Résolution 2021-01 portant sur la crise institutionnelle et la fin du mandat présidentiel adoptée le samedi 30 janvier 2021

Vu les dispositions de la Constitution du 29 mars 1987, amendée par la Loi constitutionnelle du 9 mai 2011 ;

Vu l’article 58 qui dispose que « La souveraineté nationale réside dans l'universalité des citoyens. Les citoyens exercent directement les prérogatives de la souveraineté par : a) l'élection du Président de la République ; b) l'élection des membres du Pouvoir législatif ; c) l'élection des membres de tous autres corps ou de toutes assemblées prévues par la Constitution et par la loi » ;