Le MCI entend faire respecter le décret du 25 novembre 2020

Le ministre du Commerce et de l’Industrie, Jonas Coffy, a, lors d’une conférence de presse le jeudi 25 mars, rappelé la mise en application du décret du 25 novembre 2020 relatif à l’affichage des prix, le paiement en monnaie nationale. Aussi, les responsables entendent accompagner les victimes de la violation de ce décret et punir les contrevenants.

Publié le 2021-03-26 | Le Nouvelliste

Toutes les transactions doivent se faire en gourdes, rappelle Jonas Coffy, lors de cette conférence de presse. Le ministre du Commerce et de l’Industrie dit constater que beaucoup de contrevenants prennent plaisir à déroger à ce décret, notamment en exigeant le paiement en dollars pour les services fournis. Jonas Coffy apprend à la population que personne ne peut la contraindre à payer un service en dollars, quelle que soit sa nature, ni refuser la gourde. Dans le cas contraire, le ministre du Commerce encourage les victimes à porter plainte au ministère. Garantissant surtout les locataires du support du MCI, Monsieur Coffy les invite à déposer les frais de loyer refusés par les propriétaires à la DGI comme l’exige la loi et de se faire accompagner par le ministère du Commerce dans leurs démarches.

S’agissant de l’affichage des prix en gourdes et de la marge de profit, le MCI sera dans les rues pour s’assurer que le taux fixé par  la Banque de la République d’Haïti soit respecté mais aussi que les bénéfices ne dépassent pas la marge de 15% fixés par le décret.

Tout contrevenant à ce décret sera poursuivi et puni, selon les articles 7, 8 et 9 du décret, lesquels articles stipulent : Le non-respect du principe d’affichage, de paiement en gourdes ou de la marge bénéficiaire par une personne physique constitue un abus de confiance au préjudice de l’État et de la société et est passible d’un emprisonnement de deux mois à deux ans et d’une amende équivalant à trente pour cent (30%)  des revenus gagnés durant l’année de la commission de l’infraction, sans que ce montant puisse être en aucun cas inférieur à cinq millions  (5.000.000) de gourdes, à prononcer par le tribunal correctionnel, sans préjudice des dommages et intérêts et des autres peines prévues par le code pénal.

En cas de récidive, la peine privative de liberté est double et celle d’amende triple.

Et en son article 9, le décret stipule : Le non-respect du principe d’affichage, de paiement en gourdes ou de la marge bénéficiaire par une personne morale est passible d’une amende équivalant a trente pour cent (30%) des revenus gagnés pendant l’année de la commission de l’infraction, sans que ce montant ne puisse être en aucun cas inferieur a dix millions (10.000.000) de gourdes, à prononcer par le tribunal correctionnel, sans préjudice des dommages et intérêts et des autres peines prévues par le code pénal.

En cas de récidive, l’amende est triple.

Parallèlement, le ministre du Commerce annonce que d’ici la semaine prochaine, les cambistes ne pourront plus mener leur activité en pleine rue. Aussi invite-t-il ces derniers à régulariser leur situation à la Banque de la République d’Haïti (BRH), afin de mettre en place un bureau de change pour offrir le service à la population.

Florence Lisené florencelisene@gmail.com Auteur

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