Elections : ce n’est pas au ministère de l’Économie et des Finances de déterminer qui est ordonnateur et qui ne l’est pas

Publié le 2021-01-13 | Le Nouvelliste

40 millions de dollars est le montant fixé par l’État haïtien dans le budget de la République pour la réalisation des élections dans le pays cette année. Mais pour n’avoir pas prêté serment devant les juges de la Cour de cassation, de nombreux avocats estiment que les membres de l’institution électorale ne pourront pas pour cette raison bénéficier du décaissement de ces fonds. Une situation qui met déjà le ministre de l’Économie et des Finances dans ses petits souliers. « Je ne suis pas habilité à me prononcer sur cet aspect. Au moment des décaissements, nous vérifierons par rapport aux lois existantes », a déclaré le ministre Patrick Boisvert, soulignant que ce n’est pas au ministère qu’il revient de déterminer la qualité des ordonnateurs. « Ce sont les lois haïtiennes qui déterminent qui est ordonnateur et qui ne l’est pas », a-t-il dit.

En général, pour exécuter les dépenses, le ministère tient toujours compte de la qualité des ordonnateurs. « C’est à ce stade que cela pourra poser problème », affirme Patrick Boisvert. Pour le moment, nous n'en sommes pas encore là. Aucun fonds n’a été décaissé jusqu'à présent pour les activités électorales même si le Conseil électoral emmené par Guirlande Mésadieu a déjà présenté son calendrier d’activités et lancé le processus de recrutement des membres des BED et des BEC. « Publier un calendrier électoral ne nécessite aucun décaissement de fonds », a déclaré le ministre de l’Économie et des Finances, confirmant que  les activités électorales qui nécessiteraient des dépenses n’ont pas encore commencé. Nous n’avons pas encore engagé de fonds au niveau du ministère de l’Économie et des Finances pour les activités électorales, a assuré Patrick Boisvert.

Les seuls fonds décaissés rentrent dans le cadre des dépenses courantes de l’institution électorale. « Le Conseil électoral en tant qu’institution est émargé dans le budget de l’État, ce qui veut dire qu’il n’y a aucun problème pour les dépenses courantes », a précisé le ministre qui était invité à Panel Magik mercredi matin.

En plus de son mandat d'organiser des élections locales, législatives et présidentielle, le Conseil électoral a aussi pour mission de réaliser le référendum constitutionnel prévu le 25 avril prochain suivant le calendrier présenté la semaine dernière par l’institution elle-même.

Danio Darius Auteur

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