Avant-projet de Constitution : les trois pouvoirs de l’Etat renforcés selon le CCI

Des membres du Comité consultatif indépendant pour l’élaboration du projet de la nouvelle Constitution ont présenté le vendredi 29 janvier les grandes lignes de l’avant-projet de constitution. La première phase du projet étant bouclée le CCI fait savoir que le document sera acheminé, pour analyse, aux acteurs institutionnels et à des organisations de la société civile.

Germina Pierre Louis
29 janv. 2021 — Lecture : 3 min.

Les changements opérés dans la Constitution de 1987 amendée se situent principalement au niveau du régime politique, de la gouvernance administrative, de l’exercice des droits fondamentaux, de la souveraineté et de la citoyenneté. Pour le régime politique, au niveau de l’exécutif, un président est élu au suffrage universel en même temps qu’un vice-président. Le président n’est plus mineur, il est responsable des actes qu’il pose dans le cadre de ses fonctions, peut-on lire dans un document livré à la presse dans le cadre de cett

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