Le Conseil de l’UEH en désaccord sur la teneur de deux décrets sur l’enseignement supérieur

Alors que les autorités de l’État ainsi que d’autres acteurs impliqués au sein du secteur de l’enseignement supérieur en Haïti se démènent pour mettre en place certaines instances qui, selon des décrets, vont structurer et moderniser ledit secteur, le Conseil de l’Université d’Etat d’Haïti, qui relève l’ignorance manifestée des autorités concernant certaines recommandations qui ont été formulées, appelle le pouvoir exécutif à surseoir à leur application. Par ailleurs, ledit Conseil instruit les trois membres du conseil exécutif de la plus grande institution d'enseignement supérieur dans le pays, de ne s’associer à aucune démarche visant la mise en œuvre de ces décrets publiés au journal officiel, Le Moniteur du 30 juin 2020.  

Publié le 2020-12-01 | lenouvelliste.com

Les représentants des doyens des différentes entités de l’UEH, des professeurs, des étudiants et les membres du conseil exécutif formant le Conseil de l’université, plus haute instance décisionnelle, ont adopté une résolution, lors d’une session ordinaire tenue les 14 et 17 novembre 2020, pour exprimer leurs désaccords sur la teneur de deux décrets sur l’enseignement supérieur en Haïti. Il s’agit, d’une part, du décret portant organisation, fonctionnement et modernisation de l’enseignement supérieur, et de l’autre, du décret portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (ANESRS).

Selon les membres du Conseil, ces textes législatifs sont pris en violation de la Constitution en vigueur. Dans leur analyse des décrets, ils relèvent plusieurs dispositions qui sont contraires au statut constitutionnel de l’UEH. Des dispositions qui font montre d’une méconnaissance des réalités de l’enseignement supérieur haïtien. Ils évoquent le statut d’institution indépendante de l’Université d’État d’Haïti consacré par le titre VI de la Constitution en vigueur et régulièrement reconnu par les lois et règlements de la République, notamment, rappellent-ils, les lois budgétaires de 1988 à nos jours et les Dispositions transitoires qui régissent le fonctionnement de l’administration centrale de l’UEH.

Si, par ailleurs, la Constitution en vigueur place au rang d’institutions indépendantes l’organe chargé de la régulation de l’enseignement supérieur, les décrets publiés par le gouvernement réduisent, selon la lecture des membres du Conseil de l’Université, cet organe, l’ANESRS, à un organisme autonome fonctionnant sous la tutelle du ministère de l’Éducation nationale. Les représentants des différentes entités et acteurs de l’UEH soulignent « l’ignorance » manifestée, selon eux, volontairement par les autorités de l’Etat, qui ne cherchent pas le consensus, par rapport à des remarques et recommandations du secteur universitaire.

Dans leur résolution, le Conseil de l’université « déclare que ni l’Université d’État d’Haïti ni ses organes ne sauraient être régis par les décrets susmentionnés dans leur teneur actuelle parce qu’ils se situent en flagrante contradiction avec la Constitution de la République et les lois en vigueur ». En ce sens, le Conseil demande au pouvoir exécutif de surseoir à l’application desdits décrets, en attendant de les mettre en conformité avec la charte fondamentale et de rechercher le consensus approprié avec le secteur universitaire.



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