Réforme constitutionnelle : des leçons de l’Histoire !

Publié le 2020-11-16 | Le Nouvelliste

En 216 ans d'indépendance, l'État d'Haïti a vu défiler pas moins d’une vingtaine de constitutions. Si l’on excepte celles de 1816, 1889 et 1987, la durée de vie moyenne de nos constitutions est de 7 ans à peu près ; celle de 1888, par exemple, n'a vécu que quelques mois. Il nous arrive même de revenir à une ancienne constitution jugée soudainement mieux adaptée. Celles de 1816 et 1846 ont eu cet immense honneur.

Assez paradoxalement, nos nombreuses constitutions ne témoignent pas d'une volonté de légiférer avec toujours plus de clarté. Il faut plutôt y voir un mépris de la loi et surtout du principe de rigidité de celle-ci, "Dura lex sed lex". En général, nos hommes d'État, nos "chefs" devrais-je dire, ne s’abaissent pas à respecter la loi. Quand la constitution fait obstacle à leur volonté, c’est plutôt la constitution elle-même qui se plie. "Konstitisyon se papye, bayonet se fè", dit-on en Haïti. C'est la primauté de la force sur le droit. C’est précisément ce que je compte démontrer ici à travers ce bref et incomplet survol historique sur l’attitude habituelle de nos dirigeants par rapport aux constitutions.

A part quelques rares exceptions, nos constitutions ont toujours été des outils taillés sur mesure, sur commande d'un chef ou au mieux d’un secteur politique. Elle est rarement la pierre angulaire que nous nous imaginons et sur laquelle repose l’édifice sociétal. Dès les premiers jours de l'indépendance, nos dirigeants ne se sont jamais embarrassés de scrupules pour satisfaire leurs ambitions personnelles. En décembre 1806, par exemple, Pétion fait rédiger une constitution avec un Sénat fort pour contrecarrer les prétendues velléités dictatoriales du président CHRISTOPHE à venir. Celui-ci refuse la présidence piégée et se replie dans le Nord après avoir vainement essayé de prendre la capitale par la force. Il s'offre alors sa propre constitution républicaine faite sur mesure en mars 1807. Puis une autre en 1811, royale cette fois. Pétion, devenu président, se voit incapable de diriger à sa guise avec la constitution qu’il avait lui-même estimée idéale pour Chritophe. "L'ordre révolutionnaire s'oppose à l'ordre constitutionnel", disait Robespierre. Pétion fait alors rédiger une nouvelle constitution après avoir violé celle de 1806 à plusieurs reprises. Il s'est, par exemple, fait réélire sans quorum au Sénat en 1811. Cinq années plus tard, une des grandes nouveautés dans la Constitution de 1816 est le bicamérisme. En introduisant ce qu’on appelait alors la Chambre des représentants des communes, Pétion et plus tard BOYER, se dotent d'un puissant instrument pour contrecarrer le Sénat jusque-là tout-puissant (dans nos lois). Ironie de l’Histoire, c'est précisément cette nouvelle Chambre qui va précipiter la chute du régime en 1843. Et, "c’est pour avoir trop souvent violé la Constitution que Boyer tombe du pouvoir", nous apprend Louis Joseph Janvier.

En 1846, Riché change la Constitution "révolutionnaire" de 1843 et rétablit la présidence à vie. Trois ans après, avec la Constitution de 1849, Soulouque se fait sacrer empereur. Plus tard, Salnave se rebellera contre la Constitution de 1867, jugée « inapplicable ». Le mot n’est pas nouveau dans notre vocabulaire politique. Le président Salomon, de son côté, fait amender la Constitution de 1879 pour pouvoir briguer un second mandat de 7 ans. Sous l’occupation américaine, face au refus des parlementaires haïtiens de voter la Constitution de 1918, ils se voient chassés par la gendarmerie et les Américains "obtiennent" l’adoption de leur constitution pour Haïti par référendum, plébiscite même, disait-on. Plus près de nous encore, en 1957, les duvaliéristes, majoritaires au Parlement, se sont empressés de mettre en veilleuse la Constitution de 1950 de Magloire, puis de rédiger une nouvelle constitution deux mois à peine après l’élection de Duvalier où, la peine de mort en matière politique fut rétablie. En 1964, François Duvalier amende la Constitution de 1957 pour changer, entre autres, les couleurs nationales et surtout rétablir la présidence à vie. Sept ans plus tard, dans la Constitution de 1971, la majorité légale, qui était jusque-là de 21 ans, est réduite à 18 ans pour paver le chemin au fils du dictateur qui deviendra président de la République à 19 ans. Les Duvalier de père en fils se sont offert pas moins de 4 constitutions : 1957, 1964, 1971 et enfin 1983 au gré des besoins de la cause duvaliériste. "Les mécanismes constitutionnels n’ont pas de valeur propre et d’efficacité propre, indépendamment des forces morales et sociales qui les soutiennent ou les mettent en mouvement", disait Boutmy.

Nos "nouvelles constitutions" servent parfois également de prétexte pour régler des contentieux politiques, comme par exemple l'article 291 de la Constitution de 1987 qui excluait les duvaliéristes de la chose publique (" Makout pa ladan l"). Sans ce fameux article, la Constitution de 1987 n'aurait jamais obtenu un vote favorable au référendum. Aujourd'hui certains sont motivés par le désir profond de régler leurs comptes aux parlementaires comme on le lui avait si bien réglé son compte à l’exécutif en 1987. Ce n’est donc qu'un cycle qui commence à ressembler à un cirque aux yeux de plus d'un.

L’ex-président Préval, et tous les autres après lui, se sont publiquement plaint de la Constitution de 1987 comme étant "la source de tous nos malheurs". Elle a été amendée depuis. Problème résolu ? Au contraire ! Souvent, sous prétexte de résoudre des "problèmes", on en soulève d'autres bien plus graves que ceux qu'on prétendait résoudre. L’amendement frauduleux de la Constitution de 1987 en est la démonstration la plus édifiante. L’article 149, par exemple, traitant de la vacance présidentielle, qui était sans ambiguïté dans notre dernière Constitution est devenu source de confusion au point que la durée du mandat d’un président élu devient un sujet à débattre et les "experts" se contredisent sans gêne dès qu'on leur en donne la possibilité.

Nous disons oui, nous disons non aux différents régimes politiques : un refus permanent de se plier aux lois de la République lorsqu'elles sont contraires à nos intérêts immédiats. Et c'est justement dans cette pratique qu'il faut chercher des éléments d'explication à notre instabilité politique chronique et à l'extrême pauvreté qui en résulte. L'institution parlementaire, par exemple, s'est vu monocamérale en 1806, bicamérale en 1816, monocamérale encore en 1957, bicamérale en 1987. Et bientôt... monocamérale ? Pourquoi pas ! A maintes reprises pris pour cible, le Parlement a été dissous sous Géffrard en 1863, vandalisé sous Salnave en 1868, renvoyé sous l’occupation américaine en 1918, incendié sous Estimé en 1950... Si la cinquantième législature n'a pas connu un sort similaire, ce n’est pourtant pas l’envie qui manquait. De même, notre drapeau était noir et rouge dans la Constitution impériale de 1805, bleu et rouge en 1806 sous Pétion, noir et rouge en 1849 sous Soulouque, bleu et rouge en 1859 sous Géffrard, noir et rouge encore en 1964 sous Duvalier, et enfin bleu et rouge depuis 1987. Pour combien de temps ?

Chaque génération d'hommes politiques semble vouloir réinventer Haïti, faire ses propres expériences sans tenir compte du passé. Or, « la politique est une science expérimentale qui doit puiser toutes ses leçons dans l’Histoire », disait A. Franck. Aujourd’hui, on parle de la nécessité d'une nouvelle constitution. Une 23e ? Pourquoi pas ! Imaginez que votre véhicule a été diagnostiqué d’une panne de filtre. Vous avez eu la patience ainsi que l'inintelligence de le changer 22 fois et la situation reste inchangée. Vous vous imaginez aujourd'hui qu’il suffira de remplacer votre filtre une 23e fois et que votre véhicule finira par fonctionner. Naïveté ou sottise humaine ?

Après plus de trois décennies, la Constitution de 1987, qui a battu le record de longévité a vieilli. J’en conviens. Tout vieillit… C’est une loi de la nature. La postérité aura du mal à la juger puisqu'elle n'a jamais été appliquée à la lettre.  "La meilleure Constitution est celle que l’on a, disait Laboulaye, pourvu qu’on s’en serve".  En dépit de ses nombreuses faiblesses, nous devons reconnaitre qu'aucune dictature n'a pu s'installer bien que la tentation ait été forte. Contrairement à notre tradition de régime présidentiel fort, dans la Constitution de 1987 le pouvoir est émietté ; on a malheureusement du mal à gérer ce fragile équilibre indispensable à la stabilité du pays. Dans l'idée de mieux répartir l'autorité publique, elle l'a quasiment fait disparaitre. L’exclusion d’un pan de nos concitoyens, en particulier la diaspora, dans l’arène politique est son péché originel. La question des décharges en exclut aussi bien. Un meilleur équilibre des pouvoirs se révèle nécessaire pour freiner les abus et la gourmandise parlementaire. Le renforcement de l'indépendance du pouvoir judicaire se révèle tout aussi nécessaire, entre autres.

Pour continuer à répondre aux aspirations du peuple haïtien, une révision me semble effectivement nécessaire mais elle doit se faire de manière transparente, responsable et d'une main prudente. Conserver des acquis démocratiques est comme nager en remontant le courant. Rien n'est définitivement gagné. Ceux de 1946 et 1987, par exemple, ne doivent pas être menacés. La vigilance est donc de mise.

Parmi les dangers qui guettent la constitution à venir, il faut souligner certaines attentes ; quand elles ne sont pas naïves, elles sont souvent irréalistes. Même si elle en résulte souvent, une nouvelle constitution n’est pas une révolution en soi. Arrêtons de rêver ! Nous en avons vu plus d’une vingtaine. On oublie souvent également qu’une constitution n’est pas un programme de parti politique. Ce n’est pas la nouvelle constitution qui va restaurer l’autorité de l’État, lutter contre la corruption, combattre l’insécurité ni le chômage pour ne citer que ces grands maux. Une nouvelle constitution n’est pas non plus une garantie de stabilité politique. Celle de 1806 a entrainé la scission du territoire et 14 ans de guerre civile. Celle de 1843, très démocratique pour son temps, a vu défiler 4 présidents et a duré 3 ans. La révision constitutionnelle de 1846 a causé l’ensanglantement du pays en 1848. Aujourd’hui, une pierre maladroitement enlevée peut entrainer l’écroulement total du fragile édifice qu’est devenue notre Haïti.

Il ne suffit pas d’une nouvelle constitution pour faire un nouveau pays. Il faut avant tout des hommes nouveaux qui respectent scrupuleusement les lois qu’ils se sont eux-mêmes données !

Rolphe PAPILLON

Député de Corail à la 50e législature

Rolphe PAPILLON Auteur

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