L’arrêté nommant trois magistrats à la Cour de cassation est illégal, selon des associations de magistrats

L’arrêté nommant trois juges à la Cour de cassation est un acte illégal parce que le président de la République, contesté, a violé la procédure légale tracée par la Constitution pour y nommer des juges. En conférence de presse vendredi 12 février 2021, les associations de magistrats ont dénoncé cette « mesure de représailles » et exhorté le gouvernement à se raviser.

Caleb Lefèvre
12 févr. 2021 — Lecture : 3 min.

« L’Exécutif a pris des mesures de représailles contre des magistrats et à l’encontre du pouvoir judiciaire dans son ensemble », a d’emblée dénoncé Marthel Jean-Claude, président de l’Association professionnelle des magistrats (APM). L’arrêté à travers lequel le président  avait décidé de mettre à la retraite trois juges de la Cour de cassation est illégal. Il rappelle qu’Haïti a ratifié une série de traités et conventions à travers lesquels l’État s’engage à prendre toutes les dispositions pour rendre la justice indép

Si vous avez déjà créé un compte, connectez-vous pour lire la suite de cet article. Pas encore de compte ? Inscrivez-vous