Les audiences criminelles démarrent dans plusieurs juridictions

Après plusieurs mois d’inactivité à cause de l’insécurité, les crises politiques et le coronavirus, de nombreuses juridictions judiciaires ont démarré les assises criminelles. Les doyens des tribunaux, de concert avec les chefs des parquets, envisagent de traiter des dossiers en attente de jugement depuis des années afin de réduire le taux de la détention préventive prolongée. 

Publié le 2020-11-20 | Le Nouvelliste

Depuis maintenant trois semaines, la vie a repris dans les chambres du tribunal de première instance de Port-au-Prince. Après plus d’un an, les assises criminelles sans assistance de jury sont relancées. Pour cette semaine seulement, huit audiences ont été fixées, pour juger des détenus privés de liberté et d’accès à la justice depuis trop longtemps. Selon le tableau relatif au roulement des dossiers, les chefs d’accusation retenus contre les détenus sont : association de malfaiteurs, agression sexuelle, vol à main armée, meurtre, viol, coups et blessures graves.

Contrairement à l’année judiciaire précédente, les audiences civiles ont démarré au tribunal de première instance. En dépit des craintes provoquées par l’insécurité qui avait régné dans la zone jusqu’au début de l’année en cours, toutes les activités semblent être reprises au tribunal. Les va-et-vient dans les couloirs, dans le décanat, au parquet près le tribunal et dans les greffes illustrent le désir des avocats d’évacuer leurs dossiers et celui des justiciables d’obtenir une décision de justice.

Ces assises, avait confié le juge Bernard Saint-Vil, devraient durer jusqu’à la fin du mois de décembre. Les audiences, qui ont déjà démarré, visent notamment à résorber la détention préventive prolongée dans cette juridiction. D’autres juridictions œuvrent dans le même sens. À Mirebalais, les assises criminelles sans assistance de jury ont aussi commencé fin octobre. Une session d’assises criminelles sans assistance de jury avait débuté le mercredi 28 octobre 2020 au tribunal de première instance de la juridiction de Jacmel.

Une trentaine d’affaires devront être entendues au cours de ces séances. Viol, vol aggravé, tentative d’assassinat, trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs sont les chefs d’accusation retenus pour ces audiences. Dans le cadre de ces assises, a confié le doyen Wando Saint-Villier, d’autres affaires en cours de traitement seront ajoutées pour garantir l’accès à la justice et faciliter le désengorgement des prisons civiles. La majorité des tribunaux de première instance du pays ont lancé les assises criminelles sans assistance de jury.

Cette reprise des travaux au tribunal de première instance de Port-au-Prince et ailleurs pourrait relancer le débat autour du déplacement de la cour d’appel au bicentenaire. Depuis plus d’un an, les juges ne font que rendre des ordonnances. Les audiences y sont paralysées. Les commissaires du gouvernement sont toujours au bicentenaire car le ministère de la Justice n’avait pas donné son accord dans le cadre de cette démarche visant à délocaliser la cour d’appel.

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