Que disent les textes législatifs sur le départ à la retraite des juges de la Cour de cassation ?

Le président de la République, Jovenel Moïse, a pris un arrêté, lundi 8 février, « mettant à la retraite trois juges de la Cour de cassation : Yvickel Dieujuste Dabrésil, Wendelle Coq Thélot et Joseph Mécène Jean-Louis », sans tenir compte de certaines prérogatives définies dans la Constitution et les lois de la République qui régissent leur fonction. Un fait qui rappelle qu’au cours de notre histoire, à deux reprises au moins, l'exécutif, a pour des raisons politiques, mis à la retraite des magistrats en fonction, comme par exemple en 1990 sous Ertha Pascal Trouillot et en 2005, sous Boniface Alexandre.

Par Winnie Hugot Gabriel, Ricardo Lambert et Caleb Lefèvre
Par Winnie Hugot Gabriel, Ricardo Lambert et Caleb Lefèvre
09 février 2021 | Lecture : 7 min

Les magistrats Yvickel Dieujuste Dabrésil, Wendelle Coq Thélot et Joseph Mécène Jean Louis, tous trois juges à la Cour de cassation, ont été mis à la retraite, suite à un arrêté présidentiel adopté le 8 février 2021. Cette décision est prise quelques heures après que l’opposition au pouvoir en place a présenté le magistrat Jean Louis comme président de la transition devant remplacer Jovenel Moïse dont elle considère que le mandat est arrivé à terme le 7 février 2021. Cet arrêté survient aussi dans un contexte marqué par l’arrestation

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