Le tribunal de paix est avant tout un tribunal de proximité en raison du fait qu’il est beaucoup plus accessible à la population, c’est-à dire qu’il existe dans les coins les plus reculés du pays, au point où certaines communes disposent de plus de deux tribunaux de paix comme c’est le cas de la commune de Port-au-Prince où il y a trois tribunaux de paix. On compte la section Sud, la section Nord et la section Est.
Le juge de paix, au regard de la loi, est un juge conciliateur. Il doit faire tout ce qui est en
Si vous avez déjà créé un compte, connectez-vous pour lire la suite de cet article. Pas encore de compte ? Inscrivez-vous