Une ambiguïté qui perdure et soulève des controverses

Publié le 2020-11-10 | Le Nouvelliste

Par Robert Paret Sr.

La Constitution haïtienne de 1987, dans l'un de ses articles ayant trait à la phase de transition qui devait suivre la chute de la dictature duvaliériste, mentionnait :

Article 291:

Ne pourra briguer aucune fonction publique durant les dix (10) années qui suivront la publication de la présente Constitution et cela sans préjudice des actions pénales ou en réparation civile:

a) toute personne notoirement connue pour avoir été par ses excès de zèle un des artisans de la dictature et de son maintien durant les vingt-neuf (29) dernières années;

b) tout comptable des deniers publics durant les années de la dictature sur qui plane une présomption d'enrichissement illicite;

c) toute personne dénoncée par la clameur publique pour avoir pratiqué la torture sur les prisonniers politiques, à l'occasion des arrestations et des enquêtes ou d'avoir commis des assassinats politiques.

Au risque de paraître passéiste, je reviens à une réflexionqui avait cours après la publication de la Constitution de 1987. Réflexion, concernant précisément cet article 291,qui peut ne pas paraître superflue vu qu'elle tente de s'opposer à la perception négative qui y est encore attachée.

Dès sa parution dans la nouvelle Constitution, cet article ne manqua pas de susciter des commentaires, des débats et, surtout, de véhémentes protestations de la part des concernés.D’aucuns voyaient dans son libellé la volonté d'exclure de la vie politique haïtienne toute une catégorie de citoyens du fait de leur appartenance idéologique ou de leur attachement au régime déchu. Une disposition constitutionnelle qui, disait-on, avait la vertu de déchirer davantage le tissu social, en augmentant les dissensions et les rancœurs qui divisent les Haïtiens.

On prêta abusivement au slogan «Makout pa ladann » cette intention belliqueuse et autarcique,alors qu'il ne faisait référence qu’aux individus zélés de l'ancien régime qui agissaient comme sbires et tortionnaires du duvaliérisme.

 Lors des premières élections législatives de l’ère post-duvaliériste, cette assertion fut contredit du fait de l'inscription et de la participation de nombreux  Makouts à ces joutes électorales. Certains accédèrent même au digne poste de parlementaire, en toute liberté. Parmi ces élus onretiendra, entre autres, les noms de Rita Frédéric  Moncoeur et de Robert Mondé. Deux duvaliéristes qui n'avaient jamais renié leur foi politique et leur allégeance au duvaliérisme.Ce dernier parvint, de surcroît, à occuper le poste de président de la Chambre des députés.

Dans cette conjoncture survoltée, marquée par la ferveur antiduvaliériste, il fallait bien reconnaître la probité des membres du C.E.P de l’époque qui, n'ayant trouvé aucun dossier compromettant à leur défaveur, avaient accepté régulièrement leur candidature.

Vu sous cet angle, on peut dire que l'article 291 de la Constitution a été à tort qualifié de discriminatoire. Car, dans la conjoncture de l'époque, on ne saurait ni déplorer cette mesure ni acculer les constitutionnalistes de 1987 d’avoir péché par excès. Dans de situations similaires, n'avait-on pas vu, dans certains pays, des partis politiques à caractère dictatorial être sanctionnés, et même interdits de fonctionnement ?

Si l’article 291 faisait montre de nobles intentions, force est de reconnaître que celles-ci ne furent point suivies d'effet. Car, on conviendra, qu'aucun des individus indexés comme suppôts du régime duvaliériste ne furent jamais inquiétés ou conduits devant les tribunaux pour répondre de leurs exactions. Ainsi, certains observateurs n’ont cru voir dans cette disposition constitutionnelle qu'un fallacieux prétexte pour les protéger, en faisant miroiter la volonté de parvenir à une saine justice. Bien au contraire, au lieu d'y recourir, on aboutit à une justice de rue expéditive et inhumaine (PèLebrun) qui causa la mort de nombreux V.S.N qui ne furent pas tous, probablement, du nombre des criminels les plus endurcis.

Si le besoin d'une unité nationale,  par l'entremise d'un plan global de développement, se fait de plus en plus sentir, il n'est pas souhaitable, par contre, que ce projet se fasse à travers un rassemblement incongru et inconsidéré de tous les citoyens haïtiens, quelle que soit leur implication dans des crimes d'Etat. En d'autres termes : OUI à l’intégration sociale sans discrimination idéologique ou autre, mais NON à l’impunité.

Alors ne faisons pas d'une mesure de censure un motif de discorde.

Novembre 2020.

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