En deux ans, 23 vols et tentatives de vol enregistrés au palais de Justice de Port-au-Prince pour zéro condamnation

Publié le 2020-11-19 | lenouvelliste.com

Le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH) indique avoir diligenté une enquête au palais de justice de Port-au-Prince dans le souci d’élucider les circonstances du vol des corps du délit constituant le dossier relatif à l’assassinat de Me Monferrier Dorval, survenu le 19 octobre 2020. De mars 2018 à octobre 2020, au moins 23 vols et tentatives de vol ont été perpétrés au greffe du parquet, dans les cabinets d’instruction de la plupart des magistrats et au greffe principal du palais de justice de Port‑au-Prince. Personne n’a été appréhendé, jugé ni condamné pour ces cas de vol.

Autant que le tribunal de première instance de Port-au-Prince est censé être le lieu où la répression pénale contre les infractions commises au sein de la société s’exerce, il fait souvent l’objet de cambriolage. Les greffes du parquet et du tribunal ainsi que les cabinets d’instruction de la plupart des magistrats où sont entreposés les objets qui ont été utilisés pour la commission des infractions, mais aussi des choses volées ou de l’argent constituant la rançon, dans un cas d’enlèvement contre rançon ou trouvé lors d’une perquisition sont systématiques volés.

 « Au cours de ces dernières années, plusieurs cas de disparition de corps du délit, de pièces à conviction et même d’objets personnels saisis ou confisqués par la police judiciaire et transmis aux autorités de la justice ont été enregistrés dans la juridiction de première instance de Port-au-Prince. En effet, de mars 2018 à octobre 2020, au moins 23 vols et tentatives de vol ont été perpétrés au palais de justice de Port‑au-Prince. Aucun espace n’a, à cette date, été épargné », révèle le RNDDH.

À côté du fait que l'ancien bureau administratif de l'USAID où le palais de justice est logé est délabré, il se trouve qu’il n’est pas sécurisé. 24 agents de sécurité du ministère de la Justice et de la Sécurité publique, renforcés par les 20 agents de la Police nationale d’Haïti (PNH) affectés au palais de justice ne peuvent pas sécuriser l’espace.  Entre 2016 et 2017, des caméras ont été installées dans certains espaces du palais de justice de Port-au-Prince. Certaines d’entre elles ont sciemment été endommagées, et les autres enlevées sur ordre des magistrats. Certains de ces vols ont même été verbalisés par des juges de paix.

« Dans 17 de ces cas de vol, aucune trace d’effraction sur les portes donnant accès aux espaces où étaient gardés ces dossiers n’a été aperçue. Cela révèle que ces objets ont été subtilisés par des membres du personnel administratif et judiciaire affectés au palais de justice de Port-au-Prince, ou avec leur complicité. En dépit du fait qu’il s’agit de vol d’éléments cruciaux, et à la limite incontournable, devant aider à la manifestation de la vérité, aucun de ces cas n’a abouti à la condamnation des personnes impliquées », poursuit le rapport de l’organisme des droits humains.  

Le RNDDH poursuit en affirmant que les informations recueillies révèlent une absence totale de stratégie quant à la garde et la préservation des corps du délit, pièces à conviction et objets personnels des parties impliquées dans les différents dossiers en cours dans la juridiction. Dans le cas précis du vol des corps du délit constituant le dossier relatif à l’assassinat de Me Monferrier Dorval, survenu le 19 octobre 2020 dernier, selon l’organisme des droits humains, les voleurs ont utilisé le même mode opératoire.

« Aucune trace d’effraction n’a été constatée à la porte du greffe des cabinets d’instruction. Deux tiroirs d’un classeur métallique ont été défoncés et leur contenu emporté. Ils renfermaient respectivement une petite valise avec six téléphones portables et une enveloppe contenant plus de 150 000 gourdes », a rapporté le RNDDH, qui précise s’être entretenu avec pas mal de magistrats, de greffiers et d’avocats.

Par ailleurs, le RNDDH demande au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) ainsi qu'au ministère de la Justice et de la Sécurité publique d’organiser la garde et la préservation des corps du délit, pièces à conviction et effets personnels des parties impliquées dans les dossiers, tant au parquet qu’au tribunal de première instance de Port-au-Prince.  En plus de l’ouverture d'enquêtes pour déterminer les coupables et les poursuivre, l’organisme des droits humains recommande aussi aux autorités judiciaires de prendre toutes les mesures en vue de sécuriser efficacement les locaux du palais de justice de Port‑au‑Prince afin que les corps du délit, pièces à conviction et autres objets personnels confisqués soient gardés en lieu sûr.



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