Réflexions du RNDDH sur les décrets créant l’ANI et organisant le renforcement de la sécurité publique en Haïti

Nous publions ci-après dans son intégralité un document du Réseau national de défense des droits humains (RNDDH) sur les décrets créant l’Agence nationale d’intelligence (ANI) et organisant le renforcement de la sécurité publique en Haïti.

Le Nouvelliste
Par Le Nouvelliste
16 déc. 2020 | Lecture : 14 min.

16 décembre 2020

Introduction

De janvier à décembre 2020, l’administration Moïse / Jouthe a adopté trente-huit (38) décrets portant sur des sujets aussi diversifiés qu’inattendus tels que : le bail à usage professionnel (11 mai 2020), la règlementation des opérations de crédit-bail (12 mai 2020), la réforme des régimes matrimoniaux (13 mai 2020), le droit des sûretés (14 mai 2020), le code pénal haïtien (24 juin 2020), le contrôle à priori de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Admini

Si vous avez déjà créé un compte, connectez-vous pour lire la suite de cet article.

Pas encore de compte ? Inscrivez-vous