Des experts de l’OIF pour rédiger la nouvelle constitution haïtienne

Publié le 2020-12-01 | Le Nouvelliste

De façon cavalière, le ministre des Affaires étrangères, le docteur Claude Joseph, a vendu la mèche mercredi dernier en annonçant contre toute attente sur Twitter qu’il a sollicité de l’Organisation internationale de la francophonie son expertise dans le cadre de l’élaboration de la nouvelle constitution haïtienne. Traditionnellement, un gouvernement sollicite l’expertise d’une institution internationale pour réaliser un ouvrage d’envergure quand la technologie lui fait défaut ou quand les ressources du terroir ne répondent pas aux exigences de la maitrise de la réalisation de l’ouvrage. Que ce soit dans les ouvrages publiés durant ces vingt dernières années qui se rapportent au droit public ou dans les différents débats sur le sujet, les experts haïtiens s’affirment.

Après l’expérience de deux siècles d'élaboration de constitution, comment un gouvernement peut prendre sur lui la responsabilité d'adresser une telle demande ? En l’année 1886, le docteur Louis Joseph Janvier, premier constitutionnaliste haïtien, publia «Les Constitutions d’Haïti». Il passait en revue les douze constitutions qui avaient été élaborées entre 1805 et 1879 en analysant minutieusement l’arrangement, la composition, la disposition, l’organisation et la forme de ces différents textes.

Mis à part la Constitution de 1918 qui a été imposée sous l’occupation américaine, toutes les autres chartes fondamentales haïtiennes ont été élaborées par des experts haïtiens. Le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) publie chaque année, depuis 1990, le rapport mondial sur le développement humain qui traduit le niveau de vie de chaque peuple à partir d’une série de données sur le développement humain. Ce n’est pas la constitution d’un pays qui détermine son niveau de vie. Ce n’est pas la constitution d’un pays qui est le moteur du développement ou du sous-développement d’un pays. Contrairement à la déclaration de l’ex-président Boniface Alexandre, président du Comité consultatif indépendant pour l’élaboration de la nouvelle constitution, la Constitution de 1987 ne saurait être responsable de toutes les calamités de notre pays. En quoi la Constitution est responsable du taux de chômage élevé dans le pays ? Notre déficit de production de toutes sortes doit-il être imputé à la charte de 1987 ? L’incapacité des différents gouvernements qui se sont succédé au cours de ces trente dernières années de construire des routes, des ponts, des écoles, des hôpitaux de référence, des campus universitaires, des infrastructures portuaires et aéroportuaires, n’est pas de la responsabilité de la Constitution. 

A l’instar d’autres chartes, celle de 1987 contient des imperfections. C’est dans cette optique qu’il est prévu un processus d’amendement. Un premier processus a été enclenché par les 49e et 50e législatures. La méchanceté des uns et l’irresponsabilité des autres n’ont pas permis au processus d’avoir les effets escomptés. Les verrous mis en place dans cette Constitution par les constituants pour maintenir un système d’amendement rigide sont intimement liés à la pratique dictatoriale de la plupart de nos chefs d’Etat. Depuis le départ de Jean-Claude Duvalier pour l’exil en 1986 et la fin des régimes militaires, Haïti ne vit plus sous le joug de régime dictatorial. Cependant les velléités autoritaires de la plupart de nos chefs d’Etat de ces trente dernières années montrent l’importance des verrous dans la charte de 1987.

Depuis le premier blocage institutionnel découlant de la démission de Rosny Smarth comme Premier ministre en juin 1997, les difficultés enregistrées en 2008 après le vote de censure de Jacques-Edouard Alexis, il était opportun d’amender la Constitution, particulièrement dans les rapports entre le gouvernement et le Parlement. Les derniers soubresauts de la 50e législature sont de nature à faire comprendre qu’aucun nouveau chef d’Etat ne peut faire fonctionner les institutions de manière ordonnée avec les attitudes et comportements de ces parlementaires.

Comment peut-on trouver un consensus entre les différentes forces vives de la nation pour l’élaboration d’une nouvelle Constitution, dans l'objectif d'un nouveau départ ?

lbonneau@lenouvelliste.com

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