis, 1994.

[8] - Stephane Pinon, Op.cit.

[9] - R. carre de malberg, Considérations théoriques sur la question de la combinaison du referendum avec le parlementarisme, RDDP, 1931, p. 240

[10] -  Cité par Stéphane Pinon, in La participation populaire directe  au pouvoir constituant. Regards sur le droit étranger, 2017, p. 3 à 35).

[11] - Jean Marc Sauve, Referendum et démocratie, discours publié le 9 novembre 2011, dans le cadre du collogue organisé par la société de la législation comparée le 4 novembre 2011 sur le thème : théorie et pratique du referendum.

[12] - Jacqueline de Romilly, La loi dans la pensée grecque, Paris, Les belles lettres, 2002(1ere édition en 1971), Cité par Jean-louis Debré, L’importance du serment, de sa solennité et l’importance de l’éthique dans le droit, publié le 22 septembre 2009

[13] - Fritz Dorvilier, Sur le projet de referendum constitutionnel, publié à Le Nouvelliste, le 13/ 10/ 2020

[14] - Eric Sevigny, La démocratie et ses institutions : comment les institutions perçoivent et transforment les questions de politiques publiques (thèse de doctorant, avril 2016)

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Clément NOEL

Juriste et Magistrat de profession

Domaines de recherche : Droit Public,

Droit international public et droits de l’homme

Email : clementdumard23@yahoo.com

Port-au-Prince, le 29 mars 2021

Clément NOEL Auteur

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